La gangrène de la corruption

 

*La justice face à la corruption internationale

La justice peut-elle aider les peuples, notamment ceux des pays du Sud, à lutter contre la corruption de leurs dirigeants, qui contribue à perpétuer mauvaise gouvernance et pauvreté ? La Cour de cassation (en France) a répondu par l’affirmative, mardi 9 novembre 2010, dans un arrêt de principe qui ouvre aux organisations non gouvernementales (ONG) militant pour la moralisation de la vie publique un droit – jusque-là inédit en France – de saisir la justice. 

C’est un progrès notable sur la voie d’une mondialisation de l’action en faveur des droits de l’homme. Cette décision confère aux ONG internationales un pouvoir considérable, mais aussi des responsabilités nouvelles.La décision de la plus haute juridiction française va permettre l’ouverture d’une enquête visant à établir l’origine des fonds utilisés par trois chefs d’Etat africains pour acquérir à Paris un impressionnant patrimoine immobilier et une flotte de voitures de luxe. L’ONG Transparence International France (TIF), à l’origine de la plainte, soupçonne le Gabonais Omar Bongo (mort en 2009), le Congolais Denis Sassou Nguesso et l’Equato-Guinéen Teodoro Obiang, ainsi que leurs familles, du délit de « recel de détournement de fonds publics », autrement dit d’avoir utilisé l’argent de l’Etat pour s’enrichir. Pour TIF, il s’agit d’obtenir la restitution aux pays concernés des fonds potentiellement détournés.En validant la plainte, la Cour de cassation contrarie le pouvoir exécutif : depuis 2007, celui-ci tente, par l’intermédiaire du parquet, d’empêcher cette enquête, qui exaspère plusieurs « amis de la France ». Omar Bongo avait ainsi obtenu en 2008 de Nicolas Sarkozy la tête du secrétaire d’Etat à la coopération, Jean-Marie Bockel, coupable d’avoir dénoncé publiquement la captation des richesses de leurs pays par des chefs d’Etat africains.L’arrêt de la Cour constitue aussi un nouvel avertissement au gouvernement, qui entend supprimer le juge d’instruction. Il réaffirme le rôle central de ce dernier, sans lequel de telles affaires sensibles seraient enterrées. Tel a bien failli être le cas de ce dossier des « biens mal acquis », qui fut, dans un premier temps, classé « sans suite » par le parquet. Là encore, la leçon d’indépendance donnée par les hauts magistrats est bienvenue en ces temps où, affaire Bettencourt aidant, l’opinion a des raisons de douter de la réalité de la séparation des pouvoirs.Enfin, au-delà de son retentissement français et africain, la décision de la Cour de cassation esquisse les contours de nouveaux droits pour la société civile face à une mondialisation économique et financière croissante. S’érigeant en porte-parole d’une citoyenneté mondiale, les ONG internationales sont amenées à jouer un rôle déterminant de contrepoids dans les immenses territoires ouverts à la corruption et aux détournements de fonds par la globalisation.Pour être légitime, ce pouvoir accru suppose cependant que les ONG se soumettent elles-mêmes aux obligations de démocratie et de transparence qu’elles entendent faire respecter partout dans le monde. (Le Monde-11.11.2010.) **Une affaire de corruption massive en FranceL’affaire ultra résumée…***En 1991, Thomson CSF et la DCN signent un contrat de vente de six frégates destinées à la marine taïwanaise. Plus de 500 millions de dollars sont versés sous forme de pots-de-vin aux autorités taïwanaises mais aussi chinoises. Une partie est revenue sous forme de rétrocommissions.***

Une affaire de corruption massive, avec deux morts suspectes (par défenestration), et tous les coupables en liberté… L’affaire des frégates de Taïwan, jamais élucidée, pollue le paysage politico-financier depuis des années, mais vous savez quoi ? Ce sont les Français qui vont payer pour les corrupteurs et les corrompus.Eh oui, jeudi, en appel, l’amende de 630 millions d’euros a été confirmée. Elle devra être payée à l’Etat de Taïwan par la société Thalès, mais surtout par l’Etat français. C’est à dire par le contribuable, qui paiera les deux tiers de la somme. Etant donné l’importance de celle-ci, un amendement à la loi de finance rectificative est prévu pour la faire supporter au budget…Cette amende doit être payée, la question n’est pas là. Il y a eu corruption dans un pays étranger, impliquant des responsables français, et il est parfaitement légitime que la justice sanctionne la France. Mais ce qui est hallucinant, c’est que ceux qui en 1991 se sont arrosés sur ce contrat continuent à avoir la belle vie. La justice n’a pas pu faire son travail pour découvrir ces heureux bénéficiaires de la corruption : on lui a opposé le secret-défense. Une enquête avait été ouverte en 2001, elle s’est terminée par un non-lieu.

