*Corruption:le phénomène a pris de l’ampleur

*Dossier sur la corruption

Quand la corruption alimente le malaise social

Tout le monde aura relevé que parmi les “mots d’ordre” portés par les contestations populaires qui secouent présentement le monde arabe ; la lutte contre la corruption est mise en avant.
Outre les revendications à caractère social, politique et économique, ces manifestations révèlent aussi, au grand jour, les questions liées à la corruption des dirigeants de ces pays, qui spolient ouvertement et en toute impunité, les richesses de leurs peuples. Cette “plaie suintante”, provoquée par les régimes autocratiques et dictatoriaux dans le corps social de leur nation, est reconnue sans aucune décence par les dirigeants, en l’occurrence tunisiens et égyptiens, qui promettent désormais – pourquoi ne l’ont-ils pas fait avant ? –  de combattre ce fléau.
En Algérie, la corruption prend aussi de l’ampleur et inquiète l’opinion publique qui y est particulièrement sensible. Cette dernière oscille entre une fatalité qu’elle se résigne difficilement à accepter et une indignation qu’elle tente courageusement de dénoncer. 
Comment en est-on arrivé là ? La réponse, à l’évidence, n’est pas simple. Elle peut néanmoins être cernée à travers le cheminement historique spécifique de la société algérienne post-indépendance. De même que la nature du système politique, économique et administratif sur lequel sont fondés l’État, ses institutions et son mode de gouvernance, permet de livrer un éclairage. L’Algérie, en tant que pays en développement, particulièrement vulnérable à ce phénomène universel, est pourtant signataire de la Convention internationale de lutte contre la corruption.
Au plan interne, elle s’est dotée de mécanismes juridique, réglementaire et institutionnel visant les mêmes objectifs. Il s’agit notamment de la loi n° 06-01 du 20 février 2006 qui prévoit la création d’un “office central de répression de la corruption”. Envertu de cette même loi, le décret présidentiel n°06-413, publié en 2010 (c’est-à-dire quatre années plus tard), institue un “organe de lutte contre la corruption en Algérie” qui a été mis en place fin décembre 2010. Quand à la volonté politique, elle semble affirmée par les plus hautes autorités du pays au niveau du discours politique du moins. Ainsi, le président de la république, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2009-2010, a déclaré : “Grande est notre détermination à lutter contre la corruption sous toutes ses formes et ses manifestations.”
Lors du conseil des ministres du 3 février courant, Abelaziz Bouteflika a réaffirmé cette détermination en enjoignant la justice d’aller jusqu’au bout de l’examen et du traitement des dossiers de corruption. En dépit de ces gages – bien tardifs, il faut l’avouer –, les observateurs politiques et les experts des questions de la corruption demeurent sceptiques quant à la mise en place d’un mode transparent de gouvernance de l’État et de ses institutions, qui réponde aux exigences revendications citoyennes.
En vérité, l’organisation de l’administration de l’État et des grands services publics, fortement centralisés, investis et gérés par des hommes, le plus souvent cooptés et pas nécessairement compétents, probes ni intègres, a favorisé, dès les années 1970, l’apparition du phénomène de la corruption à travers ce que l’on appelait à l’époque “les atteintes à l’économie nationale”. Au fur et à mesure que les programmes de développement se multipliaient, accompagnés de marchés de plus en plus importants financièrement, les tentations devenaient de plus en plus grandes et les appétits de plus en plus insatiables.
L’économie rentière faisant le reste. Cette phase de fonctionnement monolithique des institutions et de l’économie dirigée a connu son lot d’affaires de corruption mais, somme toute, assez restreintes.
Les réformes économiques et l’ouverture du marché national dans les années 1990, avec en premier lieu l’explosion des importations de marchandises et de produits de toute nature, ont, parfois objectivement, fait le lit du commerce informel avec l’apparition de la fraude, de l’évasion fiscale et du transfert de capitaux vers l’étranger à large échelle, au vu et au su de tout le monde.
Certains experts ont évalué les flux commerciaux au niveau des bazars du Hamiz échappant au fisc à plus de 15 milliards de dollars dans les années 2000. L’État et ses institutions de contrôle étaient focalisés et préoccupés en priorité par la lutte antiterroriste. De fait, les terrains économiques et des affaires étaient livrés aux prédateurs de tout acabit en l’absence de tout mécanisme régulateur de la puissance publique.
De la négociation des marchés publics à la gestion des services publics, la corruption se banalise et imprègne insidieusement la culture dominante de la “chipa” jusqu’y compris chez les jeunes. Alors ! Fatalité ou manque de volonté politique ?
En vérité, la corruption a tellement gangrené notre pays qu’elle est devenue un risque majeur pour l’unité, la cohésion et la stabilité sociale et politique de la nation. On peut penser que les émeutes, qui ont marqué la scène politique et sociale nationale récemment, ont été aussi alimentées par le sentiment d’injustice et de frustration face à l’impunité dont semblent bénéficier les auteurs des détournements des deniers publics. Elle a fini également par ternir l’image de marque de l’Algérie auprès des partenaires étrangers avec toutes les conséquences politiques, diplomatiques et économiques, d’où le déclenchement, par les autorités, de la campagne anticorruption.
Dans les faits, la lutte menée actuellement contre la corruption et contre toutes les pratiques frauduleuses et autres malversations n’aboutira que si les conditions de transparence dans le mode de gouvernance évoluent. (Liberté-09.02.2011.)

