4.Tous pourris.B
**SONATRACH, TASSILI AIRLINES, MÉTRO D’ALGER, PÊCHE, TRAVAUX PUBLICS
A qui le tour?
Des magouilles en série. C’est ce qui risque d’alimenter pour longtemps les discussions des citoyens.
S’il y a une privatisation qui a porté ses fruits, c’est bien celle de l’Etat. Sinon, comment expliquer autrement le fait que de nombreux responsables se servent des deniers de l’Etat comme ils le feraient de l’argent de leur poche? Les affaires de corruption, de détournement et de dilapidation se succèdent ces derniers jours. Dans le lot des affaires révélées au grand public, on constate que la passation de marché selon des procédures contraires à la législation est légion. C’est vrai que les plans de développement de plusieurs milliards de dollars décidés par le président de la République n’ont pas mis beaucoup de temps avant d’aiguiser l’appétit de toute une poignée de gens vivant du gain facile. Au risque de pourrir toute une génération de gestionnaires.
La corruption et les autres écarts dans la gestion de l’argent public sont loin d’être seulement une affaire de justice. Ils ont des répercussions éminemment politiques car il est difficile de vouloir édifier une société basée sur la citoyenneté si les Algériens perdent confiance dans leurs gouvernants et leur élite.
Le fossé ne fait que se creuser davantage entre les citoyens et la hiérarchie politique. Comment demander à des travailleurs de se satisfaire d’une augmentation salariale de 3000 dinars sous prétexte que les caisses de l’Etat ne peuvent pas supporter des dépenses plus importantes alors qu’en même temps, des milliards sont empochés sans aucun mérite. Toute l’autorité morale de l’Etat, ou ce qui en reste, s’en trouve sapée. Les révélations en cascade sur la mauvaise gestion des deniers de l’Etat donnent l’impression qu’on est plongé irrémédiablement dans une ère où toute notion de service public est absente. Tous pourris, alors? En tout cas, le fait que des hommes d’horizons divers soient plongés dans des affaires douteuses n’est pas pour rassurer l’opinion. De nombreux échelons de la hiérarchie, jusqu’aux cabinets ministériels, sont cités dans des scandales. Des cadres des ministères de la Pêche et des Travaux publics sont sous l’oeil attentif de la justice. Le directeur général de Sonatrach n’est pas, non plus, dans une situation enviable.
Même Tassili Airlines a son lot de soupçons pour passation de contrats sans respect de la législation. Travaux publics, pêche, hydrocarbures, est-ce tout? Evidemment, que non!
Les transports n’échappent pas à la loi des séries. Il fallait commencer par des directeurs au sein du ministère pour que les soupçons viennent peser sur des gestionnaires de l’Entreprise du Métro d’Alger. A qui le tour, pourrait-on s’interroger?
Les soupçons sont tels que mêmes les ministres sont surveillés de près. Mais est-on assuré que les magistrats ou un autre corps de métiers sont totalement immunisés contre la corruption? Si le gouvernement décide de sévir, il y a fort à parier que le public n’est pas au bout de ses surprises et que de nombreux dossiers vont être portés à sa connaissance.
Pourvu que la campagne ne touche pas que les seconds rôles. Faire tomber les têtes sera beaucoup plus intéressant que de se contenter d’inquiéter les exécutants. Le sentiment d’impunité qui, la plupart du temps, n’est pas qu’un sentiment, est le meilleur allié des gens peu scrupuleux. Le système de protection dont jouissent les corrupteurs et les corrompus n’est pas loin de celui des parrains instauré par la mafia, à telle enseigne qu’en Algérie, police et gendarmerie ne sont plus dans la capacité de s’attaquer au mal. Il a fallu l’intervention des services dépendant de l’Armée pour débusquer certains dossiers. Sans cela rien ne serait fait. Voilà jusqu’où peuvent conduire les affaires. A paralyser les services de l’Etat. A les privatiser. A être au service exclusif de ceux qui sont censés servir. Des gens bien placés ne se gênent pas pour détourner à leur profit le produit des impôts des travailleurs ou les recettes de l’Etat. Et c’est pour ces raisons qu’ils doivent rendre des comptes. Il y a dans la démarche, des conséquences désastreuses pour le moral de la nation. Que vaudrait l’effort, si pour s’enrichir il suffit de puiser dans les caisses? Qui va convaincre la jeunesse qu’il existe encore une morale dans ce pays? Au vol et au détournement, il ne faut pas ajouter la frustration en tentant de dissimuler l’ampleur du mal. Il ne faut pas, non plus, prétexter que la justice est sur l’affaire pour que les politiques s’en lavent les mains et se dispensent de tout effort d’explication.
Quand on est responsable, on n’ignore pas. (L’Expression-07.02.2010.)
**Les familles de responsables chargées de détourner l’argent !
Dans le scandale de la compagnie nationale Sonatrach, Echorouk a obtenu les résultats préliminaires des investigations élargies jusqu’aux états qui ont passé des marchés avec le groupe depuis 2001. Dans les conclusions des rapports établis par les enquêteurs à la demande du président de la république dans le cadre de la lutte contre la corruption, les biens du groupe familial de pétrole. La valeur des biens immobiliers à Washington, en Virginie et dans le New Jersey, d’un responsable du secteur des hydrocarbures et de son neveu, atteint les trois millions de dollars, alors que l’inventaire des comptes bancaires de ces individus est en cours.Les investigations menées par des spécialistes dans le domaine se sont intéressées aux liens de parenté existant entre des responsables du secteur des hydrocarbures en Algérie et d’importantes compagnies pétrolières qu’ils ont été créées dans le giron de la Sonatrach. Il s’agit de la compagnie Clearlogic basée dans le New Jersey et spécialisée dans la communication. Celle-ci appartient à un algérien de 44ans, elle a décroché des dizaines de marchés auprès de la Sonatrach grâce au lien de parenté entre son propriétaire et un des responsables du secteur. Deux noms sont cités; Jennifer Lynn et Philippe Burneim, ainsi que leur lien avec l’algérien propriétaire de la compagnie mentionnée. Les enquêteurs ont indiqué que le cousin d’un des responsables du secteur a eu recours à un homme d’affaires algérien spécialiste dans le commerce de l’immobilier et établi aux États-Unis, et qui a permis au responsable en question, à son neveu et autres membres de sa famille d’acquérir des biens dont le prix de la totalité se monte à pas moins de trois millions de dollars. Ces propriétés sont situées dans le Maryland, à Washington, en Virginie et dans le New Jersey, et sur lesquelles l’on pourrait construire plus d’un million de logements ruraux en Algérie, selon une comparaison faite par les investigateurs. L’on évoque dans les rapports également l’infiltration du lobby dans leur quartier chic américain de Bethesda. Parmi ceux qui ont réussi à transférer les parents de responsables du secteur des hydrocarbures en Algérie, Robert Blatter, ancien conseiller du secrétaire d’Etat américain aux affaires extérieures. Les enquêteurs ont pu obtenir, selon les informations recueillies par Echorouk, des enregistrements en son et en image où l’on riait sur le dos des algériens. Dans une autre affaire, le fils d’un ancien responsable de Sonatrach est impliqué. Le fils établi dans le Texas est marié à la fille d’un responsable de la compagnie Anadacor qui a réussi à obtenir des actions gratuites de Sonatrach en 2007 par l’intermédiation du fils de l’ancien responsable du groupe algérien. Au sujet des préparatifs de la conférence internationale sur le GNL prévue en avril à Oran, les enquêteurs sont parvenu au fait que le coût réel de réalisation des structures d’accueil ne dépasse pas le million de dollars, alors qu’en fait, il atteint jusque là les 800 millions de dollars ! Les sources d’Echorouk ont indiqué que la fin des investigations relatives à l’inventaire des biens et à la non-conformité des marchés passés avec des compagnies américaines détermineront les responsabilités. Les personnes impliquées seront entendues et l’enquête se poursuivra après avril. L’été promet d’être chaud dans le secteur des hydrocarbures, selon les mêmes sources.(Echorouk-14.02.2010.)
***Impliqué dans une affaire de malversations financières
Le DG du port d’Oran sous contrôle judiciaire
Après des auditions et des confrontations ayant duré toute une partie de la journée d’hier, le juge d’instruction près le tribunal sis à la cité Djamel vient de décider de la mise sous contrôle judiciaire du DG de l’Entreprise portuaire d’Oran (EPO) et de la mise sous mandat de dépôt de deux personnes impliquées dans cette affaire.
En effet, ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui “l’affaire du port d’Oran” a été révélée ces derniers jours avec l’annonce de la garde à vue depuis vendredi soir du DG de l’EPO, S. M., pour les besoins d’une enquête touchant des malversations financières dans la comptabilité et impliquant deux autres personnes, le caissier de l’entreprise et le gérant d’une sarl, alors qu’un quatrième est en fuite actuellement.
Pour la présentation des trois mis en cause, les enquêteurs de la brigade économique et financière de la sûreté de wilaya avaient établi trois chefs d’inculpation, à savoir dilapidation de deniers publics, détournement et négligence ayant entraîné un préjudice.
Selon des sources judiciaires, le préjudice financier pour l’EPO s’élèverait jusqu’ici à quelque 700 millions de centimes et alors que des versions contradictoires sur les tenants et aboutissants de cette affaire avaient circulé depuis deux jours.
Les faits tels que rapportés jusqu’ici mettent en cause le caissier qui aurait fait signer par le DG de l’EPO trois ordres de virement accompagnés de chèques, le tout à l’appui de dossiers d’une sarl spécialisée dans la vente de pare-brise. Ces trois chèques seront ensuite encaissés par l’employé au niveau d’une agence CPA se trouvant au sein de l’enceinte portuaire et qui a l’habitude de traiter les opérations bancaire du prévenu.
Il aura fallu un contrôle du commissaire au compte, constatant le mouvement des sommes mais sans trouver de dossiers s’y afférents, pour que le DG de l’EPO à son tour demande à voir les dossiers qui lui avaient été soumis par le caissier. Aucune pièce du dossier de cette sarl n’a été retrouvée chez le
caissier.
Le directeur de l’EPO, ayant engagé sa signature, prend la décision dès lors de suspendre l’employé de la comptabilité et dépose une plainte contre ce dernier auprès des services de police. Lors de son interrogatoire, le caissier reconnaîtra, nous dit-on, avoir endossé les ordres de virement en utilisant de façon factice les documents de la sarl, mais surtout il chargera son supérieur le DG de l’EPO, faisant de lui son complice dans cette combine. Devant le juge d’instruction, le directeur de l’EPO reconnaîtra avoir signé les ordres de virement et les chèques, mais au vu des dossiers qui lui furent soumis et d’expliquer que les vérifications sur la nature du dossier devaient se faire justement par ses services.
Le fait d’avoir déposé une plainte est un argument qui aurait joué en sa faveur, mais reste encore à déterminer où l’argent a abouti puisque la sarl n’a fourni aucune prestation pour l’entreprise portuaire et d’aucuns se demandent si c’était là la première fois qu’une opération de ce genre avait lieu au détriment de la trésorerie de l’entreprise portuaire.
La poursuite des investigations devrait clarifier tous les points de cette affaire dans les prochains jours.(Liberté-06.04.2010.)
***Des élus d’Oran devant la justice…
**Hier, en fin de journée, les mis en cause dans l’affaire de passation douteuse de marchés publics à l’APC d’Oran défilaient encore devant le juge d’instruction près le tribunal de Cité Djamel. Il s’agit d’une affaire qui est au centre de toutes les discussions. En effet, dans toutes les places publiques d’Oran, il n’est plus question que de ces scandales qui viennent chaque jour alimenter les colonnes des journaux locaux, tout particulièrement celles ayant éclaté récemment, éclaboussant le port et l’APC de la capitale de l’Ouest. «Et ce ne sont que les parties remontées à la surface, parce qu’il doit y avoir plein d’autres affaires encore sous terre», fait remarquer un quadragénaire, à haute voix, dans un café situé à la place du Maghreb. C’est en tout cas le sentiment que partagent les Oranais. Dans le taxi qui m’emmène au tribunal de Cité Djamel, où 33 personnes doivent défiler pardevant le magistrat -dont deux vice-présidents de l’APC et des cadres de son administration-, impliquées dans une affaire de passation d’un marché non conforme à la réglementation, un marché d’assurance, le chauffeur, pour clore la discussion que nous avons à propos de ces scandales, lâche: «Ce ne sont pas les seuls et ils ne seront pas les derniers! » La première affaire qui secouait Oran a éclaté sur la base d’une lettre anonyme qui a mis en branle la machine des services de sécurité. Conclusion de l’enquête: des cadres et élus de l’APC d’Oran ont trempé dans une affaire de marchés publics en favorisant un soumissionnaire à un autre. Que s’est-il passé? En 2008, vers la fin de l’année, un avis d’appel d’offres est lancé pour l’assurance du parc roulant de la commune. Deux soumissionnaires en sont intéressés, la CAAT et CASH, filiale de la Sonatrach. Toutefois, la procédure d’attribution est subitement bloquée. La commune est donc prise par le temps et doit assurer ses véhicules. La solution: opter pour la deuxième société citée. De gré à gré, évidemment, et cela fait des mécontents. «Pas nécessairement chez la société écartée», susurrait-on hier dans les couloirs du tribunal. «Celle-ci en a été officiellement éloignée pour irrégularité dans le dossier de son courtier légal qui était membre de l’APC, d’obédience MSP», précise un confrère tandis qu’un autre suggérait que «le corbeau pourrait bien être quelqu’un qui n’a pas été bien nourri». On n’en est pas là. L’enquête, qui a duré plusieurs mois, a conclu à l’irrégularité de l’opération. On reproche aux membres des commissions d’ouverture des plis, de l’évaluation et des marchés, de n’avoir pas respecté le Code des marchés. Pas seulement. Des sources affirment que «même des camions à l’arrêt au parc communal, pour différentes pannes, ont été assurés». L’autre scandale a accosté son bateau au port d’Oran, avec à son bord le directeur général de l’entreprise portuaire, le chef de département de la trésorerie et le caissier pour un chèque de 700 millions de centimes établi au nom d’une société pour des travaux, soutient- on, qui n’ont jamais été réalisés. Il y a aussi le dossier des cinq cadres de Sonatrach Aval qui sont toujours sous mandat de dépôt, dont la demande de mise en liberté provisoire a été refusée avant-hier par la chambre d’accusation de la cour d’Oran. Là encore, il s’agit de passation de marchés en violation du Code des marchés publics. Un avis d’appel d’offres avait été lancé pour l’acquisition de matériels bureautique et informatique, un contrat marqué par une surfacturation des achats et le préjudice subi est de l’ordre de 3 milliards de centimes. (Le Courrier d’Algérie-06.04.2010.)