Les juges Xavière Simeoni et Renaud Van Ruymbeke n’ont pas pu avancer : que ce soit sous les gouvernements de gauche et de droite, le même secret-défense leur a été opposé. Impossible de mettre la main sur la liste de ceux que les frégates ont gâtés.

Ces derniers sont libres et probablement puissants. L’amende qui tombe sur les citoyens ne fait l’objet d’aucune réaction politique. A par quelques exceptions, personne, à gauche comme à droite, ne semble s’offusquer de la situation.

Le Premier ministre François Fillon s’est borné à critiquer la « lourde décision » prise sous Mitterrand de verser ces commissions. Il pourrait faire bien mieux : lever le secret-défense, permettre de faire enfin la lumière sur ce scandale d’Etat, l’un des plus gros qui aient éclaboussé la Ve République. (Rue89-10.06.2011.)

La police judiciaire cite le nom de Sarkozy dans une affaire de corruption

Dans un rapport de police du 5 mars 2007, remis à deux juges d’instruction, un flic insolent écrit noir sur blanc qu’une société a été créée au Luxembourg en 1994, « avec l’aval du ministre Nicolas Sarkozy » et de « Nicolas Bazire, directeur de cabinet (…)

cliquer ici:  L’affaire des frégates de Taiwan sur Wikipédia

  Frégates, le rapport du parquet de Paris qui inquiète Nicolas Sarkozy, sur Bakchich

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L’ensemble de son patrimoine en France, obtenu illégalement, va également être saisi. Le fils du président de Guinée équatoriale est la première personnalité africaine à être condamnée dans l’affaire des «biens mal acquis».

*****Dans l’affaire dite des «biens mal acquis», le tribunal a également ordonné la confiscation des biens du vice-président de Guinée équatoriale, qu’il a obtenu de façon frauduleuse. Cette peine est inférieure à celle requise par le parquet national financier qui avait demandé trois ans de prison ferme et une amende ferme de 30 millions d’euros.

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Mauvais présage pour les corrompus !

le 28.10.17 | 

Bonne nouvelle pour tous les peuples africains et arabes victimes des prédateurs, des corrompus et des voleurs qui dirigent leurs pays, qu’ils soient présidents, ministres ou chefs d’entreprise. L’exemple vient d’être donné à Paris par la justice française.

Pour la première fois, un dirigeant politique africain a été condamné dans l’affaire des «biens mal acquis». Il s’agit du vice-président de la Guinée équatoriale, Téodorin Obiang, qui écope de trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende, toujours avec sursis, pour s’être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable, selon l’AFP. La justice a en outre décidé la confiscation de tous ses biens, situés à Paris, et qui s’élèveraient à plusieurs centaines de millions d’euros. Il est le fils du dictateur Téodoro Obiang Nguema qui dirige la Guinée équatoriale d’une main de fer, dans un pays riche en pétrole et où la moitié de la population vit nettement en dessous du seuil de pauvreté.

En 2010, la France, sous la pression d’ONG internationales, avait mis en place une procédure dite de «biens mal acquis». Le fils du dictateur équato-guinéen est le premier auquel s’est appliquée cette procédure.
Pourquoi la France ? Ce pays a toujours été laxiste avec les dirigeants de ses anciennes colonies, qu’ils soient du nord ou du sud du Sahara. La France a même protégé et défendu les dictateurs, si elle ne les avait pas elle-même mis en place. Il lui arrivait même d’envoyer ses troupes pour sauver des dictateurs, comme elle l’a fait en 1977 au Zaïre où ses parachutistes sont intervenus à Kolwezi pour défendre Mobutu, menacé par une rébellion interne. Tous les anciens colonisés qui volaient l’argent de leurs peuples le transféraient dans les banques françaises. Les biens mal acquis étaient surtout investis dans l’hôtellerie ou la restauration, ainsi que dans l’achat d’appartements. Certains Présidents achetaient même des châteaux, sous l’œil bienveillant des services et du fisc français. Les corrompus algériens se trouvent dans cette situation. Y a-t-il échange de procédés ? L’exemple le plus connu est celui de Amar Saadani. Cet OVNI venu de Tunisie a acheté un appartement à Neuilly pour plusieurs centaines de millions d’euros. Non seulement les Français ne lui ont pas demandé l’origine de cet argent, mais ils lui offert en prime une carte de résidence VIP.