** l’Algérie est à la 105e position

L’Algérie est toujours considérée par l’ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption, Transparency International (TI), comme l’un des pays les plus corrompus au monde. Dans son indice de perception de la corruption (IPC) pour l’année 2010, TI classe l’Algérie à la 105e place sur 178 pays, avec une note de
2,9 sur 10, sur une échelle allant de 10 (haut niveau d’intégrité) à 0 (haut niveau de corruption). Même si notre pays a gagné six places par rapport au classement de l’année 2009 (111e sur 180 pays). Pourtant, l’Algérie a durci sa lutte contre la corruption. De 2006 à 2009, pas moins de 2 691 affaires de corruption ont été traitées par la justice. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a avoué tout le mal rencontré par la puissance publique à endiguer un fléau qui épuise l’économie nationale : “Les crimes économiques ont augmenté de 19,9%”, avait-t-il déclaré devant les députés en septembre dernier. Pour la seule DGSN, 212 affaires liées à la corruption ont été enregistrées en 2010, dont
46 impliquant des agents publics nationaux et étrangers, contre 333 affaires en 2009, dont 62 affaires dans lesquelles sont mêlés des agents nationaux et étrangers. L’administration de la direction générale des douanes a transmis à la justice 65 dossiers concernant l’implication de douaniers dans des affaires de corruption, durant le 1er semestre 2010, alors que durant l’année 2009, 10 dossiers seulement ont été transmis.(Liberté-09.02.2011.)

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“L’impunité agit comme carburant sur tout le système économique”

 affirme  Ali Brahimi, député,

Cet  élu à l’APN, qui vient de lancer une nouvelle initiative avec 20 autres députés, pour demander la levée de l’état d’urgence, a déjà réussi à rassembler 25 signatures de députés de diverses sensibilités politiques pour mettre en œuvre une commission parlementaire qui devait enquêter sur la corruption. La présidence de la chambre basse a refusé, laissant le temps à l’exécutif de concocter quelques règlements vite fait, de quoi éviter (?) de laisser croire à l’opinion publique qu’il favorise l’extension exponentielle de la corruption. Après le dépôt en juin 2010 de la demande, en septembre est sorti du chapeau du gouvernement, un office de lutte contre la corruption.