**l’affaire de l’ex-haut commissaire pour le développement de la steppe (HCDS) et d’autres….
La Cour de Djelfa a reporté avant-hier soir au 18 avril l’annonce du verdict dans l’affaire de l’ex-haut commissaire pour le développement de la steppe (HCDS) et d’autres prévenus. Les prévenus ont été entendus lors d’une séance qui a duré 8 heures, en appel au jugement prononcé le 22 décembre dernier les condamnant à des peines allant de 3 à 4 ans de prison. L’ex-haut commissaire est poursuivi pour « onclusion de marchés non conforme à la réglementation et exercice de fonction après révocation» alors que les autres prévenus dont le directeur régional du Haut commissariat pour le développement de la steppe (HCDS) de M’sila, sont poursuivis pour dilapidation de deniers publics et remise illégale de documents. Parmi les prévenus figure un entrepreneur poursuivi pour dilapidation de deniers publics et recel de documents. Par ailleurs, deux experts mandatés par le juge d’instruction ont évoqué la conclusion de marchés non conforme à la réglementation et les opérations d’inventaire. Les experts ont également relevé «un manque de coordination entre le HCDS et la direction régionale, l’absence de contrôle interne au sein des départements de l’administration et des finances et l’absence de cahiers des charges relatifs aux projets». La défense a plaidé pour l’acquittement, alors que le procureur général a ordonné une enquête complémentaire car l’affaire nécessite, selon lui, « plus de clarifications ». Les faits remontent au 22 août 2007 suite à une plainte pour « mauvaise gestion » déposée par le commissaire par intérim après la passation de consignes. (Le Courrier d’Algérie-06.04.2010.)
***AFFAIRE DE LA PÊCHE ILLICITE DU THON
**L’affaire de blanchiment de capture du thon rouge dans laquelle sont impliquées 9 personnes, deux hauts cadres du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, deux armateurs algériens et cinq armateurs turcs, a trouvé son épilogue, hier, devant le tribunal correctionnel d’Annaba.
Tous les accusés ont finalement écopé de 3 ans de prison ferme chacun en plus d’une amende de 800 milliards de centimes à titre de dédommagement du préjudice commis au détriment du Trésor public et d’une autre de 7 milliards 800 millions de centimes, qui devra être versée à l’administration des douanes. Un verdict qui résonne comme un échec pour le ministère public qui avait, rappelons-le, requis le 24 mars dernier lors du procès une peine d’emprisonnement ferme de 8 ans à l’encontre du secrétaire général du ministère de la Pêche, Boudamous Fethi, de 6 ans contre Allam Mohamed, directeur central de la pêche et de 5 ans pour les deux armateurs algériens.
La même peine a été requise à l’encontre des 6 Turcs en plus d’une amende évaluée à 10 fois la valeur des 210 tonnes de thon et la saisie des navires utilisés dans l’opération de pêche illicite ainsi que tout le matériel se trouvant à leur bord. Selon le compte rendu de délibéré dont il a été fait lecture en l’absence des accusés, le tribunal a retenu contre eux les délits de pêche illicite en violation des lois et réglementations, de complicité au délit de contrebande et l’octroi d’indus avantages et de trafic d’influence, ce qui a été contesté par la défense des accusés qui comparaissent régulièrement aux audiences depuis novembre 2009. Ces derniers ont, d’ailleurs, annoncé qu’ils comptent faire appel de ce jugement solidairement.
Accusés d’abus d’autorité, pêche illicite, violation des lois et réglementations, complicité au délit de contrebande et indus avantages, ils devraient connaître enfin la décision finale des juges après les différents reports et ajournements qui ont caractérisé ce procès depuis son ouverture en novembre de l’année dernière. Lors de l’audience du
24 mars, le juge avait mis en évidence les ambiguïtés criantes qui caractérisent l’organisation des saisons de pêche du thon rouge en Algérie. À l’issue des débats, on apprendra que lesdites saisons, qui sont pilotées d’une manière générale par la Commission internationale pour la conservation des thonidés (l’ICCAT), ne seraient en effet pas menées de manière franche pour tout ce qui se rapporte à la répartition des quotas alloués aux armateurs algériens, surtout s’agissant de la part en national des quantités déterminées.
Le tribunal s’est en tout cas appliqué à démontrer à la commission par le ministère de la Pêche les lacunes liées à l’application stricte de la réglementation en vigueur, ceci bien que la pêche au thon soit régie par des lois internationales s’agissant d’une ressource halieutique universelle et d’une espèce protégée. Les avocats de la défense n’auront pas pu convaincre de l’innocence des armateurs algériens et turcs en ce qui les concerne.
À noter qu’autant le juge, que le représentant du ministère public, se sont montrés certains de la connivence coupable de ceux-ci dans la tentative de blanchiment des 210 tonnes de thon. Les gardes-côtes ont accablé les armateurs algériens et turcs en affirmant qu’ils avaient mis la main sur le produit d’une pêche pirate que tentait de couvrir l’armateur algérien propriétaire du palangrier “Djazair 2” en compagnie du “Chahid Hasni”. Selon ce rapport, ni l’une ni l’autre des embarcations ne sont capables d’une capture de cette importance, puisqu’en réalité, n’ayant ni les filets ni les moyens de levage propres à ce genre d’activité. Ceci alors que les Turcs, de leur côté, ont crié à un complot, qu’auraient monté contre eux les responsables du MPRH en leur laissant croire qu’ils pouvaient participer à cette fameuse saison de pêche, sans pour autant leur avoir délivré d’autorisation écrite.(Liberté-06.04.2010.)
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**Les inculpés doivent payer plus de 72 millions de dinars d’amende aux Douanes et 8 milliards de dinars aux impôts..
Le tribunal correctionnel de Annaba a condamné, hier lundi, les neuf accusés dans le procès de la pêche illicite du thon à Annaba à trois ans de prison ferme, assortis d’une amende de 20 000 DA à l’encontre de chacun des mis en cause dans cette affaire portant atteinte à l’économie nationale en sus d’une autre amende de 72 860 990,00 DA à verser aux douanes par l’ensemble des accusés dans cette pêche de 210 tonnes de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes par des Turcs et des Algériens. Une autre amende fiscale plus consistante, estimée à 8 328 609 900, 00 DA a été en outre affligée aux accusés en faveur celle-là des impôts avec saisie des quatre bateaux (trois Turcs et un Algérien) exploités dans cette pêche illégale. Cette affaire qui remonte au mois de juin dernier à la suite de la découverte de cette importante quantité de poisson pêchée illégalement avait été marquée par une série de reports rendant l’attente des uns et des autres longue et éprouvante. Les neuf accusés qui se sont présentés, depuis, à la barre, ont eu à répondre aux chefs d’inculpation ayant trait à la pêche illicite dans les eaux territoriales algériennes et trafic d’influence, contrebande et falsification de registres à la corruption et l’atteinte au domaine public. Le ministère public avait, au terme des auditions des inculpés algériens et turcs, requis des peines lourdes à l’encontre des mis en cause parmi lesquels figurent des cadres du ministère de la Pêche et Ressources halieutiques à l’encontre desquels une peine de 8 ans de prison ferme fut requise pour ce qui est du secrétaire général au ministère de la Pêche et Ressources halieutiques (MPRH) et une autre de 6 ans pour ce qui est du directeur des pêches maritimes et océaniques de ce même ministère. Les 5 autres années de prison ferme ont été, en outre, requises à l’encontre du reste des accusés poursuivis pour contrebande, pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes, trafic d’influence et évasion fiscale. Ces peines, requises à l’issue d’une série d’auditions qui ont ciblé plusieurs personnes, entre accusés et témoins, impliqués dans cette affaire, seront, avait-on également requis, assorties d’une amende représentant dix fois la valeur du produit du délit estimé à 210 tonnes en sus de la saisie des bateaux. Le verdict prononcé ce 5 avril courant intervient après des reports dont le dernier était pour des raisons liées à l’absence des accusés turcs. Lors de leurs auditions, les accusés, rappelle-t-on encore, s’étaient contenté de réitérer les mêmes propos tenus lors des précédentes séances, et ce, dans leurs tentatives de se disculper des charges retenues contre eux. Ce procès a impliqué plusieurs cadres dudit ministère dont le secrétaire général du ministère de la Pêche, Boudamous Fateh, le directeur des pêches maritimes et océanographiques, Allam Kemmel ainsi que deux armateurs de bateaux algériens »Chahid Hasni » et »El Djazeïr 2 » en sus de l’armateur turc Hassan-Chérif Oghlou et quatre autres pêcheurs. Le premier report a été quant à lui décidé dans le but de compléter les informations sur cette affaire de pêche illicite avec refus de main levée sur les bateaux saisis. Les complicités des uns et des autres avaient pu être établies par le juge en charge de cette affaire portant un grave préjudice à l’économie nationale. Les lourdes peines décidées à l’encontre des accusés dans cette affaire qui a éclaté au début de l’été dernier à l’issue de la découverte de 210 tonnes de thon sur le bateau Akuadem 2 qui remorquait la cage flottante dans laquelle vivaient ces poissons, lequel appartenait à l’un des accusés en l’occurrence Hassan-Chérif Oghlou chargé de la coordination du transbordement de thon, viennent, ainsi, confirmer la gravité des faits qui leur furent reprochés depuis la découverte de cette »pêche ». Aussi, la défense a décidé de faire appel devant la cour. (Le Courrier d’Algérie-06.04.2010.)
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**des Eurodéputés détournaient le salaire de leurs assistants
Un rapport étouffé par le Parlement révèle les pratiques douteuses de certains élus autour d’une allocation de 15 000 euros par mois.Le Parlement européen a finalement mis en ligne un rapport qu’il tentait d’étouffer depuis trois ans. On comprend qu’il n’ait pas été pressé de le rendre public : on y découvre que des députés européens ont tranquillement détourné les fonds publics destinés à payer leurs assistants.Pour justifier son peu d’empressement, le bureau de l’assemblée souligne dans un communiqué que ce n’est qu’une vieille histoire, l’audit ayant révélé ces fraudes portait sur 2004 et 2005. Le rapport a été remis en 2008. Et en 2009, l’adoption de nouvelles règles internes a mis fin à ces détournements.*Pas de contrôle des fonds versés aux députés
Cette vieille histoire doit pourtant être bien embarrassante. Le rapport avait déjà largement fuité, sur WikiLeaks ou des sites comme Euractiv, mais il a fallu que la Cour de justice européenne intervienne, début juin, pour qu’il soit enfin publié officiellement.
Les députés européens fautifs n’ont en fait pas grand-chose à en craindre : le rapport mis en ligne mercredi soir ne fournit pas leur nom, leur étiquette politique ou leur nationalité. Ni le montant exact des fraudes. Mais les pratiques révélées suffisent à rendre ce document très gênant.
A l’époque, le Parlement européen versait directement aux députés une allocation fixe, destinée à payer un ou plusieurs assistants. Sans vérifier comment ces fonds publics étaient utilisés. Et sans fixer de cadre précis : certains élus salariaient directement leurs assistants, d’autres faisaient appel à des prestataires de services.
*Des mouvements financiers suspects
Les sommes en jeu étaient importantes : plus de 15 000 euros par mois pour chaque élu en 2006. Soit, au total, 10% du budget annuel du Parlement. Son responsable de l’audit interne, Robert Galvin, a donc été chargé d’y voir clair. Parmi ses découvertes les plus étonnantes :
sept cas avérés de conflits d’intérêts entre un député et le prestataire de services qu’il avait choisi, rendant impossible de certifier que l’argent avait été destiné « exclusivement dans le but d’une assistance parlementaire » ;
dans un de ces cas, la société était dirigée… par le député lui-même ;
dans six cas, les fonds ont été transférés directement à un parti politique national, et dans une quarantaine d’autres cas, à des organismes proches du parti ;
deux députés ont reversé leur allocation à des prestataires de services alors que, selon les registres du Parlement, ils n’employaient aucun assistant ;
un député a fait appel à une société créée pour l’occasion et n’ayant aucune activité visible, avec un contrat antidaté de cinq mois ;
pour recruter un assistant, certains élus faisaient bizarrement appel à des sociétés très éloignées de l’univers parlementaire : l’un d’entre eux avait choisi une entreprise spécialisée dans le bois, et un autre, une société de « services aux enfants et à la famille »… dirigée par un membre de son parti ;
certains députés accéléraient leurs versements en novembre et en décembre, pour utiliser la totalité des fonds auxquels ils avaient droit pour l’année qui s’achevait ;
dans 79% des dossiers étudiés, la TVA sur les services avait tout simplement été oubliée : pas très sérieux pour des députés européens…
En 2009, il s’est doté de nouvelles règles sur les fonds destinés à rémunérer les assistants. Des règles plus proches de celles en vigueur, par exemple, à l’Assemblée nationale française :
les députés européens ne gèrent plus eux-mêmes l’allocation destinée à leur(s) assistant(s) ;
les assistants sont officiellement employés du Parlement européen, et c’est lui qui leur verse leurs rémunérations ;
si les fonds n’ont pas été entièrement dépensés à la fin de l’année, les élus ne peuvent pas bénéficier du reliquat.
*Des doutes sur l’enveloppe des « frais généraux »
Les députés européens ne peuvent donc plus faire ce qu’ils veulent de cette enveloppe, dont le montant dépasse aujourd’hui 21 000 euros par mois. Mais une autre enveloppe suscite désormais des questions : celle des « frais généraux », soit plus de 4 000 euros par mois.
Des fonds destinés aux fournitures diverses, et dont l’utilisation n’est pas contrôlée par le Parlement. Certains eurodéputés veulent pourtant se montrer vertueux. La Verte Karima Delli, qui avait accepté de passer son porte-monnaie au rayon X pour Eco89, expliquait ainsi :
« Cette somme, je la verse chaque mois sur un compte séparé de mes comptes personnels. Et avec mon équipe, on conserve tous les justificatifs de nos dépenses. » (Rue89-24.06.2011.)
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L’AFFAIRE D’UNION BANK REBONDIT
430 prévenus, dont 10 personnalités, seront auditionnés
Il s’agit d’un crime financier sans précédent. L’enquête, toujours en cours, va durer plusieurs mois.