La France, au-delà des considérations politiques, est un Etat de droit et les Algériens «propres et honnêtes» rêvent de voir leur pays lui ressembler sur le plan de la justice.
La condamnation de l’Equato-guinéen ouvre de nouveaux horizons pour les peuples dont l’argent a été volé. Il faut espérer que l’opération «biens mal acquis» ne soit pas de la poudre aux yeux et qu’elle soit le début d’une campagne «mains propres» pour restituer aux peuples du tiers-monde leurs richesses détournées par des dirigeants sans foi ni loi. La France sera alors saluée et son action donnera un coup de frein à la rapine qui sévit dans nos contrées. **Tayeb Belghiche / el watan / samedi 28 octobre 2017

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«Biens mal acquis»:  condamnation du fils Obiang

La justice française a condamné vendredi 27 octobre 2017  le vice-président équato-guinéen, Teodorin Obiang, à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 30 millions d’euros avec sursis également. La cour a aussi ordonné la confiscation de l’ensemble des biens déjà saisis, dont un somptueux hôtel particulier avenue Foch à Paris, une des artères les plus cotées de la capitale. C’est la première fois qu’un responsable politique africain est condamné en France pour une affaire de « biens mal acquis ». Ce jugement a déclenché la colère de Malabo, qui compte poursuivre son combat contre ces démarches judiciaires.

Les avocats de Teodorin Obiang comptent faire appel de la décision de justice rendue vendredi à Paris. Car sur le fond, les autorités sont formelles : « L’Etat n’est pas victime de détournement de fonds de la part du vice-président », souligne Miguel Oyono, l’ambassadeur de la Guinée équatoriale à Paris.

Malabo mise par ailleurs sur une procédure enclenchée devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye. C’est un recours pour tenter d’annuler les procédures judiciaires en France. La prochaine audience est prévue en février aux Pays-Bas. Les autorités équato-guinéennes espèrent notamment faire reconnaître l’« immunité juridictionnelle personnelle dont bénéficie Teodorin Obiang, en sa qualité de vice-président », indique Me Jean-Charles Tchikaya, l’avocat de l’Etat.

Teodorin Obiang doit enfin faire face à un autre front. En Suisse, la justice a ouvert une enquête l’année dernière pour « corruption » et « blanchiment d’argent ». Un bateau et onze véhicules de luxe ont été saisis par deux procureurs de Genève. « Pour l’heure, assure l’avocat de l’Etat équato-guinéen, Teodorin Obiang n’a reçu aucune convocation pour venir se défendre ».

*.rfi.fr/ vendredi 27 octobre 2017

 

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 « Dictadouce » ou « démocrature » ?

Il y a des pays où s’exerce le libre jeu des médias, de la justice et de l’opinion, mais qui ne méritent pas le nom de démocratie.

La démocratie, selon une définition en vogue dans les années 1930, c’est quand quelqu’un sonne à votre porte à 6 heures du matin, et que c’est le laitier.

Il y a aujourd’hui des pays où, à toute heure du jour et de la nuit, ce n’est pas le laitier qui vous emmène vers une destination inconnue. Il n’est même pas besoin d’y avoir dénoncé – une dénonciation qui, en tout état de cause, n’aurait que le silence pour écho – les manques, les fautes ou les crimes du régime en place pour y perdre la liberté ou la vie. …

Il y a des pays où des voix dissidentes parviennent à se faire entendre, où des hommes et des femmes héroïques se lèvent sachant le risque qu’ils encourent et tombent par amour de la liberté sous les balles de tueurs jamais identifiés. Ainsi de la Russie, du Mexique, de l’Iran et autres malheureuses contrées tombées aux mains de pègres politico-criminelles, religieuses ou franchement crapuleuses.