Liberté : à votre avis, pourquoi la corruption a-t-elle pris une telle ampleur en Algérie ? 
**Ali Brahimi : À mon avis, c’est un ensemble de causes complexes et enchevêtrées toutes plus ou moins importantes les unes que les autres. Fondamentalement, la nature démocratique, donc plus perméable à la transparence, ou autoritaire, donc nécessairement enfouie dans l’occulte, est le facteur fondamental qui aggrave le degré de corruption dans un pays ou lui permet de posséder les moyens de prévenir ou corriger la déviation. La corruption est d’abord celle du régime politique et elle commence avec la fraude électorale pour donner naissance à une autorité illégitime. L’absence de séparation et d’équilibre des pouvoirs ne tolère pas l’existence d’un état de droit qui puisse faire prévaloir la loi sur toute autre considération. La deuxième raison peut être liée à la culture dominante qui est le produit des institutions éducatives dont la famille et l’école mais aussi de la perception qu’ont les citoyens de l’exemple de  “leurs dirigeants”.
La qualité des instruments et moyens de gestion et d’audit technique dont peut se prévaloir une société est un paramètre de compétence et de contrôle important.
En Algérie, l’ampleur de la crue de pétrodollars semble être un facteur aggravant supplémentaire.  
 
Peut-on envisager des moyens institutionnels (ou autres) de la combattre efficacement, si ce n’est pas trop tard ? 
**Il n’est jamais trop tard pour bien faire surtout en matière de mise en place d’un état moderne et démocratique dont les dirigeants sont contrôlables et responsables de leurs actes. Le chemin dans cette voie peut cependant s’avérer ardu  et complexe vu l’état de notre pays.
Cela ne veut pas dire pour autant que rien ne peut être fait efficacement même dans le contexte institutionnel actuel si la volonté politique venait à être réunie chez les responsables du pouvoir. Mais hélas, cela ne semble pas être le cas.
Nous avions déposé une demande de commission d’enquête parlementaire sur le sujet, une ordonnance présidentielle est venue colmater la seule brèche qui dans l’ordonnance relative à la Cour des comptes permettait à des parlementaires autres que ceux du pouvoir de saisir cette institution d’affaires de corruption. Le bureau de l’APN a ensuite rejeté notre initiative pour des motifs fallacieux.
Des dirigeants, ouvertement mis en cause dans des affaires de grosse corruption, continuent de siéger dans les cénacles officiels sans que le Gouvernement ne croit nécessaire de les absoudre publiquement ou de les remettre à qui de droit. Au lieu de cela, des lampistes paient pour la galerie.
D’autres moyens institutionnels? Il y en a encore,  pourquoi continuer à considérer la corruption comme un simple délit alors même qu’une   fraude fiscale est considérée comme un crime?
**Pourquoi ne pas obliger les hommes politiques et les hauts fonctionnaires de l’état et de l’économie à rendre publics leurs avoirs et ceux des membres de leur famille à la prise et à la fin de fonction? Pourquoi ne pas obliger les partis politiques et les grosses associations à une comptabilité plus transparente? Pourquoi ne pas enquêter sur les signes extérieurs et ostentatoires de richesse, le train de vie de certains hommes politiques? Pourquoi ne pas protéger, voire récompenser d’un pourcentage de la somme détournée, l’auteur d’une dénonciation qui aura permis à l’Etat de récupérer son dû? Qu’attend-t-on pour mettre en place l’organe de lutte contre la corruption? Qu’attend-t-on pour engager les actions nécessaires pour le rapatriement des sommes détournées ?
   
Le ministre de l’énergie et des mines pense que si on avait appliqué la réglementation en vigueur dans les pays de l’UE, concernant la passation des marchés, on n’en serait pas là où on est. Entre autres choses, connaître d’abord les prix des équipements et produits à acquérir sur les marchés internationaux, avant de les acheter. Qu’en pensez-vous?
**Vrai, mais très partiellement seulement. La destruction, ces vingt dernières années, de nos capacités nationales d’étude et d’expertise a bien sûr gravement facilité la dérive. Mais les pays de l’UE sont des nations et des états démocratiques qui ont les moyens et les ressorts institutionnels et sociétaux nécessaires. Aucun dirigeant ne peut y déroger sur simple coup de téléphone ou dans le meilleur des cas, un avis ou une circulaire, aux dispositions d’une loi. Ce n’est pas le cas de notre pays.
 