Des magistrats spécialisés sont mis à contribution pour assembler le puzzle des 11 filiales de la première banque privée en Algérie. Le président Bouteflika veille personnellement sur le déroulement de ce lourd dossier au niveau de la 7e chambre du tribunal de Sidi M’hamed en inscrivant ce contentieux dans le sillage de la lutte contre la corruption, la fuite de capitaux et le blanchiment d’argent.
Les scandales financiers se suivent et ne se ressemblent pas. À peine l’affaire Khalifa Bank prend-elle forme, en attendant l’extradition du Royaume-Uni du richissime homme d’affaires, qu’une autre intrigue plus problématique voit le jour, et ce, en attendant l’évaluation du préjudice financier sur l’économie nationale. Le pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’hamed, qui a repris l’affaire d’Union Bank, une affaire qu’on disait close, devra, prochainement, statuer à la 7e chambre après plusieurs mois d’étude d’une pile de dossiers aussi lourds les uns que les autres.
En effet, après le transfert de l’affaire à la section de recherches de la gendarmerie d’Alger, l’enquête a duré plus de 18 mois. Et c’est le premier magistrat du pays, Abdelaziz Bouteflika, qui a décidé de faire la lumière sur cet énième scandale financier en le consignant dans le cadre des dérives des banques en Algérie. Du coup, ce sera la troisième affaire que traitera la justice algérienne après celles de Khalifa Bank et de la BCIA. Les enquêteurs estiment que l’affaire d’Union Bank dépasserait de loin celle de Khalifa Bank en termes de préjudice financier. Ainsi, l’affaire de la première banque privée algérienne alors présidée par Brahim Hadjas, par ailleurs dissoute en 2004 sur instruction de Ahmed Ouyahia, revient à la surface avec son lot de révélations, sachant que le nom de Hadjas avait déjà été cité dans le cadre de l’enquête du détournement du foncier à Bouchaoui. Un dossier classé, certes, mais qui revient dans la chronologie des événements ayant émaillé la vie de cette institution financière.
Les 11 filiales d’Union Bank concernées par l’enquête
Les investigations avancent doucement. Mais sûrement. Les enquêteurs n’écartent aucune filiale de cette banque. Les 11 pôles, dont Union Santé, Union Immobilier, Union Industrie, Union China-Trading, Union Aviation et Union Air Fret Service, sont concernés par les recherches. Mais, les enquêteurs se basent beaucoup plus sur Union Pêche.
La piste étant identifiée, le pot aux roses sera alors découvert : cette filiale censée importer du matériel de pêche, un marché estimé à plusieurs milliards de dinars, exerçait une toute autre activité. Les enquêteurs, une fois arrivés au port de Mostaganem, ont découvert des métaux ferreux à la place du matériel avant de pister les instigateurs sur une affaire qui s’apparente, désormais, à une vaste opération de blanchiment d’argent qui ne dit pas son nom. Officiellement, et selon le dossier entre les mains du magistrat instructeur, ce sont 10 personnalités influentes qui sont directement impliquées, dont Brahim Hadjas, actuellement en fuite. Selon les éléments de l’enquête, les autres individus ne sont pas encore convoqués par la justice tant que les enquêteurs explorent le maximum de renseignements et d’informations pour établir leur culpabilité avant de les mettre en cause. Et ce n’est pas
fini ! Entre-temps, ce sont également 430 personnes qui seront, dans un futur proche, convoquées et auditionnées par la justice.
ces individus sont, entre autres, mis en cause dans des opérations bancaires douteuses. Parmi eux figurent ceux qui avaient bénéficié de crédits alors que le statut de ladite banque ne l’autorise pas, et ceux qui avaient fait des placements illégaux. Il y aussi le cas de ceux qui avaient contracté des crédits sans garantie et sans dossiers légaux. Selon nos sources, plus de 200 personnes sont impliquées dans ce seul chapitre.
Des dépôts transférés dans une banque arabe à Paris
Plus scandaleux, les dépôts effectués par des personnes physiques et morales ont été transférés dans des banques arabes établies à Paris, en France. Donc une fuite de capitaux à l’étranger, ce qui est considéré par la réglementation bancaire algérienne comme un grave délit financier au vu des sommes placées. Par ailleurs, nos sources révèlent que l’ex-gouverneur de la Banque d’Algérie sera cité en qualité de témoin dans cette affaire.
En effet, l’ex-patron de la mère des banques, et qui était à la tête de cet empire financier, avait démissionné à l’époque après avoir constaté des anomalies, notamment dans les dossiers de recrutement des personnels à Union Bank. Bien plus, la justice compte même faire appel à des experts financiers afin d’évaluer le préjudice financier tant des sommes colossales et inestimables ont été placées, transférées et blanchies en outrepassant toutes les réglementations du marché de la monnaie.
Avec un patron en fuite, des personnalités influentes éclaboussées, des dizaines de cadres et de clients impliqués, l’affaire Union Bank promet des révélations à même de mettre le doigt sur la plaie.
Le président Bouteflika, premier magistrat du pays, compte aller loin en instruisant la justice afin de sévir. Acheminons-nous vers une affaire Khalifa Bank bis ou pire ? Feuilleton. (Liberté-07.02.2010.)
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**Sous l’effet d’une ploutocratie dévorante….(sangsues)…
Sous l’effet gravitaire d’une ploutocratie dévorante, le sérail n’a plus la connotation de jadis, c’est-à-dire influence et pouvoir politique. Décentralisé, il gîte dans les sphères de l’entregent et de l’argent. Le néo-sérail se compose à quelques nuances près, d’un argentier qui est généralement ordonnateur secondaire des dépenses publiques et détenteur du pouvoir décisionnel, d’un cabinet parallèle que constituent informellement des rabatteurs, un ou deux ténébreux individus du mouvement associatif utilisés comme faire-valoir et des protecteurs. Ces derniers sont généralement puisés dans le vivier du parlement ou de l’administration centrale. Dans une de ses récentes livraisons, un quotidien arabophone de grand tirage, nous livre quelques ragots truculents de vie de nabab que mènent certains élus ou fonctionnaires locaux. Tels ces hauts fonctionnaires baladés par leur maire à Istanbul ou à Sharm El Cheikh, se targuant de s’habiller «Smalto» et portant bracelet-montre «Rolex» d’une valeur de 400.000 DA et roulant carrosse. L’achat d’un rutilant 4×4 à 5.800.000 DA par un chef de l’exécutif local d’une wilaya de l’Est, pour le compte de sa fille, ne fait actuellement plus partie des choses qui suscitent l’indignation ou l’opprobre. Il est même admis par le subconscient collectif que cet homme ne fait qu’assurer ses arrières. Il fait bien d’ailleurs ; l’Administration est tellement oublieuse des bons et loyaux services rendus. C’est ainsi que l’on contextualise toutes les postures perverses et les conséquences qui en découlent. Cette dérive ne date pas d’aujourd’hui, son lit a été préparé depuis bientôt deux décennies. La paternité en revient aux instances de transition inaugurée par les Délégations exécutives communales (DEC) de wilaya (DEW) et le Conseil national de transition (CNT). On parait au plus urgent ; tout, d’ailleurs, était urgent sous l’état de siège. On élevait ou surélevait des clôtures interminables, on déroulait des kilomètres de barbelés, on érigeait des tonnes de fer «cornière» en barraudage branlant. Les projecteurs, les caméras de surveillance et les serrures commandées à distance faisaient une entrée tonitruante dans les nouvelles mœurs liées à la sécurité. Les quelques fossés qui séparaient encore l’administré de l’administrateur se trouvaient ainsi élargis par ces nouveaux attributs de la fortification. On grillageait le moindre petit trou…et ce n’était, malheureusement pas, gratuit. Il suffisait de délivrer un simple bon de commande, les devis quantitatifs et estimatifs comptaient peu. La facture définitive pouvait constituer la seule pièce comptable exigible pour la liquidation de la dépense et vogue la galère. Cantonnées initialement aux seuls champs pétrolifères du Sud, des sociétés de gardiennage prirent du poil de la bête pour essaimer et devenir de véritables bastions d’un secteur jusque-là inconnu. Des déplacements de subalternes sur la capitale qui ne pouvaient exiger au maximum que deux jours, s’étalaient parfois jusqu’à une semaine. Les frais supportés par la collectivité, faisaient le bonheur de grands hôtels algérois qui affichaient toujours «complet». Les préparatifs de l’élection présidentielle de 1995 ouvraient le bal à la curée. Tout se faisait sous le seau de l’urgence et probablement sous celui de la raison d’Etat. Il ne fallait surtout pas perturber la grande marche par des velléités de contrôle ou de vérification. On pouvait à tout moment être taxé de pro terroriste. Les sérails locaux se constituaient autour du chef dont les vœux étaient des ordres ; des constellations de prestataires de service prêtes à intervenir en tout lieu et tout temps sont créées pour les besoins de la cause. Le financement des opérations, même s’il n’existait pas encore, ne posait aucun problème, on faisait en toute confiance crédit l’Etat. Les contrôles budgétaires a priori et la conformité des dépenses avec les lignes budgétaires étaient ajournés sine die. Et si un quelconque remords devait animer certaines âmes, on crée des comités ad hoc pour mieux «malmener» l’enceinte réglementaire là où elle pourrait encore faire obstacle. Pour mieux damer le pion à son prédécesseur dont le parti a été dissous, un défunt président de Délégation communale prenait en charge sur le budget communal les frais inhérents à la célébration du mariage de jeunes couples. Il voulait par cette incongrue procédure ramener l’électorat perdu au giron de son parti. Et si des entités étaient tentées de s’élever contre de telles pratiques, la parade des mis en cause ne souffrait d’aucune équivoque, elle faisait valoir leur mérite téméraire quand personne ne voulait de ces fonctions mortelles. Il est vrai que beaucoup d’entre eux y ont laissé leur vie. Quant au Conseil national transitoire (parlement), celui-ci a ouvert l’appétit à bon nombre d’aventuriers et le mot n’est pas fort. Accompagnés de leur famille, des membres de l’auguste assemblée étaient logés, nourris et blanchis dans les palaces de la capitale. Cette débauche dépensière était justifiée et sans vergogne par leur «attachement» à la patrie en péril. Cette longue hibernation politique a quand même duré jusqu’aux élections locales de novembre 1996. L’underground mafieux constitué entre-temps et qui a déjà fait son œuvre, s’installait durablement dans les sphères décisionnelles. Les contours des plans de développement locaux et les contenus des autorisations de programmes y afférents étaient puisés à la source. Nul besoin d’attendre la consultation publique, on proposait ses services bien avant l’heure. Les quelques tentatives de résistance de fonctionnaires ou d’élus soucieux de l’orthodoxie dans la gestion des affaires publiques, ont été vite réduites au silence. Le sérail immédiat aura vite fait de les ramener à la raison par une décision à contresens de leur intime conviction. Intimidés, ils rumineront leur dépit sous le regard snobinard de leurs antagonistes ou compétiteurs.
Chacun pensait que la fin de cette longue transition dont les turbulences sécuritaires constituaient l’alibi, allait sonner le glas des nébuleuses corporatives du BTP, des transports et des services. Le premier plan de relance économique censé réinscrire la machine administrative dans la normalité managériale fut, malheureusement, contrarié par les calamités naturelles que personne ne pouvait prévoir. Il fut émaillé par les inondations de 2001 de Bab El-Oued et le séisme dévastateur de 2003 de Boumerdès, les usages de l’urgence revenaient au-devant de la scène pour, une fois encore, chahuter les règles que l’on tentait de réhabiliter. L’aubaine du moment faisait encore le bonheur des attentistes et opportunistes de tout bord. Les grandes inondations de 2008 de Ghardaïa et de Béchar venaient, par on ne sait quel sort, frapper des populations dans leurs intégrités physique et matérielle pour le plus grand bien de beaucoup de sangsues locales. Ajoutée à la gabegie, la gestion approximative de la chose commune dépasse, par son surréalisme, les péripéties hallucinantes de Si Makhlouf «El Bombardier» de la satire filmique de Mohamed Oukaci «Carnaval Fi Dechra». (Quotidien d’Oran-11.02.2010.)
par Farouk Zahi
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**Sclérose…
«Il y a quelque chose de pourri au Royaume de l’Emir!» s’exclamaient des observateurs ébaubis par ce qui se passe aujourd’hui en Algérie: affaires de corruption en cascade, flambée des prix sans fin, grèves récurrentes des enseignants et des praticiens de la santé…Un Etat en déliquescence? D’aucuns n’hésitent pas à le penser, qui font remarquer l’assourdissant silence des pouvoirs publics au moment où la population attendait de leur part des explications sur une situation de moins en moins acceptable.
Des éclaircissements qui ne sont en fait jamais venus. Est-il possible cependant de se dérober plus longtemps face à cette cascade de scandales qui s’étalent sur les «Unes» des journaux? de se taire face à des prix à la consommation qui défient l’entendement – les prix moyens des légumes secs et du sucre ont été multipliés par quatre ou cinq lors des 24 derniers mois? d’ignorer la condition de vie des enseignants et des praticiens de la santé qui – après 32 années de labeur – au soir de leur vie, touchent moins de 50.000 dinars par mois? Ce qui fait désordre en fait, est le peu de répondant des autorités du pays qui n’ont pas, jusqu’ici, estimé devoir monter au créneau, ne serait-ce que pour tenter de rétablir les faits et dire à la population le pourquoi de ces «remue-ménage» et ce qui est entrepris pour y mettre un terme. Rien. Wallou! Alors qu’au moins une dizaine de dirigeants du géant Sonatrach sont suspectés de malversations par la justice, le premier responsable du secteur de l’Energie, trouve encore le moyen d’affirmer qu’il n’y a pas scandale dans l’entreprise pétrolière qui dépend de son département ministériel. Cette sortie est-elle normale qui, à tout le moins, ne fait pas sérieux, ni ne peut être prise au sérieux, si quelque part cela ne décrédibilise pas un peu plus l’Etat. Il est indubitable que l’immense majorité des cadres de l’Etat et des sociétés nationales sont des personnes honnêtes, raison pour laquelle il est indispensable que l’Etat prenne des mesures pour, justement, protéger ce qui est, reste encore, sain dans l’administration, même si M.Belkhadem, secrétaire général du FLN, admet que des «élus trempent dans la combine». Plutôt que de prendre le taureau par les cornes, face à l’avalanche d’affaires qui défraient la chronique publique, les autorités semblent tergiverser ouvrant la voie à toutes les interprétations et spéculations quant au bien-fondé d’une démarche, plutôt l’absence de démarches, qui, quelque part, donne l’impression de cautionner une situation de déliquescence gravement dommageable pour le (la réputation du) pays. Le manque, ou le refus de communiquer sur les scandales, les grèves ou la flambée des prix, met en porte à faux les pouvoirs publics qui n’ont pas su gérer des problèmes (sociaux, économiques ou criminels) qui les interpellent et interpellent aussi la communauté nationale. En effet, le silence de la société civile, des partis politiques et des associations de consommateurs est tout aussi surprenant et remet en cause une existence que rien, au final, ne semble justifier. Si partis politiques, société civile et associations des consommateurs ne jouent pas le rôle pour lequel l’Etat les a agréés, de quelle utilité peuvent-ils prétendre être pour l’électeur, auprès des citoyens que des consommateurs, qui se sentent floués? Il est patent qu’il y a aujourd’hui, urgence de faire l’état des lieux dans la Maison Algérie. Cette situation de paralysie, tous – autorités publiques comme citoyens – nous en partageons la responsabilité pour n’avoir pas su l’assumer en temps et lieu pour mettre le holà à cette déconfiture, en prenant les décisions ad hoc pour les uns, en faisant pression sur les pouvoirs publics pour les autres. Il est évident en revanche, que cette situation d’attente ne saurait durer éternellement. (L’Expression-14.02.2010.)
