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Tous pourris.4

16012018

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La justice espagnole enquête sur les contrats de Fertiberia en Algérie

18 millions d’euros de commissions payés pour l’usine d’ammoniac d’Arzew

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le 15.01.18 |  Tous pourris.4 trans trans trans

Des généraux, de hauts fonctionnaires de l’Etat, des politiques : la justice espagnole a mis au jour un système de corruption internationale comprenant une douzaine de dirigeants et cadres algériens grassement payés pour avoir sécurisé des contrats du groupe Villar Mir et sa filiale Fertiberia en Algérie.

Le juge José de la Mata Amaya, le président du 5e pôle pénal de l’Audiencia Nacional, le tribunal à compétence nationale et internationale de Madrid, et ses limiers ont découvert plus d’un cadavre dans les placards du florissant business espagnol en terre algérienne. Premier gros client de l’Algérie (avec plus de 15 milliards de dollars de volume d’échange), l’Espagne était jusque-là relativement épargnée par l’avalanche de scandales de corruption entachant les segments de la commande et des marchés publics.

Après le groupe espagnol Elecnor en 2015, c’est au tour de Fertiberia, filiale du groupe Villar Mir — 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires —, d’être dans le collimateur de la justice espagnole. Citant des sources judiciaires, la presse ibérique a fait état, vendredi dernier, de l’ouverture d’une enquête après la découverte de traces de paiements effectués par Fertiberia à une société-écran, Tadfield Limited, basée au Royaume-Uni.

Cadena Ser — le plus important groupe médiatique d’Espagne — rapporte qu’un paiement de 1 887 980,40 dollars a été effectué à Tadfield Limited, qui en a reversé ensuite près de 1,6 million de dollars sur des comptes bancaires, dont ceux d’un général, Atmane Bahloul (décédé dans une clinique à Pampelune, au pays basque espagnol, en 2013), et Mahmoud Ouadah, père du colonel Salim Ouadah.

D’après les mêmes sources, ce paiement s’est fait en échange des services de «médiation» entrepris auprès de décideurs algériens pour l’obtention de licences pour la construction d’usine d’ammoniac et urée, l’usine d’ammoniac d’Arzew plus précisément, dont le contrat, signé en juin 2007, portait sur 315 millions d’euros.

Volet scindé de l’affaire Elecnor dite «Arístegui y de la Serna» — du nom de l’ancien ambassadeur d’Espagne à Alger, Gustavo de Aristegui, et Pedro Gomez de la Serna, député du Parti populaire espagnol, soupçonnés entre autres d’avoir touché plusieurs millions d’euros de commissions dans le cadre de «contrats algériens» d’Elecnor, dont le tramway de Ouargla et la station de dessalement de Oued Tlélat —, les dirigeants de Fertiberia et Villar Mir avaient eu recours au réseau dense tissé par Arístegui et de la Serna en Algérie et leur homme de main à Alger, Cristobal Tomé (décédé).

Les premières investigations ciblant Fertiberia ont été enclenchées après la saisie à Pampelune, au siège d’AS Auditor & Consulting, cabinet conseil officiant pour le compte d’Arístegui et de la Serna, de documents mettant en relation le groupe Villar Mir avec des sociétés-écrans, parmi lesquelles figurent deux sociétés néerlandaises : Bronburg BV et Castelino BV.

La première a été utilisée d’après El Mundo (du 20 septembre 2016) pour effectuer le paiement des commissions arrangées dans le cadre de l’achat de parts de Fertial. Fertiberia est devenue actionnaire à hauteur de 66% dans Alzofert de Annaba et Fertial d’Arzew, alors que Castelino BV a vu transiter une commission mirifique de 18 millions d’euros, pot-de-vin collatéral à la signature du contrat de la construction de l’usine de production d’ammoniac d’Arzew.