Ne pensez-vous pas que l’impunité dont jouissent les auteurs de ces crimes (Sonatrach, autoroute Est-Ouest, Agence nationale des barrages, etc.), poussent d’autres individus en place à les imiter ?
**L’impunité agit comme un carburant sur tout le système économique. L’impunité en vogue dans le secteur public est même un puissant agent de contamination de la vie interne de l’entreprise du secteur privé. (Liberté-09.02.2011.) 
**Me Miloud Brahimi à Liberté

“La justice est polluée par la pénalisation des actes de gestion”

Dans cet entretien, ce spécialiste du droit aborde la question de la dépénalisation de l’acte de gestion, une mesure annoncée jeudi dernier par le chef de l’État et se prononce sur les raisons de la généralisation de la corruption en Algérie avec l’éclairage d’un homme de loi qui a connu des grandes affaires liées à la criminalité économique.

Liberté : Faut-il imputer la généralisation de la corruption en Algérie à la défaillance des instruments de contrôle ?
 **Me Brahimi : Il est exact qu’on peut imputer la persistance de ce phénomène aux défaillances des services de contrôle mais sous réserve de clarification. En effet, on confond un peu trop souvent la corruption, terme que tout le monde comprend, avec d’autres phénomènes qui, curieusement, occupent plus que de raison les services chargés de la lutte contre la corruption. Prenez, par exemple, la pénalisation de l’acte de gestion dont on vient d’annoncer la prochaine abrogation. Je tiens cette annonce de dépénalisation de l’acte de gestion pour plus importante que la prochaine levée de l’état d’urgence. Le système a préexisté à l’état d’urgence. Il lui survivra, sauf mesures et initiatives appropriées à venir. Par contre, la pénalisation de l’acte de gestion est consubstantielle à ce système, avec les ravages dont on n’a pas fini de mesurer les conséquences pour l’économie nationale. Autrement dit, la dépénalisation de l’acte de gestion est un signe fort pour l’évolution du même système dans la bonne direction. Lors de notre dernier entretien, je vous avais dit mes appréhensions quant à la gestion sécuritaire et judiciaire de l’économie nationale. J’illustre mes propos par les inculpations tous azimuts de passations de contrats en violation de la réglementation en vigueur qui peut aller jusqu’à dix ans de prison. Je signalen, au passage, que ce prétendu délit (qui a même été considéré comme un crime) a connu six ou sept modifications depuis sa promulgation. C’est vous dire son inutilité et sa nocivité. À l’heure où je vous parle, des dizaines de cadres sont poursuivis, souvent incarcérés pour cette infraction, avec toutes les conséquences négatives sur le fonctionnement de leur entreprise. Leurs collègues sont réduits à l’immobilisme quand ils voient ce qui peut en coûter pour une gestion, par ailleurs, tout à fait normale. J’ajoute que la dépénalisation de l’acte de gestion constitue pour moi l’aboutissement d’un combat de plus de 30 ans pour le triomphe de la raison et du simple bon sens. Je vous avais également déclaré qu’on n’aurait pas dû décapiter la Sonatrach pour les faits qui ont tant occupé les médias et l’opinion publique. Je précise que dans un autre dossier Sonatrach, qui a fait récemment la une des journaux, les charges retenues relèvent exclusivement de l’acte de gestion dont le président de la République vient d’annoncer la dépénalisation. Un mot pour éviter tout malentendu : je suis favorable aux sanctions les plus sévères contre les corrompus. Je n’en suis que plus libre pour dénoncer avec la plus extrême vigueur la confusion entre corruption et acte de gestion. Je pense même que la répression de l’acte de gestion fonctionne comme une excuse pour le laxisme dans la lutte contre la vraie corruption.