Il y a des pays où un chef de l’État qui recourrait à des méthodes de basse police pour espionner des adversaires, où un ministre qui paierait des dépenses personnelles avec de l’argent public peuvent être acculés à la destitution ou à la démission par le libre jeu des médias, de la justice et de l’opinion. Ainsi des États-Unis, de l’Allemagne ou de la Suède. On parle alors de démocraties.

La France est ce pays merveilleux où la presse est assez libre pour tenir le registre et le public assez informé pour ne rien ignorer des turpitudes en tous genres – petites ou grandes – de ses dirigeants et où ceux-ci n’en poursuivent pas moins, imperturbables et impunis, leur carrière. Que faut-il dire ? « Dictadouce », « démocrature » ? Rien en tout cas dont il y ait lieu d’être fier. (Bakchich-04.11.2010.)

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**Les « biens mal acquis » ont une chance de revenir aux Africains

C’est une énorme surprise : il y aura bien une enquête judiciaire sur l’affaire des biens mal acquis. La Cour de cassation a décidé que le dossier serait renvoyé devant un juge d’instruction. En ligne de mire : la fortune de trois des plus riches potentats africains : Bongo, Sassou et Obiang.Un petit point de droit pour une grande claque politique : Sherpa, Transparence international (TI) France et le CCFD n’auront pas travaillé en vain. Les trois associations vont enfin obtenir la désignation d’un juge d’instruction pour enquêter sur l’origine des « biens mal acquis » (BMA).En clair, comment trois des principales dynasties de la Françafrique (Bongo au Gabon, Sassou au Congo-Brazzaville et Obiang en Guinée équatoriale) ont-elles fait pour accumuler un patrimoine de nabab en France ?*Transparence internationale France peut demander des poursuites
En droit, prétendent les ONG, cela peut s’assimiler à du « détournement de fonds publics », principal motif juridique invoqué dans la plainte déposée en 2007. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a jugé que TI France était légitime à se constituer partie civile, la corruption alléguée étant susceptible de constituer un « préjudice direct et personnel en raison du but et de l’objet de sa mission ».Pour son président Daniel Lebègue, c’est une « décision historique qui va créer une jurisprudence ».
Cette affaire des biens mal acquis, les riverains la connaissent notamment par la carte des résidences de la Françafrique réalisée par Rue89 en juin 2007. (Voir la carte)Si l’enquête conclut au « détournement de fonds publics », il n’est pas impossible d’imaginer une procédure type Abacha. Après la mort du dictateur nigérian, la Suisse avait mené une vaste recension des avoirs détournés par sa famille, pour finalement les rendre à l’état africain.Verra-t-on un jour les états gabonais, congolais et équato-guinéen récupérer ces biens de luxe ? L’avocat William Bourdon en est convaincu. (Voir la vidéo)

Cette enquête pourrait aussi déboucher sur de nouvelles révélations.

Lorsque les policiers de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ont mené l’enquête préliminaire, ils étaient sur le point d’identifier les propriétaires des nombreux biens identifiés sur le territoire français.

Hôtels particuliers, maisons, appartements, comptes bancaires et voitures de luxe, autant de biens classés sous deux catégories de propriétaires :

• Les vrais propriétaires (femmes, enfants, frères et soeurs, barons du régime)
• Les faux propriétaires (les hommes de paille ou sociétés écrans utilisés pour masquer les bénéficiaires de ces biens)
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• 39 propriétés et 9 voitures de luxe pour feu Omar Bongo

Dans les deux cas, ces noms vont pouvoir dresser une carte exacte des relations de pouvoir au sein de ces régimes, mais surtout de dessiner l’étendue des sommes détournées. Un domaine où chaque nouvelle estimation surprend, même les plus fins observateurs. Pour mémoire, voici la synthèse des biens recensés fin 2007 par les policiers de l’OCRGDF :

• (Feu) Omar Bongo (Gabon)

Immobilier : 39 propriétés, dont 17 au nom du président gabonais.
Comptes bancaires : 70, dont 11 au nom du président.
Voitures de luxe : au moins 9 (pour un montant total de 1 493 444 €).