Le document-clé saisi par les juges et qui lie Fertiberia à Castelino BV consiste en un simple contrat de consulting pour la «construction d’une usine d’ammoniac en Algérie» auquel ne correspondait pas l’énormité de la somme payée.  *Mohand Aziri / el watan / 15 janvier 2018

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Attribution de foncier par l’ancien wali de Sidi Bel Abbès à des promoteurs

Les dessous d’un scandale

«Des terrains ont été attribués par l’ancien wali à des promoteurs, privant ainsi les enfants du quartier d’aires de jeu et bafouant toutes les règles d’urbanisme et de planification», ont révélé des associations de quartier, qui dénoncent «un véritable scandale».

Initiée à la fin des années 1980, la zone d’habitation urbaine nord (ZHUN), appelée communément «la nouvelle ville de Sidi Djilali», vit depuis quelques mois au rythme d’un mouvement de contestation citoyen après l’attribution d’assiettes foncières à des promoteurs privés, alors qu’elles devaient initialement servir à accueillir des espaces verts et des aires de jeu. D’une superficie de 351 hectares, la ZHUN Nord devait, au début des années 2000, recevoir 10 000 logements et un certain nombre d’équipements en favorisant la création d’un centre d’animation complémentaire au centre-ville.

En 2005, cette zone comptait déjà 12 400 logements, selon l’Agence nationale d’aménagement du territoire (ANAT), et qui, depuis, ont augmenté pour atteindre un total avoisinant les 15 000 logements en collectif, semi-collectif et individuel (lotissements). L’attribution dans le cadre du Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements (Calpiref) de terrains dont la superficie oscille entre 2000 et 3000 m2 à une demi-douzaine de promoteurs immobiliers, par l’ex-wali Mohamed Hattab, quelques semaines avant sa mutation à Béjaïa en décembre 2016, avait suscité la colère des habitants du quartier de Sidi Djilali et des cités périphériques et populeux de Benhamouda.

Des terrains cédés entre 250 et 500 millions de centimes, représentant le 33e de la valeur vénale du terrain, alors que, sur le marché réel, ils dépassent de loin le prix de cession. A titre illustratif, un logement en promotion libre se négocie au-delà des 13 millions de dinars, sans compter les locaux commerciaux projetés.

Selon des sources recoupées, quelque 500 logements promotionnels sont prévus tout au long de la zone de servitude que revendique légitiment la population locale. «Des terrains ont été attribués par l’ancien wali à des promoteurs, privant ainsi les enfants du quartier d’aires de jeu et bafouant toutes les règles d’urbanisme et de planification», ont d’ailleurs dénoncé des associations de quartier, au début des travaux de fouille, tout en saisissant par écrit l’ensemble des responsables au niveau national, y compris le président de la République et le Premier ministre.

Selon les membres d’organisations associatives et des défenseurs de l’environnement, cette attribution constitue un véritable scandale foncier aux «ramifications insoupçonnées». «Lors de la visite du ministre des Affaires religieuses, en 2016, l’ex-wali avait pris l’engagement de préserver cet espace au profit des citoyens de Sidi Djilali en l’aménageant en espace vert. Cependant, quelques mois après, il s’est avéré que des promoteurs avaient bénéficié de plusieurs assiettes pour la réalisation de logements promotionnels, et ce, dans l’opacité la plus totale», avaient-ils révélé.

Récemment, de nouveaux éléments sont venus conforter les appréhensions des habitants de Sidi Djilali, qui réclament le respect des lois de la République et des instruments de l’urbanisme dans une zone où le bétonnage tous azimuts concourent à la dégradation des conditions de vie de la population. En novembre 2017, et suite à des actions de protestation pacifique, le nouveau wali a procédé à l’installation d’une commission à l’effet de vérifier la conformité de la procédure d’attribution du foncier au niveau de Sidi Djilali. Les conclusions des travaux de cette commission ont mis à nu de nombreux dépassements et conforté les revendications de la population locale.

L’instruction du wali adressée au chef de daïra en date du 27 novembre 2017, et dont nous détenons une copie, est on ne peut plus claire. «L’analyse des documents constituant les dossiers fournis pour l’obtention des permis de construire sus-visés, fait ressortir un non- respect des dispositions du Plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU), notamment en ce qui concerne la hauteur des immeubles projetés (nombre d’étages) et par conséquent le nombre d’unités habitables à réaliser», lit-on dans ce document.