Le trafic d’influence, en un mot l’indépendance de la justice, est-il un facteur déterminant dans la propagation du phénomène de la corruption ?
**Lorsqu’on parle d’indépendance de la justice, il faut relativiser parce que cette indépendance est un objectif à atteindre, ce n’est malheureusement pas encore une réalité chez nous. Ceci étant, la justice se débat comme elle peut avec des dossiers sur lesquels elle a peu de prise. Au lieu de lui soumettre les dossiers de la corruption proprement dite, on la submerge de dossiers relatifs à la mauvaise gestion des entreprises publiques. Voilà qui nous ramène à la question précédente de la pénalisation de l’acte de gestion, une infraction stalinienne, dont on va enfin débarrasser le paysage judiciaire et économique. La justice est à l’aise pour juger un acte de corruption, elle l’est infiniment moins lorsqu’on lui demande de sanctionner un cadre gestionnaire. Je rappelle autant que de besoin que la justice elle-même est fondée sur le droit à l’erreur. La preuve que le juge de première instance peut se tromper est qu’on a le droit de relever appel de son jugement ; la preuve que la cour qui examine en appel ce jugement peut également se tromper et que sa décision peut être soumise à la censure de la cour suprême par voie de pourvoi en cassation. Autrement dit, on reconnait au juge le droit à l’erreur de jugement, mais on ne reconnait pas au gestionnaire le droit à l’erreur de gestion. Résultat des courses : des fleurons de l’économie nationale comme Sider et Cosider n‘ont pas survécu au traitement judiciaire qu’on leur a infligé. Par voie de conséquence, gare aux menaces qui s’amoncellent contre la Sonatrach. C’est l’occasion de dire que la vraie sanction d’une mauvaise gestion n’est pas la prison, mais le changement des mauvais gestionnaires dans les entreprises, à ceci près que souvent ce sont les bons gestionnaires qu’on défère à la justice

Que pensez- vous de l’abus des contrats de gré à gré dans l’attribution des marchés publics ?
**Il est impératif de comprendre une bonne fois pour toutes que le code des marchés publics ne s’applique pas aux sociétés nationales. Il s’applique exclusivement aux organismes d’État au sens propre du terme, c’est-à-dire aux collectivités publiques (Wilayas , APC), aux offices et établissements à caractère public. Il ne s’applique même pas aux entreprises à caractère administratif et commercial (EPIC). Par contre, les sociétés nationales, à commencer par la plus importante d’entre elles (la Sonatrach), sont régies par la commercialité et par les règles de passation de marchés qu’elles se donnent elles-mêmes. Pour des raisons que je n’arrive pas à m’expliquer, et qui renvoient probablement à la mentalité Beylik, les gens ne veulent pas comprendre que les entreprises publiques économiques ne sont pas concernées par le code des marchés publics depuis la loi assurément bienvenue du 12 janvier 1988. Dans le cadre de leurs activités, les EPE peuvent être conduites à passer des contrats de gré à gré. Cela devrait relever de la compétence des cadres gestionnaires, mais la législation actuelle ne l’entend pas ainsi. Je répète qu’il faut être impitoyable si un acte de corruption se cache derrière la passation de tel ou tel autre contrat. Dans le cas contraire, on n’a pas mieux imaginé à ce jour pour freiner les bonnes initiatives et saborder l’économie de marché, à moins, encore une fois, qu’on ne sanctionne allègrement l’acte de gestion pour éviter de réprimer la corruption.

Le retard dans la mise en place de l’organe de lutte contre la corruption a-t-il encouragé ce phénomène ?
** Je ne vois pas du tout en quoi la propagation de la corruption est liée à un retard dans la mise en place de l’organe de lutte contre la corruption. Tout en lui souhaitant plein de succès dans sa mission, je constate que la corruption lui a préexistée et je ne prends pas un grand risque en prédisant qu’elle lui survivra. On oublie qu’un observatoire contre la corruption avait été créé au temps du président Zéroual. Je ne vois pas de différence notable entre les deux organismes. Je ne lui vois pas de rôle spécifique majeur par rapport à celui déjà assumé par les services de sécurité. L’avenir dira si je me trompe, et je souhaite me tromper.