• Teodoro Obiang N’Guema M’basogo (Guinée équatoriale)

Immobilier : au moins une propriété au nom du président.
Compte bancaire : un compte au nom de son fils.
Voitures de luxe : au moins 8, détenus par le fils (pour un montant total de 4 213 618 €).

• Denis Sassou N’Guesso (Congo-Brazzaville)

Immobilier : 18 propriétés.
Comptes bancaires : 112.
Voitures de luxe : au moins un véhicule (172 321 €).

L’enquête s’annonce riche en révélations. Un ou plusieurs magistrats (probablement du pôle financier du TGI de Paris) devraient être désignés dans les prochaines semaines. (Rue89-10.11.2010.) 

**Biens mal acquis …un « palmarès de la honte »

D’après le rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire) détaillant les biens des chefs d’État parmi les plus pauvres de la planète, la Croix dresse un « palmarès de la honte ». Pour la première fois on y trouve Paul Biya, qui dirige le Cameroun depuis 1982. 

 *L’argent sale des dictateurs.

 Dans un nouveau rapport dévoilé, mercredi 24 juin, le CCFD-Terre solidaire détaille le système des « biens mal acquis » par une trentaine de chefs d’État. Plus de 95 % des avoirs détournés n’ont pas été restitués aux populations

La saisie symbolique, par un collectif, d’un bien mal acquis, en l’occurence un hôtel particulier parisien. (AFP/FRANCK FIFE) Prestigieux hôtels particuliers à Paris, châteaux en France, voitures de luxe, jets privés… En mars 2007, un rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire) détaillait une partie des biens des chefs d’État parmi les plus pauvres de la planète.L’enquête portait le titre « Biens mal acquis… profitent trop souvent », pour désigner les milliards d’euros détournés par ces dirigeants, notamment africains. Les premières plaintes contre des présidents corrompus s’appuyèrent ultérieurement sur les conclusions du document.Deux ans après, en 2009, l’ONG revient à la charge à travers une deuxième étude intitulée « Biens mal acquis, à qui profite le crime ? », qui sera rendue publique mercredi 24 juin. Son premier constat est que la corruption n’épargne aucun continent. D’après les coauteurs de l’enquête, Antoine Dulin et Jean Merckaert, « entre 105 et 180 milliards de dollars (75 et 130 milliards d’euros) ont été perçus par une trentaine de dictateurs » africains, américains, asiatiques et européens.* Des dirigeants décédés dans le haut du panier