Depuis, le chef de daïra semble tergiverser, lui qui a été instruit de «prendre toutes le mesures à même de conforter le respect dudit plan», expliquent des présidents d’associations de quartier, qui continuent à réclamer le respect de la loi. «Malgré le gel du permis de construire accordé à plusieurs promoteurs, il n’est pas exclu que les travaux reprennent en raison d’une action en justice introduite auprès du tribunal administrative par deux promoteurs pour lever ladite mesure», ajoutent-ils.

Selon eux, l’arrêté communal portant  gel du permis de construire n’a pas été motivé par l’instruction du wali, qui a valeur juridique, se référant plutôt à un impératif de maintien de l’ordre en raison de la tension palpable provoquée à la veille des élections locales par le morcellement d’une large bande devant servir d’espace vert. «Nous avons le sentiment que certaines parties tentent de gagner du temps pour nous mettre devant le fait accompli. Sinon comment expliquer que la procédure d’annulation du permis de construire, au vu de l’arsenal juridique, soit mise en veilleuse par les services de la daïra et de l’APC ?» s’interroge-t-on.

Selon des architectes et des juristes que nous avons contactés, la décision d’attribution de la zone de servitude du gaz à la promotion immobilière, à la suite du déplacement des conduites, «va à contresens du plan d’aménagement défini dans le cadre du PDAU en vigueur, lequel est un instrument juridique qui a force de loi et disposant du caractère d’opposabilité aux tiers». Ils estiment, par ailleurs, que la superficie réservée aux espaces verts à Sidi Djilali s’élève à 4,4 hectares (esplanade El Wiam, aire de jeu de la cité Ben Hamouda, etc.), soit 1,2% de la superficie totale (351 hectares) de la ZHUN, alors que la norme nationale est fixée à 20%.

Aussi, le Plan d’occupation du sol (POS) approuvé dans les années 1990 avait limité la fonction résidentielle de la nouvelle ville à 10 000 logements, tandis que le PDAU en vigueur (2005-2025) préconise la création de zones dédiées au sport, aux loisirs et la détente, le développement de zones de verdure et la plantation de grandes artères pour les transformer progressivement en boulevards urbains.

Pour les habitants de Sidi Djilali, les textes de lois préservant les espaces verts et autres zones de détente ont été clairement transgressés au profit d’intérêts opaques et de réseaux d’influence qui ont procédé, graduellement, au dépeçage du foncier à Sidi Bel Abbès. Ils rappellent, en effet, qu’en vertu de l’article 33 du décret 07-06 du 13 mai 2013, «les périmètres dégagés suite à l’effondrement des bâtisses, ainsi que les zones urbaines grevées de servitude non édifiables sont utilisées en priorité en espaces verts».

L’article 27 du décret 91-175 du 28 mai 1991 impose, d’autre part, le respect et le caractère de la zone déjà urbanisée «si, par leur situation, leur dimension et leur aspect extérieur, les bâtiments et ouvrages à édifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou aspect et à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites».

Fort d’arguments juridiques irréfutables, les habitants de Sidi Djilali, par la voie de leur association du quartier, Hocini Hocine, et l’Association de protection de l’environnement, continuent de solliciter les pouvoirs publics à l’effet d’annuler les permis de construire et les actes d’attribution et de propriété de ces terrains.

«Force droit revenir à la loi pour que les enfants de Sidi Djilali puissent reconquérir les espaces verts de la cité,  véritables poumons  pour toute la parie nord de la ville», insistent-ils. Pour l’opinion publique, ces attributions, qualifiées de «scandaleuses» devraient donner lieu à une enquête approfondie et indépendante sur la gestion du foncier du temps de l’ex-wali, si l’on veut encore convaincre de l’existence d’un Etat de droit dans le pays.                      
*Abdelkrim Mammeri / el watan / 15 janvier 2018

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