Que pensez–vous de l’obligation pour les entreprises étrangères de souscrire l’engagement de ne pas corrompre des cadres gestionnaires ?
** Cette disposition n’a aucun sens juridique. En effet, souscription ou pas de cet engagement, les étrangers peuvent être poursuivis pour cette infraction. C’est le type-même de mesure démagogique sans aucun intérêt pour la lutte anti-corruption.

Des avocats et des experts affirment que l’impunité a favorisé la propagation du phénomène de corruption. Est-ce votre avis ?
**Je partage cet avis dans la mesure où certains justiciables sont au-dessus des lois, tandis que d’autres sont déférés devant la justice pour de prétendus actes de corruption alors qu’il s’agit en réalité d’actes de gestion. Je considère que la justice est polluée par des dossiers qui n’auraient jamais dû arriver jusqu’à elle, parce que, encore une fois, je ne crois pas en la gestion sécuritaire et judiciaire de l’économie nationale.

La nomination de responsables considérés comme corrompus et corrupteurs alimente le phénomène…
**Vous touchez au fond du problème. À ma connaissance, les hauts cadres ne sont nommés qu’après enquêtes probatoires des services de sécurité. Ils sont censés être au-dessus de tout soupçon. Apparemment, ce premier filtre est insuffisant.

Vous avez affirmé que la corruption en Algérie est devenue un sport de masse, après avoir été un sport d’élite. Que préconisez-vous pour réduire le phénomène ?
**Il faut être juste : la corruption n’est pas plus étendue chez nous que chez nos voisins, je pense même que nous sommes mieux lotis dans ce domaine. Ceci étant, pour réduire la corruption, il faut tout simplement s’attaquer à la corruption et non à de prétendues infractions périphériques qui constituent un véritable paravent pour les vrais corrompus. C’est pourquoi j’estime que la dépénalisation de l’acte de gestion, pourvu qu’elle soit loyale, est une grande avancée dans la lutte contre les maux sociaux et pour l’ouverture de l’Algérie à la modernité.
Je termine sur une évidence : plus il y aura de transparence, donc de démocratie, moins il y aura de corruption. Et sur un espoir : la libération prochaine des cadres gestionnaires qui croupissent en prison pour… rien. (Liberté-09.02.2011.)

**

Les bons ne doivent pas payer pour les mauvais

Le cas du géant Digimex dans la région Centre, entre autres est connu. Alors que le pays a besoin de matériel roulant et structures de stockage de blé, des centaines de camions neufs et un immense dock, parmi les plus importants du pays, sont frappés du sceau de fermeture. Et ça dure sans qu’aucune solution ne pointe à l’horizon.
“Nous sommes prêts à acheter ou louer ce matériel et cette structure pour les sauver de la débandade et de la déperdition et peut-être aider à trouver une solution pour la société impliquée au lieu de laisser les choses en l’état”, nous ont dit des opérateurs du domaine, qui ont attiré l’attention sur ces aspects cachés des traitements des dossiers liés à des affaires économiques. “Ce n’est pas par opportunisme et vengeance que nous proposons cette démarche, mais cela nous fait de la peine de voir ces richesses partir en l’air”, ajoutent-ils.
Me Boulfrad : “Combler
le vide juridique”
Le cas de cette entreprise n’est pas malheureusement isolé. Il en existe beaucoup d’autres non moins importants qui ont subi le contrecoup et se trouvent dans des situations pareilles. Me Boulfrad Djamel, avocat agréé auprès de la Cour suprême, du bâtonnat de Blida, confirme le vide juridique qui touche également les cadres des institutions publiques, les élus. Il cite l’exemple de deux présidents d’APC, impliqués dans des scandales, mais innocentés après moult péripéties et qui étaient décidés en étant profondément touchés par les répercussions.
Certes suite aux nombreuses doléances à ce sujet, des instructions ont été données pour garantir la pérennité des entreprises du secteur public et des banques  Toutefois les autres attendent non une instruction, mais une loi, nous dit Me Boulfrad.  Ce sont des pertes pour le pays aussi et l’économie. Lutter sans relâche contre la corruption, c’est bien. Mais mener l’opération avec délicatesse en faisant la part des choses, c’est encore mieux pour épargner des dégâts et des blocages alors qu’on peut les éviter s’il y a une loi qui sauvegarde le patrimoine, le capital et mêmes les personnes et les cadres. Dans de nombreux cas et pour les besoins de l’enquête et de la gravité de la situation, des dizaines de cadres sont mis en détention préventive, pour bénéficier en grande majorité d’un non-lieu  longtemps après.
Certes les auteurs sont punis et la justice et les enquêteurs ont fait leur travail. Mais de l’autre, quel gâchis aux plans humain, social, matériel et financier et économique ! (Liberté-09.02.2011.)