En tête de ce palmarès figurent des dirigeants aujourd’hui décédés : Saddam Hussein (entre 7,2 et 28,8 milliards d’euros détournés), le chah d’Iran Mohammed Reza Pahlavi (25,2 milliards d’euros), l’Indonésien Mohamed Suharto (12,6 milliards d’euros), l’Ivoirien Félix Houphouët-Boigny (5 à 7 milliards d’euros)…D’autres chefs d’État cités dans le document sont encore en exercice. Le président Eduardo Dos Santos qui gouverne l’Angola d’une main de fer depuis 1979 est soupçonné d’avoir détourné environ 3 milliards d’euros des caisses de l’État, notamment par le biais de commissions sur les ventes de pétrole.En Guinée équatoriale, « 80 % du revenu national serait monopolisé par l’oligarchie » dirigée par Teodoro Obiang Nguema. En Asie, le président kazakh Noursoultan Narzabaïev aurait touché plus de 700 millions d’euros de pots-de-vin, toujours via les revenus pétroliers.Dans « ce palmarès de la honte », entre le nom de Paul Biya qui dirige le Cameroun sans discontinuer depuis 1982. Le travail de journalistes, syndicats et responsables associatifs locaux, a permis de mettre au jour un système de détournements généralisés au profit du président et de sa famille. Les Biya posséderaient des châteaux en France et en Allemagne, ainsi que de nombreuses sociétés dans le bois ou l’exploitation minière. Le couple présidentiel est également accusé d’avoir « très directement mis en faillite, à force de pillage, la Société camerounaise de banque ».*Banques et paradis fiscaux jouent un rôle centralAu passage, le rapport du CCFD revient sur le rôle joué par Elf, racheté depuis par Total, dans la grande corruption générée par l’or noir. « L’entreprise française aurait ainsi prêté, en 1992, plus de 80 millions d’euros à la société nationale des hydrocarbures, au profit de Paul Biya, via une banque des îles Vierges. En contrepartie, Elf s’assurait un approvisionnement de pétrole par avance et engrangeait une commission de 20 millions d’euros. »Avec les multinationales, les banques et paradis fiscaux installés pour la plupart dans les pays riches jouent un rôle central dans l’organisation du système des « biens mal acquis ». C’est en effet sur des comptes occidentaux que sont abrités le produit des détournements de fonds publics. Pas seulement en Suisse, au Luxembourg, ou aux îles Caïmans mais aussi en France.« Aucune action ne semble avoir été entreprise à l’encontre des banques françaises dont il est pourtant démontré que les succursales à Londres et en Suisse détenaient des comptes du général nigérian Abacha », rappelle l’étude du CCFD. La responsabilité des Occidentaux est illustrée par l’épineux dossier des restitutions des fonds volés. Au nom de la raison d’État, rares sont les saisies d’hôtels particuliers ou de comptes de dictateurs de pays « amis ».« Certains voudront en rester à la condamnation des dirigeants kleptocrates, rappellent les auteurs du rapport. Ils passeront à côté du sujet. Ce qui heurte, c’est qu’en dépit des promesses répétées de guerre à la corruption (NDLR : dans les pays riches), seuls 1 % à 4 % des avoirs détournés ont été restitués aux populations volées. »*23 millions d’euros bloqués à la Banque de FranceEn la matière, la France fait figure de mauvais élève. Alors qu’elle affiche volontiers son important dispositif législatif contre le blanchiment et la corruption, elle reste bonne dernière à l’heure de saisir ou de restituer les biens mal acquis qu’elle abrite. De la fortune de Saddam Hussein par exemple, seul son yacht aurait été rendu à l’Irak.Malgré la résolution 1483 du Conseil de sécurité de l’ONU réclamant le retour des richesses du pouvoir déchu, 23 millions d’euros resteraient toujours bloqués à la Banque de France.Depuis deux ans, le ministère de la justice tente aussi d’empêcher un procès sur les biens mal acquis qui mettent en cause le Congolais Denis Sassou Nguesso, Teodoro Obiang Nguema, et le défunt Omar Bongo.En novembre 2007, le parquet a d’abord classé l’affaire sans suite. Après une nouvelle plainte en décembre 2008 de l’ONG Transparence internationale France et d’un contribuable gabonais, jugée recevable par le juge, le procureur a déposé un nouveau recours en irrecevabilité. Le dossier est actuellement en appel. « Si les procédures françaises vont à leur terme, conclut Jean Merckaert, ce sera un signal extrêmement fort envoyé aux dirigeants des pays concernés, et pas seulement à eux. »  (La Croix-23.06.2010.)

« Biens mal acquis » : communiqué de l’ONG Transparency International France
Transparence International France et Sherpa saluent la décision rendue mardi 9 novembre par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’affaire visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Omar Bongo Ondimba, aujourd’hui décédé (Gabon), et Téodoro Obiang Mbasogo(Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage

Consulter le communiquéSource : Transparency International France et Sherpa

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* La corruption tue

Dans une étude parue en janvier dans la revue Nature, un chercheur anglais et un chercheur américain (*) démontrent que 83% des décès survenus lors d’effondrements à la suite de séismes ces trente dernières années, sont enregistrés dans des pays anormalement corrompus.

Nicholas Ambraseys, professeur du risque sismique à l’Imperial College de Londres, et Roger Bilham, sismologue et chercheur en sciences de l’environnement à l’université du Colorado, aux Etats-Unis, ont établi une relation insolite entre les décès survenant lors d’effondrements d’immeubles pendant des tremblements de terre et les chiffres de la corruption, tirés de rapports de Transparency international et de la Banque mondiale. «Le bilan à six chiffres (230 000 victimes, ndlr) des décès dans le séisme de janvier 2010 à Haïti, comparé à l’absence de morts dans le séisme de magnitude identique (7, ndlr) en Nouvelle-Zélande est un rappel sévère que les pratiques de construction primaires sont largement à incriminer lorsque des séismes modérés se transforment en catastrophes majeures», peut-on lire dans Nature (janvier 2011).