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** 13 114 fraudeurs aux allocations familiales en France
Vous voulez parler de fraudeurs ? OK, mais de tous alors !
des « détournements » qui tourneraient autour de 10 milliards d’euros.
Un rapport parlementaire qui pointe 20 milliards de fraudes sociales (à la sécurité sociale et aux caisses de retraites), un ministre du Budget qui rajoute 2,4 milliards de fraude fiscale, et une ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale qui, sans doute pour figurer sur la photo, y va de son estimation des 13 114 fraudeurs – pas un de plus pas un de moins – aux allocations familiales. N’en jetez plus…Après l’assistanat « cancer » de la société française, voici donc la fraude aux allocations sociales promue au rang de grande cause nationale. Qu’elle est séduisante cette image d’une France travailleuse et vertueuse dont le sang serait sucé par les vilains fraudeurs !
Et demain, soyez en assurés, on nous ressortira la vision du faux chômeur, passant ses jours à fumer, allongé sur son canapé devant la télé, pendant que d’autres travaillent dur. Pardon ! Le Figaro tape déjà régulièrement sur ce clou.
Une estimation « au doigt mouillé »
Que faut-il en penser ? D’abord qu’il s’agit d’une offensive de com, concertée entre députés UMP et gouvernement. On se bat avec les armes qu’on a. Car comme le pointe Le Monde en commentaire du rapport parlementaire évoqué, rien n’est plus incertain que ces estimations de fraudes.
Pour ne prendre qu’un exemple, l’auteur du rapport, le député UMP Dominique Tian, estime à 1% des sommes déclarées le travail au noir effectué pour des particuliers. Un pourcentage « estimatif » qui pourrait bien être de 2 ou 5% autant que de 0,77%, chiffre retenu par la Cour des comptes. C’est ce que les économistes appellent une estimation « au doigt mouillé ». Tout ou presque dans ce rapport serait à l’avenant.
Cela ne signifie évidemment pas qu’il n’y a pas de fraude et par tant de fraudeurs dans notre bon pays. Des fraudeurs aux allocations diverses, des travailleurs au noir, des faux chômeurs, des morts dont les héritiers continuent de percevoir les retraites, des salariés ou des fonctionnaires qui se mettent abusivement en arrêt de travail, des parents qui multiplient artificiellement les déclarations de naissance pour gonfler d’autant leurs allocations familiales…
Bref, déclarations fausses, déclarations tronquées, déclarations absentes, on peut multiplier les exemples plus ou moins burlesques comme le fait Le Parisien.
70 milliards d’exonérations et de déductions fiscales
Il y a donc de la fraude et des fraudeurs. Mais regardons de plus près. Prenons – avec des pincettes – les chiffres du député Tian, soit 20 milliards d’euros de fraudes sociales. En face, le seul budget de la sécurité sociale s’élève à près de 500 milliards d’euros, à quoi il conviendrait de rajouter les sommes dédiées à l’assurance-chômage, au RSA, aux allocations logement… On ne serait pas très loin des 1 000 milliards d’euros.
La fraude aux allocations représenterait donc environ 2% de l’ensemble de ces allocations. C’est beaucoup, mais pas tant que cela pris sous cet angle.
Prenons le problème par un autre bout. En face de ces 20 milliards – hypothétiques – de fraudes évidemment condamnables, mettons le coût de ce qu’on appelle pudiquement les dépenses fiscales, autrement dit l’ensemble des exonérations, déductions, réductions d’impôts en tout genre dont bénéficient les contribuables, que ce soient des entreprises ou des particuliers. Selon la Cour des comptes, elles coûtaient plus de 70 milliards d’euros en 2009.
De même peut-on rapprocher les 20 milliards mis en exergue des 65 milliards d’euros d’aide aux entreprises chaque année sous forme d’exonérations de charges sociales et de déductions fiscales diverses.
Petits et grands arrangements, légaux ou illégaux
Sans doute une partie de ces exonérations fiscales ou sociales est-elle utile. Comparaison n’est pas raison. Elles n’en représentent pas moins, chaque fois, le triple des estimations hasardeuses du sénateur Tian.
Tout cela pour en venir où ? Evidemment pas à justifier les fraudes, quel que soit leur montant en définitive. Mais à réaliser que, même en s’en tenant à ce chiffre de 20 milliards, elles ne constituent qu’un arbre masquant une forêt de petits et grands arrangements illégaux ou légaux.
Surtout, pour constater que la mise en accusation publique des fraudeurs à laquelle on se livre aujourd’hui a pour résultat, sinon pour objectif, de détourner le regard d’autres abus. Encore une fois, il faut dénoncer les arnaques aux allocations chômage et aux prestations diverses.
Mais c’est silence radio sur les multinationales françaises qui, par des jeux de facturations croisées avec leurs filiales, font ressortir leurs bénéfices à Andorre, au Liechtenstein, aux îles Caïman entre autres paradis fiscaux. Est-ce vraiment un hasard si les sociétés du CAC 40 acquittent en moyenne 8% d’impôt sur leurs bénéfices, alors que le chiffre est de 30% pour les petites entreprises de moins de dix salariés. Le manque à gagner de ces « détournements » tournerait autour de 10 milliards d’euros. Encore un chiffre à méditer.
Il paraît que ce fric frac des multinationales ne s’appelle pas de la fraude mais de l’évasion… et que c’est parfaitement légal. (Rue89-23.06.2011.)
Photo : Jean-Marc Ayrault entouré de députés PS brandissant un faux chèque de 2 milliards d’euros représentant les cadeaux fiscaux aux riches, à l’Assemblée nationale, le 14 juin 2011
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* affaire de la dilapidation de 32 milliards de DA de la BNA.
*20 ans de prison ferme contre le chef de sûreté de Tipasa
Le procès de l’homme d’affaires Achour Abderrahmane, ainsi que quatre policiers poursuivis pour corruption et abus d’influence, ouvert avant-hier au tribunal correctionnel de Azazga, s’est poursuivi hier. Lors de l’audience d’hier, le procureur de la République près le tribunal d’Azazga a requis, une peine de 20 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de DA, contre Z.Messaoud, chef de la police judiciaire de la sûreté de la wilaya de Tipasa, et son adjoint O.Yacine. Ils étaient jugés dans l’affaire de dilapidation des fonds de la Banque nationale d’Algérie (BNA). Cinq personnes, à savoir l’homme d’affaires Achour Abderrahmane et quatre policiers, sont poursuivis dans cette affaire de dilapidation de 32 milliards de DA. Le principal accusé, Achour Abderrahmane, avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle, lors d’un précédent procès, rappelle-t-on.
Selon l’arrêt de renvoi l’affaire en question remonte à janvier 2007, après que des cadres de la sûreté de la wilaya de Tipasa aient contesté, dans une requête adressée au procureur général près la cour de Blida, la décision les dessaisissant de l’enquête sur l’affaire de la dilapidation de 32 milliards de DA de la BNA.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a demandé, également, une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de DA, à l’encontre des deux autres policiers, Z. Djamel et S. Nadir, ainsi que contre l’homme d’affaires, Achour Abderrahmane.
Les cinq accusés ont été poursuivis et jugés, sous les chefs d’inculpation de bénéfice d’avantages et abus d’influence. Selon les sources judiciaires, Achour Abderrahmane a octroyé des privilèges, dont des véhicules et des appartements à Z.Messaoud et O.Yacine, en contrepartie de l’établissement de rapports l’innocentant.
Durant ce procès, Achour Abderrahmane a déclaré, également, avoir offert des cadeaux aux principaux accusés dans cette affaire. L’ensemble des mis en cause étaient présents, lors de cette audience, au box des accusés. L’affaire est mise en délibéré et le verdict est attendu pour le 28 mars courant. (L’Expression-16.03.2011.)
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**Blanchiment d’argent et acquisition de villas en Espagne : de hauts responsables algériens impliqués.
De sources bien informées, Echorouk a appris que les services de sécurité sont sur les traces d’une opération de transfert illicite de plus de 250 millions d’euros par des personnes qui se sont accaparés différents postes de responsabilités à Alger et Annaba, et qui activent au sein d’un réseau international de trafic et de blanchiment d’argent entre l’Algérie et l’Espagne. Les investigations ont révélé qu’une partie des fonds utilisés pour l’achat de l’immobilier entre 2006 et 2009 en Aragon, Catalogne et Madrid a été déposée dans des banques espagnoles sans passer par le canal bancaire légal, donc les enquêteurs n’écartent pas l’éventualité de sources financières suspectes ou de pots-de-vin.Selon nos sources, l’enquête fait partie d’une série d’investigations menées par des juges d’instruction du pénal de tous les tribunaux à l’échelle nationale qui ont interrogé quelques personnalités et hommes d’affaires connus sur l’origine de l’immobilier, du bâti luxueux, certaines possessions et les fonds déposés dans des banques étrangères, particulièrement en Europe dans des pays dont les institutions financières, surtout, appliquent des mesures rigoureuses quant aux fonds qui leur parviennent, de crainte qu’ils soient le produit de trafic de drogue ou du terrorisme.Toujours selon nos informations, ces investigations sont menées après que les autorités pénales européennes se soient renseignées auprès de leurs homologues algériens sur la situation financière des déposants vis-à-vis de l’État et de leurs entreprises et surtout du fisc tout en les éclairant sur l’origine de l’argent utilisé pour l’achat de biens immobiliers, d’usines et la construction d’édifices somptueux.La dernière correspondance des autorités de Madrid à leurs homologues algériens comprend une liste de plus de 100 personnes, dont une bien connue dans la wilaya d’Alger a été convoquée devant le juge d’instruction du tribunal de Sidi-M’hamed pour interrogatoire sur son compte dans une banque française et ses possessions foncières. Même procédure pour un huissier réputé dans une des wilayas de l’ouest, afin de déterminer l’origine de sa fortune toute nouvelle acquise en deux ans et qui lui a permis de construire deux hôtels en Espagne.Par ailleurs les enquêtes diligentées par plusieurs parquets, ont été déclenchées, selon notre source, sur ordre du président de la république qui a promis de châtier toutes les personnes impliquées dans des affaires de corruption qui ont secoué le pays. (Echorouk-26.08.2010.)************CHLEF Un responsable de la DUC écroué pour corruption
Après avoir touché les secteurs du transport, du commerce et des impôts, la corruption a touché, cette fois-ci, un cadre de la direction de l’urbanisme qui a été écroué jeudi par le procureur près le tribunal de Chlef. Ce responsable qui avait exigé la somme de 5 millions de centimes à un entrepreneur contre la délivrance d’un certificat de conformité a été arrêté en flagrant délit après avoir empoché le montant réclamé dans son propre bureau par la brigade économique et financière de la sûreté de wilaya. La corruption semble battre son plein cette année 2010 dans la ville de Chlef. (Courrier d’Algérie-22.08.2010.
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* Des cadres bancaires et responsables de la cimenterie d’AÏn Touta impliqués
**100 milliards détournés dans un trafic de ciment
Cinquante-cinq personnes ont été présentées devant le procureur du tribunal d’Aïn Touta, dans la wilaya de Batna, pour spéculation sur le ciment, dont des fonctionnaires à la cimenterie d’Aïn Touta et des responsables d’agences bancaires.
Deux responsables des agences bancaires de la Badr de Djemaâ (El-Oued) et du CPA de Touggourt (Ouargla), ainsi que trois fonctionnaires de la cimenterie d’Aïn Touta, dans la wilaya de Batna, ont été écroués pour fraude et spéculation sur le ciment.
Les mis en cause sont impliqués, selon les investigations de la gendarmerie, dans le détournement de 163 000 tonnes de ciment de cette cimenterie, soit une valeur de près de 100 milliards de centimes.
Cinquante-cinq personnes ont été présentées devant le procureur du tribunal d’Aïn Touta pour spéculation sur le ciment, dont des fonctionnaires à la cimenterie d’Aïn Touta et des responsables d’agences bancaires.
L’enquête a fait ressortir que certains commerçants et entrepreneurs ont bénéficié d’une quantité de près de 163 000 tonnes de ciment d’une valeur de 97 milliards et 836 millions de centimes, avec la complicité de ces responsables. Selon diverses informations, la section de recherches du groupement de la gendarmerie de Batna a procédé à l’enquête dans cette affaire sur instruction du procureur du tribunal d’Aïn Touta suite à des renseignements parvenus à la section de recherches faisant état que certaines personnes ont déposé, au niveau de la cimenterie d’Aïn Touta, des dossiers falsifiés pour bénéficier de quotas de ciment.
Les investigations ont fait ressortir que des personnes ont utilisé des registres du commerce de certains commerçants et entrepreneurs pour bénéficier de quotas de ciment auprès de la cimenterie d’Aïn Touta sur la base de dossiers falsifiés pour la réalisation de projets publics.
Par ailleurs, l’enquête effectuée a déterminé la complicité de certains fonctionnaires de la cimenterie au niveau de trois directions, soit la direction commerciale, programmation et facturation, qui ont accepté des dossiers falsifiés, sans aviser les responsables de la cimenterie.
En outre, bien que le directeur commercial de la cimenterie et son adjoint aient reçu des correspondances officielles adressées par des responsables de certaines structures publiques infirmant avoir des contrats ou des marchés avec les faussaires, les responsables de la cimenterie ont continué l’approvisionnement des mis en cause en ciment.