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Dispositif institutionnel

Des mesures pour durcir la lutte

Cette volonté affichée n’a pas, au jour d’aujourd’hui, mis l’Algérie à l’abri, puisque la corruption demeure, selon les observateurs, un fléau en Algérie.

L’année 2011 a débuté par la mise en place officielle des membres de l’Organe de prévention et de lutte contre la corruption. Il a fallu quatre années pour que cet organe puisse connaître ses dirigeants suite à une décision du président de la République. La nomination du président et des membres de l’organe intervient, en effet, quatre ans après le décret présidentiel portant création de cet organe, en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption adoptée en 2006. Le retard enregistré dans la nomination des membres de cet organe a laissé planer le doute sur l’efficacité de la stratégie des pouvoirs publics quant à la lutte contre la corruption. Conformément aux dispositions de la loi, l’organe comprend trois structures. Il s’agit du conseil de veille et d’évaluation, de la direction de la prévention et de la sensibilisation et de la direction des analyses et des investigations. L’organe a pour missions principales de recueillir “périodiquement les déclarations de patrimoine des agents de l’État, de les examiner, d’exploiter les informations contenues dans les déclarations de patrimoine et de veiller à leur conservation”. Il a aussi pour objectif de rassembler des preuves et faire procéder à des enquêtes sur les faits de corruption.         
Par ailleurs, l’IGF, longtemps restée en hibernation, a subi un lifting grâce à la dernière réorganisation survenue suite à la promulgation d’un arrêté interministériel dont l’objet est de fixer l’organisation des structures d’études, de normalisation, d’administration et de gestion de l’Inspection générale des finances et renforçant les attributions de l’inspection qui est appelée à jouer un rôle pivot dans la préservation des deniers publics et la lutte contre la corruption. Le décret exécutif 09/96 du 22 février 2009 portant sur “les conditions et les modalités de contrôle et d’audit de gestion des entreprises publiques économiques par l’Inspection générale des finances” permet à l’IGF d’hériter de pouvoirs renforcés sur les entreprises publiques. Mieux encore, cette institution peut contrôler les entreprises privées qui ont bénéficié de subventions de l’État. Cela concernerait aussi les entreprises qui ont bénéficié de mise à niveau, de prêts bancaires ainsi que des entreprises qui ont bénéficié de marchés publics. L’année 2010 a aussi connu la réactivation de la Cour des comptes. La révision introduite sur l’ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, relative à la Cour des comptes, prévoit l’élargissement des missions de la Cour des comptes au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. Dans le même temps, la Cour des comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle. Il a été décidé également l’extension du champ de contrôle dévolu à la Cour des comptes, à la gestion des entreprises dans lesquelles l’État détient une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision.  (Liberté-09.02.2011.)    

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41 réponses à “*Corruption:le phénomène a pris de l’ampleur”

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  1. 13 01 2013
    nike 6.0 schuhe (15:29:32) :

    Have on‘tonne throw away the effort about a wow/lovely lady,who also isn‘tonne willing to throw away his or her free time with you.
    nike 6.0 schuhe

    Répondre

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