Or, si construire en respectant des normes parasismiques dépend d’une gouvernance responsable, son application peut être sapée par la corruption ou la pauvreté, via l’utilisation de matériaux ou des méthodes d’assemblage inférieurs aux standards, ou via le mauvais choix de sites. «Les effets de ces éléments sont difficiles à démêler, car les nations les plus pauvres sont souvent les plus corrompues, poursuivent les chercheurs. Pour essayer d’isoler ces influences, nous avons quantifié la relation globale entre la corruption nationale et le revenu par habitant. Cela a montré que certains pays sont plus corrompus qu’on ne s’y attendait et c’est dans ces pays que 83% des décès sont survenus dans des tremblements de terre ces trente dernières années.»

Pots-de-vin

Haïti et l’Iran sont des exemples extrêmes de nations où les victimes de séismes sont excessives et où les niveaux de corruption sont au-dessus de la moyenne. L’étude avance aussi que la croissance rapide des populations urbaines, particulièrement dans les pays en voie de développement (Chine, Pakistan…) a influencé la qualité de la construction. En clair, le développement rapide des zones urbaines (par nécessité) empêche les contrôles de constructions et l’application des normes de constructions. Ce développement se fait dans l’anarchie et aux dépens de la qualité des matériaux de construction et des règles parasismiques. «L’industrie de la construction qui pèse actuellement plus de 7000 milliards de dollars par an – et doit doubler dans les dix prochaines années – est reconnue pour être le segment de l’économie mondiale le plus corrompu, ajoutent-ils. Cette corruption, qui prend la forme de pots-de-vin pour corrompre les inspections et les processus de délivrance de permis, et d’activités secrètes pour réduire les coûts, compromet donc la qualité des structures. Quant à l’assemblage d’une construction, du moment où les fondations sont coulées jusqu’à la dernière couche de peinture, elle n’est qu’un processus de dissimulation qui se prête idéalement aux oublis ou à la dilution de composants chers mais essentiels.»

Le cas d’Haïti

Des rapports sur l’effondrement spontané de nouveaux immeubles témoignent d’un manque de supervision (Shangaï en 2009, Delhi en 2010). Pendant les séismes, les conséquences de constructions mal faites sur des dizaines d’années se produisent à une échelle dramatique. «Les deux auteurs regrettent que l’article ait été publié à la même date, un an après la catastrophe de Haïti, car cela implique que cette catastrophe serait uniquement due à la corruption. Or, ce n’est pas le cas, car avant le séisme, Haïti souffrait déjà : i) d’une absence totale d’information sur les évènements sismiques historiques et autres travaux scientifiques (pourtant suffisamment connus et publiés); ii) d’une absence d’éducation et de formation sur les pratiques et méthodes de construction parasismiques ; iii) d’une absence des moyens nécessaires pour des projets de construction parasismiques, précise Mustapha Meghraoui, physicien spécialiste des séismes à l’Institut de physique du globe de Strasbourg. L’utilisation d’une des solutions à ces trois problèmes durant la décennie précédent la catastrophe aurait permis une qualité bien supérieure des constructions à Port-au-Prince et sa région. Ces solutions seraient applicables à tous les pays, notamment ceux en développement.» (El Watan-25.02.2011.)(*) Les deux auteurs ont travaillé aux USA, en Italie, Inde, Iran, au Pakistan, en Indonésie, Turquie, Grèce, et dans toute l’Afrique du Nord, y compris en Algérie.

Mélanie Matarese

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*L’Algérie classée à la 105e place par transparency international

La corruption est-elle une fatalité ?

Dans le dernier rapport 2010 rendu public hier par Transparency International, l’Algérie occupe la  105e place sur une liste de 180 pays, avec une très mauvaise note de 2,9 sur 10, loin derrière l’Egypte, la Tunisie, le Maroc, le Malawi, le Ghana, l’Arabie Saoudite et le Qatar.