Les spéculateurs ont ouvert des comptes au nom des propriétaires des registres du commerce au niveau des agences bancaires de la Badr de Djemaâ (El-Oued) et du CPA de Touggourt (Ouargla), avec la complicité de responsables de ces agences qui ont facilité aux spéculateurs le versement et le transfert de sommes d’argent sur le compte de la cimenterie.
Le juge d’instruction a ordonné la mise de deux responsables des agences bancaires et six spéculateurs sous mandat de dépôt, onze autre personnes ont été remises en liberté provisoire tandis que le reste a été placé sous contrôle judiciaire. Il est à signaler que malgré leur convocation, dix-neuf personnes ne se sont pas présentées au tribunal.
Il y a lieu de rappeler que les sections de recherches de la gendarmerie au niveau national ont procédé, il y a six mois, à une vaste enquête sur le trafic de ciment.(Liberté-25.07.2010.)
**Voici comment la plus grande usine de ciment est devenue propriété privée à Tébessa …
Dans l’affaire de la société de ciment blanc, le juge d’instruction près le tribunal de Tébessa a ordonné, à une heure tardive avant-hier, la mise en examen, la garde à vue et des mandats d’arrêt par contumace contre les accusés, défaillants à la séance du tribunal.L’affaire remonte à l’an dernier. La brigade d’investigation de la gendarmerie nationale de Tébessa avait découvert des dépassements et des délits commis par 59 cadres et experts de la société de ciment blanc et autres, jusqu’à ce qu’ils ne discutent qu’en centaines de milliards, les pauvres sont devenus riches et les riches beaucoup plus riches au détriment de marchés privés et publics, le prix du sac de 300 dinars ayant grimpé à 800 dinars. Durant des années les accusés écoulaient des tonnes de ciment pour des projets qu’ils devaient réaliser et les experts attestaient que ces projets nécessitaient encore de ce matériau.
La plus importante quantité de ciment était sortie au nom de personnes n’ayant aucun rapport avec les marchés et qui ont découvert qu’elles étaient tenues de verser de grosses redevances au fisc, dix fois plus que de coutume. C’est là que la gendarmerie est intervenue, auditionnant des dizaines de personnes entre témoins et accusés, de 5 wilayas de l’est algérien. Parmi les accusés présentés à la Cour, 18 ont fait défection et font l’objet d’un mandat d’arrêt.
Le juge d’instruction a divisé le dossier en trois volets selon les charges retenues contre chaque groupe d’individus. Le premier concerne 18 accusés pour faux et usage de faux, escroquerie et spéculation où 3 prévenus ont été écroués, 2 mis en examen et un prévenu en libération provisoire. Le second volet touche l’établissement volontaire de faux certificats et la passation illégale de marchés, complicité de spéculation et l’utilisation frauduleuse de documents. Quant au troisième, il implique 17 personnes mises sous contrôle judiciaire et libérées provisoirement, et un mandat d’arrêt a été lancé contre 3 accusés. (Echorouk-21.07.2010.)
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**le chef de la police judiciaire d’Adrar sous mandat de dépôt..
On avance de surprise en surprise dans l’affaire de l’assassinat de l’officier de police, El Hadj Brahim Chérifa, âgée de 31 ans, et trouvée morte, gisant dans son sang, dans son appartement sise aux 400 logements, au centre de la ville d’Adrar.
Après avoir été auditionné par le juge instructeur d’Adrar, l’officier de police B. Abdelkrim a été mis sous mandat de dépôt, après qu’une équipe d’enquêteurs eut relevé ses empruntes et les traces de son véhicule dans le pourtour de la maison de la victime. Les enquêteurs ont aussi mis la main sur une grosse quantité de boissons alcoolisées, de marque « Ricard » dans son propre appartement, évaluée à près d’un milliard de centimes.
Le chef de la police arrêté est sous bonne garde dans les locaux de la sûreté de wilaya d’Adrar. Aucun contact avec le monde extérieur ne lui a été permis, encore moins avec sa famille. Toujours dans le cadre de l’enquête, une seconde femme a été auditionnée. Il s’agit d’une veuve, A. Ch., habitant à la cité des 90 Logements, et fonctionnaire dans une des administrations de la ville. En outre, il est fort attendu qu’une autre femme soit entendue, toujours dans le cadre de l’enquête, et qui serait une des amis proches de la défunte, ainsi qu’une femme officier de police et qui connaissait bien l’officier arrêté.
L’équipe d’enquêteurs, composée de six officiers, dépêchés d’Alger et de Béchar, travaillent d’arrache-pied pour venir à bout du flou qui entoure l’affaire, d’autant plus que, juste après l’assassinat, de Chérifa, une jeune fille a été kidnappée en ville. Il s’agissait d’une sportive, connue pour être une marathonienne, et qui avait pu s’échapper des mains de ses ravisseurs, après que les policiers eurent encerclé la ville. Lors de l’arrestation du groupe de bandits, le nom de l’officier objet de l’affaire en cours, a été cité.
L’affaire de l’assassinat de l’officier Chérifa a secoué toute la ville d’Adrar, d’autant plus que les formes mises dans son assassinat ont été à point exécrables. Elle avait été égorgée d’une oreille à l’autre et jetée près d’une intersection de la ville, il y a une quinzaine de jours de cela. (Echorouk-24.07.2010.)
**Le chef de la Brigade mobile de la police judiciaire d’Al Afroun devant le procureur de la République pour corruption …
Le chef de la Brigade mobile de la police judiciaire d’Al Afroun a été arrêté, il y a deux jours, a appris Echorouk de sources sûres. En fait, ses propres services de sécurité lui ont tendu une véritable souricière dans laquelle il est tombé sans se rendre compte qu’il été filé, épié et surveillé depuis longtemps.
Sur la base d’indications selon lesquelles cet officier de la police judiciaire d’Al Afroun, dans la wilaya de Blida, qui occupait auparavant les fonctions d’officier dans la Brigade Recherches et Investigations, allait toucher une grosse somme d’argent en pots-de-vin de la part d’un homme qui était déjà impliqué dans une affaire de corruption et d’abus de confiance. Les deux hommes se sont rencontrés plusieurs fois, et chacun y allait de ses promesses. Suite à quoi, les deux comparses se sont donnés rendez-vous à la Chiffa, entre Blida et Al Afroun, l’officier de police ayant exigé 600 millions de centimes pour tirer l’escroc des mauvais draps dans lesquels il se débattait en vain. Une somme devait aller au procureur de la République du tribunal d’Al Afroun, selon l’officier, car il pouvait les aider à clore définitivement le dossier.
Toutefois, et rongé par le doute quant à la démarche de l’officier, l’homme se dirige vers le commissaire d’Al Afroun et le met au courant de l’entourloupe. Celui-ci, de son côté, met au courant immédiatement le procureur de la République, qui exige qu’on tende un guet-apens à l’officier. L’accusé dans l’affaire en cours joue alors le jeu, et téléphone à l’officier pour lui dire que 200 millions de centimes sont déjà prêts, et que la suite lui sera remise après clôture du dossier. Le décor de la souricière était planté, ne restait que terminer le dernier acte.
Les deux hommes se rencontrent, donc, l’accusé remet l’argent à l’officier, celui-ci commence par refuser, exigeant que le montant lui soit remis dans son intégralité, mais devant les promesses de l’accusé de remettre la somme convenue au plus vite, il cède et s’empare des 200 millions de centimes. C’est à ce moment précis que les agents de la BRI lui mettent les menottes aux mains. Demain, donc, l’indu officier aura à répondre de son comportement indigne d’un représentant de l’ordre devant la procureur de la République…
** L’institution douanière souffre énormément de la corruption
Les douaniers face à la corruption
L’institution douanière semble souffrir énormément de la corruption. Son directeur des ressources humaines, M.Boudjaltia Djazouli, monte au créneau et annonce, à l’APS, un nouveau règlement intérieur qui viendrait, au plus tard, à la fin de l’année, en même temps que le statut du douanier pour «assainir et réorganiser certains services douaniers pouvant constituer une source de corruption et de malversations». Le DRH a l’air bien en colère. Il promet de sanctionner l’agent qui commet l’infraction et son supérieur «pour ne pas avoir exercé de contrôle sur son subordonné». Fini les carrières de 30 ans au même poste, annonce-t-il avant de préciser qu’aucun agent ne pourra rester plus de 6 mois dans un «poste jugé sensible» comme celui du liquidateur qui est chargé des déclarations de marchandises dans les ports et aéroports. Un liquidateur qui, non seulement sera d’une grande mobilité, mais qui en plus sera lui-même contrôlé. Et s’il le faut, un contrôleur «indépendant» du contrôleur «maison». Les responsables des douanes ont également en ligne de mire l’agent qui établit la valeur des marchandises. «Désormais, disent-ils, cette mission sensible ne sera pas la prérogative d’un seul agent.» Fixer la valeur des marchandises relèvera de tout «un bureau de la valeur» qui va être mis en place au niveau de chaque inspection divisionnaire. Ils sont tellement furieux les responsables des douanes qu’ils annoncent également «un nouveau découpage territorial et de nouveaux postes organiques et fonctionnels». Tout cela pour en finir avec la corruption et les malversations qui affectent l’institution qui compte 17.000 agents auxquels viendront s’ajouter 3000 autres en 2011. C’est bien mais tout ceci mérite des éclaircissements. On ne comprend pas bien, en effet, comment on peut attendre 30 ans pour se rendre compte de la «mobilité» semestrielle d’un poste? La même chose pour ces responsables dont on vient de se rendre compte qu’ils ne répondaient pas des actes de leurs subordonnés. On ne comprend pas bien non plus comment a-t-on attendu si longtemps pour se rendre compte que le liquidateur détenait un véritable «monopole»? Qu’il n’y ait, par ailleurs, qu’un seul agent pour fixer la valeur des containers? Et qu’avec un tel constat on puisse s’étonner que la corruption fasse des ravages dans l’institution. Quel meilleur terreau aurait-elle pu trouver? Le problème reste de mesurer l’ampleur des dégâts. Voir si un fonctionnaire des douanes occupant un poste non opérationnel n’est pas atteint par le mal. Qu’il n’aille pas voir son collègue le «liquidateur» ou le «déclarant en valeur» pour «parrainer» un dossier? La tâche n’est pas mince. C’est même un grand défi que viennent de se lancer les responsables des douanes. Arriver à l’idée de contrôler le contrôleur, c’est reconnaître de facto être dans l’équation du cercle vicieux. Pour en sortir, il n’y a qu’une seule voie. Pas du tout celle du règlement intérieur mais plutôt celle de la sanction pénale. Celle où il est prévu que les agents assermentés sont passibles du double de la peine infligée au commun des mortels. Celle où il est prévu la saisie immédiate des biens acquis par l’accusé (en son nom ou celui de ses proches) avec des ressources provenant de la corruption. Celle qui s’abat avec toute la rigueur nécessaire pour dissuader et servir d’exemple. Hors de cette voie, point de salut! On ne punit pas un criminel en lui «tirant les oreilles». (L’Expression-14.08.2010.)
**Des douaniers accusés de trafic de voitures au port d’Alger !
Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a ajourné, hier, au mois de juillet l’affaire de trafic international de voitures où sont impliqués nombre de cadres des douanes, des agents de transit et des inspecteurs travaillant au port d’Alger. Un des huit mis en cause, agent de transit de son état, a été mis sous mandat de dépôt hier, après qu’il se soit rendu à la justice. Les chefs d’inculpation retenus contre les accusés sont la constitution de groupe de malfaiteurs, vol, escroquerie, trafic international de voitures et trafic d’influence. L’enquête dans cette affaire a commencé en mai 2009 sur la base d’un rapport de la gendarmerie nationale. Le rapport indiquait qu’une voiture de type Mercedes volée en Belgique et recherchée par Interpol était entrée en Algérie par voie portuaire en octobre 2007. L’enquête menée par les services de sécurité algériens a par la suite révélé que la voiture en question avait passé la douane de manière illégale et qu’elle n’était pas mentionnée dans les données statistiques des douanes. Il s’est avéré que la voiture recherchée était entré illégalement en territoire algérien avec la complicité de certains cadres des douanes. C’est ainsi que les accusés ont été déférés à la justice en attendant leur jugement. (Echorouk-28.06.2010.)
**12 EXPORTATEURS POURSUIVIS ET 17 COMMISSIONNAIRES LIMOGES
541 infractions douanières au premier trimestre.
Les services des Douanes algériennes ont procédé à une série d’enquêtes, dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’assainissement du commerce extérieur, qui s’est soldée par 541 infractions pour un montant de plus de 4,2 milliards de dinars, au 1er trimestre 2010. Elle s’est soldée également par des poursuites judiciaires à l’encontre de 12 exportateurs, une quarantaine d’importateurs et à l’encontre d’un faux producteur de lait ainsi que sur le limogeage de 17 commissionnaires en douanes qui se livraient à des agissements frauduleux, a appris hier l’APS auprès d’un responsable de la Direction générale des Douanes. «Nos services déconcentrés, régionaux et locaux, chargés du contrôle à posteriori et de la lutte contre la fraude ont établi 541 dossiers dont le montant des pénalités encourues s’élève à près de 4,2 milliards de DA pour différentes opérations de contrôle», a indiqué le directeur central du contrôle à posteriori à la Direction générale des Douanes, Benamar Regue. La réorganisation des services de lutte contre la fraude de l’institution douanière, lancée au début de l’année en cours, dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur, en application du nouvel organigramme de l’administration douanière, a suscité des répercutions nettement positives en matière de délimitation de fraudes. Vouée, non seulement à dérouler le tapis vert au commerce loyal et aux transactions réglementaires, l’institution douanière est destinée également à lutter efficacement contre les fraudes et les pratiques malsaines. Elle a un droit de regard, d’inspection et de contrôle pour vérifier la traçabilité des déclarations et de la marchandise. Chose qui lui a permis de renforcer davantage ses dispositifs de contrôle dont les résultats glanés jusqu’à présent ne sont que satisfaisants.
