*L’année judiciaire 2010

*La commission contre la corruption a du pain sur la plancheLa commission de prévention et de lutte contre la corruption en Algérie, installée mardi dernier, ne devrait pas avoir un moment de répit cette année. Présidé par Ibrahim Bouzeboudjene, un haut fonctionnaire au ministère des Finances, l’organe a comme prérogatives, entre autres, de recueillir périodiquement les déclarations de patrimoine des agents de l’Etat, les examiner, en exploiter les informations et veiller à leur conservation.

 Parmi les sept membres composant la commission, figurent Ahmed Ghaï (colonel de la Gendarmerie nationale), Abdelkrim Bali qui était inspecteur général au niveau de l’Inspection des services du budget au ministère des Finances, Abdelkrim Ghraib (ancien ambassadeur d’Algérie au Mali), Abed

Messaoud et Abdelkader Benyoucef (procureur général à la Cour suprême). L’unique femme membre de cette commission est Mme Sabrina Temkit, haut cadre au ministère des Affaires étrangères. Selon Ibrahim Bouzeboudjene, la commission collaborera avec des organismes étrangers dans le cadre de ses missions. Des missions définies par le décret présidentiel portant création de cette commission.    

Année test pour la Cour des comptes 
 Depuis août 2010, la Cours des comptes – mise en veille depuis la première année du premier mandat du président Bouteflika en 1999 – a été réactivée et ses missions élargies pour renforcer la prévention et la lutte contre les fraudes, les pratiques illégales ou illicites qui portent atteinte au patrimoine et aux deniers publics. Une réactivation dont l’année 2011 devra donner l’envergure. Car il sera attendu des rapports de cette institution une radioscopie précise des finances de l’Etat, dans un climat de «lutte contre la corruption» et en concurrence avec la nouvelle commission pour la prévention et la lutte contre la corruption.

FLN : un congrès anti-Belkhadem ?

Le procès des assassins présumés du chanteur kabyle Lounès Matoub se tiendra probablement  à la fin du premier semestre 2011. Les deux accusés dans cette affaire, Malik Medjnoune et Abdelhakim Chenoui, en détention depuis plus de 10 ans, sont poursuivis pour appartenance à un groupe armé terroriste et complicité de meurtre avec préméditation. Un autre procès, des plus attendus, s’ouvrira prochainement. Il s’agit de l’affaire Ali Tounsi. Cette affaire est, depuis le début, entachée de zones d’ombre, dont le refus de la justice d’auditionner l’ex-ministre de l’Intérieur Noureddine Yazid Zerhouni. Cette année,  l’ex-golden boy Rafik Abdelmoumène Khalifa, condamné en mars 2007 à la perpétuité par le tribunal criminel de Blida, sera extradé vers l’Algérie par l’Angleterre, où il réside. Un nom français fera parler de lui cette année aussi, il s’agit de Pierre Falcone qui avait la mainmise sur tous les marchés en Algérie où aucune société étrangère ne pouvait décrocher de contrat sans passer par lui et lui verser une commission. Pourtant, à aucun moment de la procédure, il n’a été concerné ne serait-ce qu’en tant que témoin.

Liberté conditionnelle pour Gharbi

Mohamed Gharbi, moudjahid et patriote, condamné à mort pour avoir tué un repenti qui le menaçait de mort, sera certainement libéré en 2011. Un procès, en trois jugements, et une polémique, qui aura duré presque dix ans, ont été aplanis par la forte mobilisation de la société civile sous la direction du groupe LMG (Libérez Mohamed Gharbi) qui a adressé une demande officielle de grâce au Président. Sa peine a été commuée à vingt ans de prison, le 4 décembre 2010. Mohamed Gharbi, qui a déjà purgé dix ans de prison, devrait donc être libérable après une demande de liberté conditionnelle qui permettrait d’annuler les dix autres années de réclusion restantes. Dans ce cas, une amende de 1,1 million de dinars lui sera réclamée selon le premier jugement pour bénéficier de cette forme de libération. LMG s’active pour collecter la somme nécessaire à sa libération et entendant qu’il quitte définitivement sa geôle, la mobilisation  se poursuit. Un concert de solidarité est prévu à Paris le 18 janvier prochain avec, entre autres sur scène, Baaziz, Gaâda Diwan Bechar, Biyouna et Samira Brahmia.

Les dossiers de Sonatrach et de l’autoroute, des défis pour la justice 

La justice algérienne sera mise devant un immense défi durant 2011 : juger l’affaire Sonatrach. Il ne s’agit pas de demander simplement des comptes à des gestionnaires qui ont confondu leurs poches avec les caisses de l’entreprise pétrolière, mais d’arriver à situer, d’une manière claire, les véritables responsables du scandale. Youcef Youssefi, ministre de l’Energie et des Mines, a reconnu, même si cela était tardif, la gravité de la situation. Un procès sans la présence de Chakib Khelil, ex-ministre de l’Energie et des Mines, n’aura aucun sens. Chakib Khelil avait la haute main sur Sonatrach. Il ne peut pas être déchargé de tout, comme il ne peut pas être loin de tout soupçon. Idem pour Amar Ghoul, ministre des Travaux publics, dans l’autre scandale, celui de la gestion du projet de l’autoroute Est-Ouest. Un procès des cadres de ce ministère, impliqués dans des malversations, sans le ministre ne sert à rien aussi. S’il est déjà curieux que Amar Ghoul n’ait pas été déchargé de ses fonctions, sa non-convocation par les juges signifiera que le jugement tournera le dos à la vérité. La justice, critiquée de partout, ira-t-elle jusqu’au bout  pour retrouver grâce aux yeux de la population ? L’installation de la commission pour la prévention et la lutte contre la corruption, une entité officielle, n’aura aucun intérêt si la justice n’a pas tous les moyens de faire correctement son travail.

Ce qui ne se passera pas en 2011 !

L’affaire impliquant 12 terroristes ne connaîtra certainement pas son épilogue en 2011. Parmi les accusés, Hassan Hattab, ex-émir du GSPC, qui s’est rendu aux services de sécurité en 2007,
Abderazzak El-Para, ex-émir de la zone saharienne, et Rabie Chérif Saïd alias Abou Zakaria, ex-chef de la commission médicale du GSPC, qui s’est aussi rendu aux services de sécurité. Le procès a été reporté à plusieurs reprises pour différents motifs. Le dernier en date réside dans le pourvoi en cassation interjeté par le prévenu Mohamed  Toumi contre l’arrêt de la chambre d’accusation qui le renvoie devant les assises d’Alger, et sur lequel la Cour suprême n’a pas encore tranché.  (El Watan-07.01.2011.)

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Pas de réponses à “*L’année judiciaire 2010”

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