L’ONG de lutte contre la corruption Transparency International vient de rendre public son Indice de perception de la corruption (IPC) pour l’année 2010, qui touche les administrations publiques et la classe politique dans 178 pays. Cet indice est basé sur différents sondages et enquêtes réalisés par des organismes indépendants.
Il ressort que près des trois quarts des 178 pays composant l’indice ont un score inférieur à 5 sur une échelle allant de 10 (haut niveau d’intégrité) à 0 (haut niveau de corruption).
L’Algérie est classée à la 105e place sur 180 et obtient une très mauvaise note, 2,9 sur 10. Depuis 2003, année où elle a été intégrée dans le classement par TI, elle n’a fait aucun effort pour améliorer son score.
En effet, en 2009, elle a obtenu une note de 2,8 sur 10 en se classant à la  111e place, alors qu’en 2008, elle a eu 3,2 sur 10 et obtenu la 92e place sur 180 pays.
En 2007, Tansparency lui a donné 3 sur 10 et l’a classée 99e. En 2006, sa note était de 3,1 sur 10 et sa position à la 84e place sur 163 pays. En 2005, elle avait obtenu 2,8 et la 97e place sur 159 pays, alors qu’en 2004, elle avait eu 2,7 et était 97e sur 146 pays.
En 2003, Transparency lui avait donné une note de 2,6 et elle est classée à la 88e place sur 133 pays.

Dans la région du  Maghreb, la Tunisie reste le pays le mieux classé avec une note de 4,3 sur 10 et occupant la  59e place.
Elle est suivie du Maroc, qui a amélioré son score avec 3,1 et la 85e place, alors que  la Mauritanie et la Lybie occupent respectivement les 143e et 146e places.
Par rapport aux autres pays arabes, l’Algérie est classée en 11e position derrière l’Egypte  qui occupe la 85e place (au niveau mondial), le Qatar classé en tête de la région et 19e au niveau mondial avec un score de 7,7 sur 10.
Par rapport aux pays africains, l’Algérie est classée 17e, au même niveau que le Sénégal, le Bénin, le Gabon et l’Ethiopie.
Selon TI, l’Algérie ne commerce pas avec  les 10 pays les moins corrompus dans le monde comme le Danemark, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Finlande, la Suède, le Canada, les Pays-Bas, l’Australie, la Suisse et la Norvège. Mais ses principaux fournisseurs occupent de mauvaises positions.
Il s’agit de l’Allemagne 15e place, du Japon 17e, des USA 22e,  France 25e, Espagne 30e, Corée du Sud 39e, Turquie 56e, Italie 67e et la Chine 78e.

Ainsi, à la lecture du rapport de l’ONG, l’Algérie «n’a fait aucun progrès» en matière de lutte contre la corruption, «mais bien au contraire, cette stagnation s’explique par l’absence de volonté politique au plus haut niveau de l’Etat à lutter contre la corruption : les discours des pouvoirs publics ne changent rien à la donne». Transparency a estimé qu’en dépit du fait que l’Algérie se soit distinguée par «l’adoption ou l’annonce de décisions visant à lutter contre ce fléau, ces décisions demeurent inappliquées».
Cette inertie gouvernementale a davantage été révélée, le 21 octobre 2010, lorsque, devant les députés, le Premier ministre n’a pas été très disert en matière de lutte contre la corruption. Il a juste rappelé l’existence de la directive présidentielle n°3 de décembre 2009 relative à «l’intensification de la prévention et de la lutte contre la corruption», sans présenter de résultats de l’application de cette directive. Il a aussi évoqué «les nouvelles dispositions législatives introduites dans les lois relatives à la lutte contre la corruption», dispositions annoncées par le Conseil des ministres du 25 août dernier, mais le Premier ministre n’explique pas pourquoi à ce jour – deux mois après la tenue de cette réunion –, l’office de répression de la corruption n’a toujours pas été installé, alors que le chef de l’Etat avait  «ordonné au gouvernement de procéder à l’installation rapide» de cet organisme.

Comme il n’a rien dit sur «l’organe central de prévention et de lutte contre la corruption» prévu par la loi du 20 février 2006 et «qui n’est toujours pas opérationnel, quatre ans et huit mois plus tard».
Transparency a rappelé que dans son discours devant les députés, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a fait allusion au nouveau code des marchés publics «mais sans donner de précisions sur la non-publication à ce jour au Journal officiel du décret présidentiel relatif à la nouvelle réglementation sur les marchés publics, décret adopté le 11 juillet dernier, il y a trois mois et demi».  
Enfin, l’ONG a appelé l’Algérie à «cesser de s’opposer» à l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption, et «à ne plus  lutter» contre ceux qui se battent contre la corruption, qu’ils soient agents publics, élus, journalistes ou militants de la société civile. (El Watan-27.10.2010.)    

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