PORTS D’ORAN ET D’ALGER : DES FRAUDES DE 1681,9 MILLIONS DE DA
Les infractions constatées, par les services de douanes, selon Benamar Regue, portent essentiellement sur des importations réalisées dans le cadre des accords signés par l’Algérie avec l’UE et la Zale, relevant des régimes suspensifs. Elles portent également sur les voyageurs, l’activité des commissionnaires en douanes, les importations de produits finis de consommation, de véhicules et des colis postaux. Ainsi en terme de nombre d’infractions commises, le port d’Alger est à la tête du hit-parade. Il a enregistré 174 infractions pour un montant de 747,5 millions de DA, alors qu’en terme de montant le port d’Alger a été détrôné par la wilaya d’Oran qui a enregistré seulement 37 infractions, mais pour un montant de 934,4 millions de dinars, suivi par la wilaya de Ouargla avec 29 infractions pour un montant de 909,9 millions de dinars. La wilaya de Sétif a enregistré 85 infractions avec un montant de 138,4 millions de DA, Tamanrasset (47 infractions, 30,4 millions de DA), Tlemcen (39 infractions pour 537,1 millions de DA), a-t-il indiqué. D’autres infractions de moindre ampleur ont été également enregistrées à Annaba, avec 29 infractions, 544,5 millions de DA, Béchar (10 infractions, 29,3 millions de DA), Tébessa (8 infractions, 64,1 millions DA), et Illizi avec 7 infractions pour 16,6 millions de DA, ajoute le même responsable. À une question sur l’assainissement de l’activité d’exportation des déchets ferreux, Benamar Regue a précisé que 12 exportateurs n’ayant pas procédé au rapatriement des devises, ont été poursuivis en justice. Les Douanes ont également lancé une opération nationale de contrôle touchant les transformateurs de lait en poudre et particulièrement ceux bénéficiant des subventions de l’État afin de vérifier si la réglementation en vigueur a été respectée. Les premiers éléments d’information révélés par cette opération laissent apparaître «des pratiques frauduleuses avérées, particulièrement par le recours à la majoration des factures d’importation de lait en poudre», dit-il, ajoutant qu’«un faux producteur a été traduit en justice et 5 autres dossiers de contentieux ont été engagés dans le cadre de l’enquête en cours». Par ailleurs, les Douanes ont traduit en justice une quarantaine d’importateurs ayant procédé à l’enlèvement de matériel d’engins de travaux publics au port d’Oran en 2009 «à l’aide de faux documents avec une complicité de différents intervenants du port». Dans le cadre du contrôle des opérations réalisées dans le cadre des avantages accordés aux investisseurs «régime Andi», les services des Douanes ont découvert des agissements frauduleux auxquels s’est livrée une société étrangère de droit algérien, installée au niveau de Hassi Messaoud (Ouargla). L’opérateur a procédé illicitement à la location d’une base de vie destinée initialement à l’hébergement du personnel de la société dans le cadre de la réalisation d’une usine de préfabriqués. Cet agissement constitue une violation des engagements consignés dans la déclaration d’investissement, a-t-il détaillé.
PORT D’ANNABA: IMPORTATEURS DE L’ÉLECTROMÉNAGER DANS LE COLLIMATEUR
Le directeur central du contrôle à posteriori à la Direction générale des Douanes, Benamar Regue a révélé qu’une enquête a permis la saisie au port de Annaba de 89 conteneurs d’articles électroménagers pour fausses déclarations d’espèce tarifaire, de valeur en douanes et quantité de marchandises déclarées, pour un montant de pénalités de 200 millions de DA. Suite à cette opération, les services des Douanes ont lancé, une enquête sur l’ensemble des importateurs de l’électroménager en produits finis ou en parties et composants (régime CKD), à l’effet de mettre fin aux pratiques de fraude en matière d’espèce ou de valeur. Les services des Douanes de Annaba ont constaté une infraction multiple (fausse déclaration d’espèce tarifaire, de valeur en douanes et des quantités dont les trois quarts des marchandises importées du sud-est asiatique n’ont pas été déclarées). L’enquête est en cours pour déterminer les responsables de ce trafic, a-t-il ajouté, précisant que «plus de 600 conteneurs appartenant au même importateur sont actuellement bloqués au port de Annaba». En outre, il a relevé, par ailleurs, que 17 commissionnaires en douanes avaient été suspendus durant les trois premiers mois de l’année. Benamar Regue a, par ailleurs, annoncé le lancement d’une enquête pour vérifier l’ensemble des bateaux de pêche importés en 2008 et 2009, après avoir découvert au port de Ténès que deux bateaux thoniers avaient été dédouanés à l’état neuf alors qu’ils étaient usagés. D’autres dossiers sont ouverts par les services des Douanes concernant essentiellement «le transfert de devises illicitement vers des pays voisins où une grosse affaire est en phase de finalisation portant sur des millions d’euros et de dollars». (Le Courrier d’Algérie-09.06.2010.)
**Un policier à la tête d’un réseau spécialisé en vol de téléphones portables
Le procureur de la république du tribunal d’Hussein Dey a placé avant-hier un policier de la sureté urbaine en garde à vue, après avoir confirmé son implication dans le vol de téléphones portables au niveau de la gare routière de Caroubier.
Le policier en question a été arrêté par la police judiciaire lors de l’arrestation d’un mineur qui procédait au vol de téléphones portables des voyageurs. Les investigations ont mené vers le policier qui travaille à Alger, et en sa possession un téléphone portable volé par un mineur. Cet appareil appartenait à une victime travaillant dans une entreprise publique. Apres l’interrogatoire du jeune mineur, ce dernier a avoué avec un partenaire à lui, arrêté par la suite, que le policier les exploitait dans le vol et cachait les téléphones chez lui. Ces deux mineurs ont affirmé, selon les informations recueillies par Echorouk, que ce policier leur montrait les cibles surtout qu’il jouit du statut de policier et donc il peut procéder à la fouille des voyageurs. L’un des mineurs arrêtés a déclaré que ce dernier l’avait à maintes reprises informé de l’existence de téléphones et d’importantes sommes d’argent chez les victimes fouillées. Le procureur de la république a accusé le policier d’avoir dérobé des objets volés (ce dernier est né en 1980, marié et père d’un enfant). Pour rappel, le tribunal d’Hussein Dey a placé un policier de la région de Ténès en garde à vue pour son implication dans le vol de bouteilles d’huiles de voitures dans une station d’essence à Bach Djarah. (Echorouk-13.08.2010.)
**OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT (ONIL) :
Détournement de plusieurs milliards de dinars
Plusieurs sociétés privées spécialisées dans la transformation de lait sont impliquées dans des affaires de détournement des subventions accordées par l’Etat à travers les mécanismes de l’Office national interprofessionnel du lait (ONIL). Grâce à des complicités dans l’administration, des responsables d’une laiterie située dans la wilaya de Boumerdès ont réussi à détourner plusieurs milliards de dinars. Une grande partie de cette somme a été transférée illégalement vers l’étranger.
- Alger (Le Soir) – L’Office national interprofessionnel du lait est — sans jeu de mots aucun — une véritable vache à lait. Une catégorie «d’opérateurs» activant dans cette filière a réussi à détourner d’importantes sommes d’argent allouées par l’Etat afin de subventionner le lait, un des principaux aliments de base des Algériens. Créé le 8 juillet 1997, l’Office national interprofessionnel du lait a été placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et du Développement rural. A l’époque, les pouvoirs publics tentaient de mettre en œuvre une politique de développement de la filière. «En tant qu’instrument essentiel de l’Etat et agissant pour son compte, l’Office a pour mission d’organiser, d’approvisionner, de réguler et de stabiliser le marché national du lait et des produits laitiers. A ce titre, il est chargé : de participer à la préparation de la réglementation relative à l’organisation et à la gestion de la filière lait et d’en assurer l’application ; de proposer l’ensemble des actions tendant à l’orientation, l’amélioration et au développement de la production, du stockage, de la commercialisation et de l’utilisation de lait et des produits laitiers et de veiller à sa mise en œuvre ; d’évaluer les disponibilités et les besoins nationaux en lait et en produits laitiers et de définir, en concertation avec les institutions et les organismes concernés, le programme national d’approvisionnement et de veiller à sa mise en œuvre sur la base de cahier des charges (…) de participer à la définition d’une politique nationale de stockage de lait et des produits laitiers et de veiller, en collaboration avec les organismes concernés, à sa mise en œuvre notamment par la gestion de réserves stratégiques (…) de proposer les mécanismes de détermination de prix de lait et des produits laitiers», stipule l’article 5 du décret exécutif n°97-247 portant création de cet office. Mais à l’époque, le manque de moyens financiers et de vision stratégique ne permettra pas à l’Office d’accomplir pleinement ses missions. Inactif, l’ONIL sera rangé durant plusieurs années dans les placards de l’administration.
Crise
Mais en 2007, l’Algérie est confrontée à une grave crise du lait. Le prix de la poudre de lait, matière première utilisée par les unités de transformation, connaît une augmentation vertigineuse sur le marché international. Les transformateurs privés sont frappés de plein fouet par cette crise. Ils crient à l’asphyxie financière et exigent un soutien urgent de l’Etat sans quoi, le consommateur ne pourra plus acheter le sachet de lait au prix de 25 dinars. Le dossier est traité au plus haut sommet de l’Etat. L’ONIL est réactivé en urgence et est chargé de gérer un mécanisme de subventions. Le gouvernement Belkhadem ouvre grand les vannes du Trésor public : 10, 6 milliards de dinars sont immédiatement alloués aux opérateurs privés pour compenser le différentiel entre le prix du lait sorti d’usine et son prix administré. La Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA), organisation patronale qui représente la majorité des transformateurs de lait, applaudit la décision des pouvoirs publics. Outre les subventions, l’ONIL se charge également d’importer des quantités de matière première qu’elle met à la disposition des transformateurs. Ces derniers bénéficient donc d’un double mécanisme de soutien. Cependant, ce système, trop «souple», présente d’énormes failles. Certains «opérateurs» ne tarderont pas à en profiter en s’appuyant, bien entendu, sur la complicité active de certains «cercles».
Détournement
Le cas le plus éloquent est sans nul doute celui d’une laiterie de la wilaya de Boumerdès. Arrivée dans la filière lait sur le tard, cette entreprise a réussi, pour la seule année 2007, à bénéficier d’une subvention de plus de 970 millions de dinars algériens. «Cette somme représente l’équivalent d’une production de 60 millions de litres de lait. Cette entreprise s’est hissée en quelques mois parmi les premiers producteurs de lait en Algérie. Mais tous ces chiffres n’étaient, en fait, que virtuels. Les équipements de son unité n’étaient pas adaptés à une telle capacité de production», confie une source proche de l’ONIL qui a requis l’anonymat. En 2008 et 2009, la laiterie se voit attribuer 18 872 tonnes de poudre de lait pour une subvention totale de près de 3 milliards de dinars (2 857 252 416 DA). Selon notre source, une enquête interne a démontré que cet opérateur a mis en œuvre une organisation «complexe et efficace» pour opérer des détournements de matière première et de fonds alloués par l’Etat à la filière industrielle du lait.
Entreprises fictives
Pour revendre les grandes quantités de poudre de lait en surplus, les responsables de la laiterie de Boumerdès créent une entreprise fictive. Installée dans la banlieue- est d’Alger, cette structure faisait office de «grossiste en produits laitiers ». Elle a permis d’écouler la matière première subventionnée sur le marché parallèle. Un de ses clients n’est autre qu’une seconde entreprise fictive spécialisée dans «la production industrielle de lait». Fait étonnant, les responsables du secteur ne se rendent même pas compte que cette unité «industrielle » s’étend sur 45 m2 et quelle ne dispose d’aucun équipement de production ! Mieux, ses propriétaires n’ont jamais occupé les lieux. Au-delà de l’aspect financier, l’objectif final de toute cette organisation «virtuelle» consiste à permettre le blanchiment des sommes détournées de l’ONIL. La revente de poudre de lait subventionnée a permis à la «grossisterie/ blanchisserie» de générer 1 598 193 936 dinars algériens. Ces fonds ont été remis dans le circuit financier grâce à un compte ouvert auprès d’une banque publique dont l’agence est située à Hussein-Dey, Alger. La seconde entité, «l’unité industrielle», a eu deux fonctions: générer de nouveaux fonds grâce au circuit de l’importation et permettre le transfert illicite d’une partie des avoirs vers l’étranger.
Transfert illicite
La technique utilisée était d’une simplicité enfantine. Les «gérants» de cette entreprise ont procédé à l’importation de grandes quantités de poudre de lait et de produits dérivés auprès d’une entreprise fictive (encore une) installée à Londres. Le «fournisseur» faisait en sorte de jouer sur les tarifs (majoration/minoration) pour augmenter au maximum le flux des transferts vers un compte ouvert à Genève. La laiterie de Boumerdès a usé du même subterfuge. De 2007 à 2009, cette entreprise a importé divers produits (beurre, fromage, film d’emballage) pour 5.405 431 d’euros et 2.777 125 de dollars américains. L’achat d’équipements était également l’occasion de procéder à des transferts massifs d’argent «blanchi». Là aussi, le recours à la majoration des prix était systématique. A titre d’exemple, un système de production d’eau glycolée a été acquis à 4 millions d’euros auprès du fournisseur londonien alors que son prix réel n’est que de 57 000 euros ! En l’espace de deux années, la laiterie de Boumerdès a importé l’équivalent de 9,2 millions d’euros de matériels surfacturés. Il est important de préciser que toutes ces opérations ont été réalisées grâce aux avantages fiscaux accordés par l’ANDI. Détournements de fonds, faux et usage de faux, transferts illicites… il est aujourd’hui évident qu’une telle organisation criminelle n’a pu être mise en place sans des complicités solides à tous les niveaux. Le préjudice subi par le Trésor public est impossible à chiffrer. La justice, qui s’est saisie de ce scandale et d’une multitude d’autres affaires dans le secteur de l’industrie laitière, aura à déterminer les responsabilités. Mais ce scandale remet, surtout, en cause le recours au système de subventions allouées par l’Etat. Un système décrié aujourd’hui par la Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA). Les responsables de cette organisation patronale estiment que ce système n’a bénéficié qu’à quelques «privilégiés». (Le Soir d’Algérie-09.06.2010.) *30 millions de dollars transférés en quelques minutes….Les barons du lait ont réussi un coup incroyable en doublant les services du fisc. Après plusieurs mois d’activité, l’entreprise fictive «de production de lait» a été découverte par les agents des impôts.
Une procédure d’urgence est déclenchée le 4 octobre 2009. Elle consistait en l’établissement d’un avis pour tiers détendeurs devant permettre la saisine des sommes déposées au niveau de l’agence bancaire de Hussein-Dey. Mais le jour même, les patrons de la «laiterie» parviennent à faire un dépôt de 84 millions de dinars. Cette somme sera transférée vers l’étranger en quelques minutes. 30 millions de dollars américains se retrouveront dans un compte en Suisse. Les agents du fisc sont arrivés trop tard ! (Le Soir d’Algérie-09.06.2010.)
*Le directeur des impôts (de Sétif) sous les verrous
Le directeur de l’inspection des impôts du 8-Mai 1945 à Sétif (Z.A.), 57 ans, a été arrêté pour tentative de corruption, a-t-on appris de source sûre. Selon notre source, les faits remontent à jeudi dernier lorsque le mis en cause a proposé de régler la situation d’un entrepreneur et d’un architecte vis-à-vis des impôts. Le fonctionnaire «véreux» aurait demandé dans un premier temps, en contre-partie du service, un appartement et un fonds de commerce à ses interlocuteurs qui ont jugé excessive cette requête. Les négociations ont abouti en fin de compte à un accord consistant en un chauffe-eau d’une valeur estimé à 30 millions de centimes ainsi qu’une somme d’argent dont le montant n’a pas été divulgué.
La transaction devait avoir lieu mercredi passé à El Eulma au domicile du mis en cause. C’est son fils, âgé de 21 ans, qui a réceptionné la marchandise et une enveloppe contenant la somme d’argent.
Pris en flagrant délit de corruption par les services de sûreté, l’indélicat fonctionnaire a été arrêté. Notons par ailleurs que les victimes ont remis à la brigade de Gendarmerie nationale de la localité d’El Ouricia, qui s’est saisie de l’affaire, un enregistrement vocal de la discussion tenue entre eux et le mis en cause lequel, à l’heure où nous mettons sous presse, est toujours en garde à vue pour interrogatoire. (L’Expression-06.06.2010.)
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**Nouveau scandale foncier à Bouzaréah
Le maire, son beau-frère et 89 cadres de l’État impliqués
Les mis en cause ont été placés sous contrôle judiciaire en attendant leur comparution devant la 4e chambre d’accusation près le tribunal de Hussein-Dey.
Les scandales fonciers se suivent mais ne se ressemblent pas au vu des données et des mis en cause de plus en plus impliqués dans les affaires de trafic d’influence, d’usage de faux et d’atteinte aux biens de l’État.
En effet, la Brigade de recherches et d’investigations (BRI) de Chéraga, relevant de la section de recherches de la gendarmerie d’Alger, vient d’élucider une grosse affaire, qui s’apparentait, il y a quelque temps, à un véritable puzzle à l’exploitation agricole Abane-Ramdane de Bouzaréah, appelée également les Orangers.
Celle-ci, à l’origine un bien de l’État, était occupée par un ancien moudjahid qui voulait en faire, au début des années 2000, une coopérative immobilière au profit de ses pairs, à savoir les anciens combattants. Décédé en 2001 dans des circonstances jusque-là inconnues, selon les éléments de la BRI, son terrain fera vite l’objet de convoitise et l’initiative de créer une nouvelle cité tombe à l’eau. En 2006, le beau-frère de président de l’Assemblée populaire communale de Bouzaréah lance un projet similaire avec de faux documents. La complicité du maire étant établie par les enquêteurs, celui-ci lui octroie, en 2008, un agrément aux dépens de la tutelle, à savoir le wali délégué de Bouzaréah qui n’était pas informé. Plus grave, les investigations de la BRI ont démontré que ce document totalement falsifié n’a pas été numéroté, alors que des pages entières ont été enlevées du registre des agréments.
Ledit agrément sera cinq mois plus tard annulé, mais les travaux ont été lancés et le terrain, d’une superficie de plus de 3,5 hectares est transformé en un véritable gruyère pour ainsi voir des constructions pousser comme des champignons.
Et ce sont 91 personnes qui sont directement ou indirectement impliquées dans ce nouveau scandale foncier qui éclate au grand jour, dont le maire, son beau-frère, le directeur technique et un géomètre en qualité d’expert en foncier.
Mais celui qui s’est distingué dans cette histoire, c’est le beau-frère du maire de Bouzaréah qui, malgré l’annulation de l’agrément, poursuivait son œuvre de “bâtisseur” puisque, selon les éléments de l’enquête de la BRI de Chéraga, des extensions, des ventes et des plans de modification ont été établis, à commencer par son imposante habitation.
Et l’insolite viendra puisqu’il ira jusqu’à collecter 150 millions de centimes auprès des acquéreurs pour constituer sa défense dans cette affaire ! Le reste des mis en cause, à savoir les 88 acquéreurs, sont pour la plupart des cadres de l’État et des cadres en retraite, eux aussi poursuivis pour atteinte aux biens de l’État, complicité et construction sans autorisation.
Quant aux principaux accusés, ils seront entendus à la 4e chambre d’accusation près le tribunal d’Hussein-Dey pour, notamment association de malfaiteurs, faux et usage de faux, imitation des sceaux de l’État, trafic d’influence et construction sans autorisation.
À l’heure actuelle, ce sont 91 personnes qui sont impliquées et placées sous contrôle judiciaire.
L’enquête déclenchée en décembre 2008 close, la BRI de Chéraga a transmis un dossier en béton à la justice qui devra statuer dans les tout prochains jours.(Liberté-23.05.2010.)
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**Dix douaniers accusés de trafic de matériel sensible à l’aéroport de Houari Boumediene
Le tribunal d’El Harrach a auditionné, dans le cadre d’une affaire de trafic et de fuite des appareils de transmission et de réception sans fils, dix douaniers et deux cadres chargés de la surveillance.
Les suspects sont accusés de faire passer un matériel sensible aux trafiquants sachant que ce genre d’appareils ne peut être importé sans autorisation des instances compétentes.
L’enquête avait été entamée, il y a quelques jours, par les services spécialisés et la gendarmerie suite à des informations sur un groupe impliqué dans le trafic du matériel sensible.
Nos sources de l’aéroport Houari Boumediene indiquent que l’enquête a commencé suite à une saisie de radios et d’appareils de transmission et de réception sans fil. Il s’est avéré que les douaniers et les cadres accusés avaient fait passer ce matériel illicitement.
Des opérations de trafic des appareils sensibles, selon les mêmes sources, ont été enregistrées plusieurs fois au niveau de l’aéroport. Les enquêteurs travaillent sur l’identification de ceux qui avaient bénéficié de ce matériel.
Il est à indiquer que les services de douanes, en collaboration avec la police des frontières et la gendarmerie, sont chargés de saisir le matériel interdit notamment tout ce qui est en rapport avec les armes et munitions. (Echorouk-07.05.2010.)
*** Des enquêtes ouvertes sur des marchés illicites à travers 11 ports …
Les opérations d’inspection enclenchées par les services de sécurité au niveau des ports d’Alger et d’Oran se sont étendues à tous les ports du pays, à savoir 11 en tout au niveau national.
Cela intervient sur une instruction donnée par le gouvernement dans le cadre des opérations de révision générale des accords signés, à l’amiable, entre les directions des ports au niveau national et des opérateurs privés, sous la supervision du ministère des transports.
Le gouvernement a pris cette décision suite à des défaillances sérieuses enregistrées au port d’Alger, et qui se sont traduites par la mise en garde à vue de dix responsables, à leur tête l’actuel directeur général, l’ancien directeur et de hauts fonctionnaires. En effet, ces derniers sont accusés d’avoir signer des marchés, à l’amiable, avec des opérateurs privés et de bénéficier de grandes sommes illicitement. Des responsables au niveau du port d’Oran ont été, également, mis en garde à vue pour les mêmes raisons.
En effet, l’enquête sera menée sur les opérations de gestion et la conclusion des marchés aux ports de Ghazaouet, de Bni Saf, d’Arzew, de Mostaghanem, de Tnes, de Béjaia, de Jijel, de Skikda et de Annaba avec des sociétés privées et étrangères spécialisées dans les services du transport maritime. Ces entreprises ont bénéficié des facilitations record au détriment des sociétés publiques algériennes.
Un haut responsable a indiqué que quelques sociétés étrangères ont obtenu des droits d’utilisation de certains appareils publics au sein des ports.
et pour cause, le gouvernement a décidé, à travers cette enquête, d’obliger des opérateurs dans le secteur à respecter cinq points essentiels, à savoir le financement des professions liées aux services des ports, la contribution des opérateurs algériens dans le capital de leurs sociétés, la prise des parts de risque dans l’ouverture de l’économie nationale, la division des profits entre l’augmentation du capital, les besoins de l’investissement ainsi que le développement de l’activité et enfin l’exclusion des opérateurs qui se focalisent sur le gonflement des profits pour les transférer vers l’étranger. (Echorouk-07.05.2010.)
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*L’actuel et l’ancien PDG du port d’Alger en prison…
Scandale au Port d’Alger…
Arrestation pour corruption de 17 douaniers à l’aéroport d’Alger.
Le P-DG de l’Entreprise du port d’Alger (Epal), Bourouaï Abdelhak, le directeur adjoint, Z. Madjid, ainsi que l’ex-P-DG de la même entreprise, Ali Farah, viennent d’être écroués. Le juge du tribunal de Sidi-M’hamed a également placé sous contrôle judiciaire 4 autres cadres de l’Epal. Il s’agit des nommés N. H., directeur adjoint chargé des techniques, T. M., directeur des conteneurs, A. B., directeur de la sécurité interne, et de B. A., directeur des logistiques.
Le port d’Alger vient d’être éclaboussé par un scandale. La gestion des marchés d’acquisition des clarcks a été passée au peigne fin par les enquêteurs et les conclusions de l’enquête auraient été accablantes. Ainsi, B. A., le président-directeur général de l’Entreprise portuaire d’Alger (Epal), qu’il dirige depuis 2005, l’ancien patron de cette même entreprise A. F. qui a occupé ce poste durant la période allant de 1993 à 2005, et qui avait été cité comme témoin dans l’affaire du naufrage du “Béchar”, et 5 autres cadres ont été présentés au tribunal de Sidi-M’hamed, jeudi dernier en fin d’après-midi, après une enquête préliminaire menée par les officiers judiciaires militaires du Département de renseignement et de sécurité (DRS), qui a duré plus d’un mois. Les investigations concerneraient des malversations dans l’octroi de marchés des clarcks et stackers des conteneurs depuis 2004. Les clarcks sont des engins de levage pour charger ou décharger les conteneurs dans les camions. Il y a deux genres de clarcks : les clarcks à fourches pour le levage des conteneurs de 20 pieds, caisses, palettes… et les stackers conçus spécialement pour le levage des conteneurs de 40 pieds. Ils peuvent être acquis auprès des compagnies maritimes publiques ou privées. Le revenu de chaque stacker par jour peut dépasser plus de 15 millions de centimes, selon un officier des Douanes algériennes qui a requis l’anonymat.
Avec l’arrestation des principaux dirigeants de l’Epal, cette entreprise se retrouve ainsi décapitée. L’équipe dirigeante est poursuivie pour “malversations, violation de la législation en matière de passation de marchés publics, corruption et, surtout, association de malfaiteurs”, une accusation qui relève du tribunal criminel, et dont les premières estimations font état de plus de centaines de millions de dinars détournés.
Nos sources ajoutent qu’il s’agit là “d’une grande affaire de corruption”, liée en contrepartie à des pots-de-vin versés pour l’acquisition de ces clarcks auprès des compagnies maritimes privées. C’est, en fait, le plus important scandale qui éclabousse les dirigeants du port d’Alger qui connaît, depuis quelques mois, une effervescence particulière. Il vient s’ajouter aux séries de scandales qui ont touché le ministère des Travaux publics, dans l’affaire de l’autoroute Est Ouest qui est toujours en instruction et pourrait connaître de nouveaux rebondissements, ainsi que le scandale de Sonatrach, dont le P-DG se trouve sous contrôle judiciaire et dont l’enquête n’a pas encore révélé tous ses secrets. Trois ministères sont ainsi au cœur de grosses affaires de corruption, à savoir les travaux publics, l’énergie et le transport, alors que des rumeurs parlent de plus en plus avec insistance d’un prochain remaniement ou changement de gouvernement.
Il faut rappeler que le président de la République avait instruit les services du DRS afin d’enquêter sur plusieurs affaires “de poids” dans le cadre de la lutte contre la corruption. Le tribunal de Sidi-M’hamed est en train d’instruire de “gros dossiers”, selon une source proche des enquêteurs. (Liberté-24.04.2010.)
*** Les scandales dans les grandes entreprises publiques se suivent et se ressemblent.
Ils sont tous liés au détournement de deniers publics et au non-respect du Code des marchés. Le pire dans tous ces cas c’est que ces pratiques contrevenantes aux lois et règlements en vigueur ont duré dans le temps avant que les pots aux roses ne soient découverts, rendus publics et transmis à la justice. Aussi, après la Sonatrach et la SNT F c’est au tour de l’EPAL (entreprise portuaire d’Alger) de vivre un scandale lié à la location de chariots élévateurs et autres engins de manutention utilisés par les opérateurs économiques importateurs et autres pour transporter marchandises et des fois même conteneurs. Dans ce cadre, apprend – on de source autorisée, hier, que plusieurs anciens et actuels cadres de l’entreprise portuaire d’Alger ainsi que des exploitants de matériels de manutention ont été entendus jeudi, par le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed. Il est connu qu’au niveau du Port d’Alger ou autres certains propriétaires de ces matériels spécifiques (chariots élévateurs et autres) louent leurs services aux importateurs. Il n’en demeure pas moins que cette activité est soumise à des autorisations d’exploitation. Un document que ne pouvaient justifier certains exploitants au niveau du Port d’Alger. Deux parmi ces derniers ont été ainsi, interpellés et auditionnés par le juge d’instruction. Il s’est avéré qu’ils exerçaient au niveau de l’enceinte portuaire sans le fameux sésame au vu et au su des responsables du Port. Ces derniers traduits devant le même magistrat instructeur ont été inculpés de complicité et de passation de marchés non conformes à la réglementation en vigueur. Afin de tirer au clair les tenants et aboutissants qui a éclaboussé le Port de la Capitale, et définir les responsabilités de chacun, le juge chargé d’instruire l’affaire a décidé en attendant la clôture de l’enquête de placer en mandat de dépôt l’ex-Président Directeur Général (P-DG) de l’entreprise portuaire d’Alger (EPAL) A.F. ; de l’actuel P-DG A.B. qui occupait les fonctions de Directeur Général Adjoint (DGA) sous la direction de l’ex-P-DG, de l’actuel DGA, A.Z. Par ailleurs, deux exploitants ont été placés, eux aussi en mandat de dépôt. (Le Courrier d’Algérie-24.04.2010.)
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**Arrestation pour corruption de 17 douaniers à l’aéroport d’Alger.
Les services de contrôle et du renseignement douaniers ont appréhendé des éléments de la brigade de controle des voyageurs, suspectés d’avoir fait passer des bagages sans vérification en contrepartie de pots-de-vin. Les équipes chargées de l’enquête douanière qui se sont déplacées à l’aéroport Houari Boumediene, ont émis des décisions de suspension préventive de 17 douaniers à la fois, avec leur responsable. Ces derniers seront soumis à une enquête administrative et encourent des poursuites judiciaires.Des sources au fait de cette opération inopinée ont indiqué que l’intervention a été préparée sur la base d’informations préalables. Cette visite impromptue à l’aéroport a ensuite conduit à l’arrestation de douaniers dans une situation suspecte. Les mis en cause faisaient passer les bagages de passagers sans vérification et empochaient des pots-de-vin.
Non seulement ces douaniers indélicats touchaient des gratifications, mais en plus, ils laissaient passer de la marchandise, qui pourrait être de la drogue ou des produits pouvant servir à la fabrication d’explosifs et que le scanner ne détecte pas.
Arrêter 17 douaniers d’un coup, est une première, d’autant que les conseils de discipline ne traitent que des affaires isolées au pire l’implication d’éléments d’une seule brigade. Mais arrêter 17 douaniers en même temps est un pas important dans la lutte anticorruption.
Cette campagne entamée en 2005 vise à assainir les rangs des douanes des éléments qui trempent dans des affaires de corruption ou ayant commis des fautes professionnelles. Chaque année, entre 80 et 100 agents des douanes sont sanctionnés pour différents motifs.
L’enquête se poursuit dans l’affaire des 17 douaniers, mais également pour identifier les voyageurs qui ont payé des pots-de-vin. (Echorouk-24.04.2010.)
**Comment donc la corruption a-t-elle pu atteindre de tels records ?
On n’avait certainement pas besoin de cette autre affaire scabreuse qui éclabousse, cette fois, l’Entreprise portuaire d’Alger, pour savoir que l’économie algérienne est gangrénée par la corruption. Les scandales financiers dits de Sonatrach et de l’autoroute Est-Ouest ainsi que les centaines d’autres affaires révélées successivement ces derniers mois, quasiment au quotidien, ont déjà permis aux uns et aux autres de prendre la mesure du fléau.
Comment donc la corruption a-t-elle pu atteindre de tels records ? On peut d’emblée considérer qu’il y a une relation de cause à effet entre la manne financière providentielle que procurent les niveaux élevés du prix du baril et la pratique des pots-de-vin qui prospère comme jamais auparavant. En effet, c’est bien grâce à nos pétrodollars que des budgets faramineux sont alloués aux différents secteurs dans le cadre du plan dit de relance de l’économie. Ce pic de l’affairisme et une hausse des “commissions” étaient donc prévisibles, dès lors que la mise en circuit de milliards de dollars s’est faite dans une ambiance de parti unique n’autorisant ni contestation ni même un semblant de débat. L’argent à gogo, l’opposition interdite de médias lourds et presque réduite au silence, un Parlement aphone, la presse constamment dans l’œil du cyclone, les affairistes de tout crin pouvaient s’en donner… à fond la caisse. Ils l’ont fait. Dans de telles conditions, la corruption était réellement “inévitable”, comme vient de le dire Abdelhamid Temmar dans le but de minimiser la gravité du phénomène et d’en limiter les répercussions politiques. Fait non moins grave, le lancement de la multitude de projets inscrits au titre dudit plan de relance, tous aussi coûteux les uns que les autres, n’a pas été accompagné par un renforcement des mesures de suivi, de contrôle et de surveillance. Une sorte d’encouragement aux tentations les plus gloutonnes.
C’est sans doute élémentaire mais il faut encore le rappeler ici : la concrétisation des ambitions de développement économique et social passe par la démocratisation de la vie publique et du fonctionnement des institutions. À défaut, c’est la corruption que l’on libère et c’est son développement qui en devient… inévitable. (Liberté-24.04.2010.)
**Sous l’effet d’une ploutocratie dévorante….(sangsues)…
Sous l’effet gravitaire d’une ploutocratie dévorante, le sérail n’a plus la connotation de jadis, c’est-à-dire influence et pouvoir politique. Décentralisé, il gîte dans les sphères de l’entregent et de l’argent. Le néo-sérail se compose à quelques nuances près, d’un argentier qui est généralement ordonnateur secondaire des dépenses publiques et détenteur du pouvoir décisionnel, d’un cabinet parallèle que constituent informellement des rabatteurs, un ou deux ténébreux individus du mouvement associatif utilisés comme faire-valoir et des protecteurs. Ces derniers sont généralement puisés dans le vivier du parlement ou de l’administration centrale. Dans une de ses récentes livraisons, un quotidien arabophone de grand tirage, nous livre quelques ragots truculents de vie de nabab que mènent certains élus ou fonctionnaires locaux. Tels ces hauts fonctionnaires baladés par leur maire à Istanbul ou à Sharm El Cheikh, se targuant de s’habiller «Smalto» et portant bracelet-montre «Rolex» d’une valeur de 400.000 DA et roulant carrosse. L’achat d’un rutilant 4×4 à 5.800.000 DA par un chef de l’exécutif local d’une wilaya de l’Est, pour le compte de sa fille, ne fait actuellement plus partie des choses qui suscitent l’indignation ou l’opprobre. Il est même admis par le subconscient collectif que cet homme ne fait qu’assurer ses arrières. Il fait bien d’ailleurs ; l’Administration est tellement oublieuse des bons et loyaux services rendus. C’est ainsi que l’on contextualise toutes les postures perverses et les conséquences qui en découlent. Cette dérive ne date pas d’aujourd’hui, son lit a été préparé depuis bientôt deux décennies. La paternité en revient aux instances de transition inaugurée par les Délégations exécutives communales (DEC) de wilaya (DEW) et le Conseil national de transition (CNT). On parait au plus urgent ; tout, d’ailleurs, était urgent sous l’état de siège. On élevait ou surélevait des clôtures interminables, on déroulait des kilomètres de barbelés, on érigeait des tonnes de fer «cornière» en barraudage branlant. Les projecteurs, les caméras de surveillance et les serrures commandées à distance faisaient une entrée tonitruante dans les nouvelles mœurs liées à la sécurité. Les quelques fossés qui séparaient encore l’administré de l’administrateur se trouvaient ainsi élargis par ces nouveaux attributs de la fortification. On grillageait le moindre petit trou…et ce n’était, malheureusement pas, gratuit. Il suffisait de délivrer un simple bon de commande, les devis quantitatifs et estimatifs comptaient peu. La facture définitive pouvait constituer la seule pièce comptable exigible pour la liquidation de la dépense et vogue la galère. Cantonnées initialement aux seuls champs pétrolifères du Sud, des sociétés de gardiennage prirent du poil de la bête pour essaimer et devenir de véritables bastions d’un secteur jusque-là inconnu. Des déplacements de subalternes sur la capitale qui ne pouvaient exiger au maximum que deux jours, s’étalaient parfois jusqu’à une semaine. Les frais supportés par la collectivité, faisaient le bonheur de grands hôtels algérois qui affichaient toujours «complet». Les préparatifs de l’élection présidentielle de 1995 ouvraient le bal à la curée. Tout se faisait sous le seau de l’urgence et probablement sous celui de la raison d’Etat. Il ne fallait surtout pas perturber la grande marche par des velléités de contrôle ou de vérification. On pouvait à tout moment être taxé de pro terroriste. Les sérails locaux se constituaient autour du chef dont les vœux étaient des ordres ; des constellations de prestataires de service prêtes à intervenir en tout lieu et tout temps sont créées pour les besoins de la cause. Le financement des opérations, même s’il n’existait pas encore, ne posait aucun problème, on faisait en toute confiance crédit l’Etat. Les contrôles budgétaires a priori et la conformité des dépenses avec les lignes budgétaires étaient ajournés sine die. Et si un quelconque remords devait animer certaines âmes, on crée des comités ad hoc pour mieux «malmener» l’enceinte réglementaire là où elle pourrait encore faire obstacle. Pour mieux damer le pion à son prédécesseur dont le parti a été dissous, un défunt président de Délégation communale prenait en charge sur le budget communal les frais inhérents à la célébration du mariage de jeunes couples. Il voulait par cette incongrue procédure ramener l’électorat perdu au giron de son parti. Et si des entités étaient tentées de s’élever contre de telles pratiques, la parade des mis en cause ne souffrait d’aucune équivoque, elle faisait valoir leur mérite téméraire quand personne ne voulait de ces fonctions mortelles. Il est vrai que beaucoup d’entre eux y ont laissé leur vie. Quant au Conseil national transitoire (parlement), celui-ci a ouvert l’appétit à bon nombre d’aventuriers et le mot n’est pas fort. Accompagnés de leur famille, des membres de l’auguste assemblée étaient logés, nourris et blanchis dans les palaces de la capitale. Cette débauche dépensière était justifiée et sans vergogne par leur «attachement» à la patrie en péril. Cette longue hibernation politique a quand même duré jusqu’aux élections locales de novembre 1996. L’underground mafieux constitué entre-temps et qui a déjà fait son œuvre, s’installait durablement dans les sphères décisionnelles. Les contours des plans de développement locaux et les contenus des autorisations de programmes y afférents étaient puisés à la source. Nul besoin d’attendre la consultation publique, on proposait ses services bien avant l’heure. Les quelques tentatives de résistance de fonctionnaires ou d’élus soucieux de l’orthodoxie dans la gestion des affaires publiques, ont été vite réduites au silence. Le sérail immédiat aura vite fait de les ramener à la raison par une décision à contresens de leur intime conviction. Intimidés, ils rumineront leur dépit sous le regard snobinard de leurs antagonistes ou compétiteurs.
Chacun pensait que la fin de cette longue transition dont les turbulences sécuritaires constituaient l’alibi, allait sonner le glas des nébuleuses corporatives du BTP, des transports et des services. Le premier plan de relance économique censé réinscrire la machine administrative dans la normalité managériale fut, malheureusement, contrarié par les calamités naturelles que personne ne pouvait prévoir. Il fut émaillé par les inondations de 2001 de Bab El-Oued et le séisme dévastateur de 2003 de Boumerdès, les usages de l’urgence revenaient au-devant de la scène pour, une fois encore, chahuter les règles que l’on tentait de réhabiliter. L’aubaine du moment faisait encore le bonheur des attentistes et opportunistes de tout bord. Les grandes inondations de 2008 de Ghardaïa et de Béchar venaient, par on ne sait quel sort, frapper des populations dans leurs intégrités physique et matérielle pour le plus grand bien de beaucoup de sangsues locales. Ajoutée à la gabegie, la gestion approximative de la chose commune dépasse, par son surréalisme, les péripéties hallucinantes de Si Makhlouf «El Bombardier» de la satire filmique de Mohamed Oukaci «Carnaval Fi Dechra». (Quotidien d’Oran-11.02.2010.)
par Farouk Zahi
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**Sclérose…
«Il y a quelque chose de pourri au Royaume de l’Emir!» s’exclamaient des observateurs ébaubis par ce qui se passe aujourd’hui en Algérie: affaires de corruption en cascade, flambée des prix sans fin, grèves récurrentes des enseignants et des praticiens de la santé…Un Etat en déliquescence? D’aucuns n’hésitent pas à le penser, qui font remarquer l’assourdissant silence des pouvoirs publics au moment où la population attendait de leur part des explications sur une situation de moins en moins acceptable.
Des éclaircissements qui ne sont en fait jamais venus. Est-il possible cependant de se dérober plus longtemps face à cette cascade de scandales qui s’étalent sur les «Unes» des journaux? de se taire face à des prix à la consommation qui défient l’entendement – les prix moyens des légumes secs et du sucre ont été multipliés par quatre ou cinq lors des 24 derniers mois? d’ignorer la condition de vie des enseignants et des praticiens de la santé qui – après 32 années de labeur – au soir de leur vie, touchent moins de 50.000 dinars par mois? Ce qui fait désordre en fait, est le peu de répondant des autorités du pays qui n’ont pas, jusqu’ici, estimé devoir monter au créneau, ne serait-ce que pour tenter de rétablir les faits et dire à la population le pourquoi de ces «remue-ménage» et ce qui est entrepris pour y mettre un terme. Rien. Wallou! Alors qu’au moins une dizaine de dirigeants du géant Sonatrach sont suspectés de malversations par la justice, le premier responsable du secteur de l’Energie, trouve encore le moyen d’affirmer qu’il n’y a pas scandale dans l’entreprise pétrolière qui dépend de son département ministériel. Cette sortie est-elle normale qui, à tout le moins, ne fait pas sérieux, ni ne peut être prise au sérieux, si quelque part cela ne décrédibilise pas un peu plus l’Etat. Il est indubitable que l’immense majorité des cadres de l’Etat et des sociétés nationales sont des personnes honnêtes, raison pour laquelle il est indispensable que l’Etat prenne des mesures pour, justement, protéger ce qui est, reste encore, sain dans l’administration, même si M.Belkhadem, secrétaire général du FLN, admet que des «élus trempent dans la combine». Plutôt que de prendre le taureau par les cornes, face à l’avalanche d’affaires qui défraient la chronique publique, les autorités semblent tergiverser ouvrant la voie à toutes les interprétations et spéculations quant au bien-fondé d’une démarche, plutôt l’absence de démarches, qui, quelque part, donne l’impression de cautionner une situation de déliquescence gravement dommageable pour le (la réputation du) pays. Le manque, ou le refus de communiquer sur les scandales, les grèves ou la flambée des prix, met en porte à faux les pouvoirs publics qui n’ont pas su gérer des problèmes (sociaux, économiques ou criminels) qui les interpellent et interpellent aussi la communauté nationale. En effet, le silence de la société civile, des partis politiques et des associations de consommateurs est tout aussi surprenant et remet en cause une existence que rien, au final, ne semble justifier. Si partis politiques, société civile et associations des consommateurs ne jouent pas le rôle pour lequel l’Etat les a agréés, de quelle utilité peuvent-ils prétendre être pour l’électeur, auprès des citoyens que des consommateurs, qui se sentent floués? Il est patent qu’il y a aujourd’hui, urgence de faire l’état des lieux dans la Maison Algérie. Cette situation de paralysie, tous – autorités publiques comme citoyens – nous en partageons la responsabilité pour n’avoir pas su l’assumer en temps et lieu pour mettre le holà à cette déconfiture, en prenant les décisions ad hoc pour les uns, en faisant pression sur les pouvoirs publics pour les autres. Il est évident en revanche, que cette situation d’attente ne saurait durer éternellement. (L’Expression-14.02.2010.)
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