Les députés, une simple chambre d’enregistrement

*L’assemblée des députés, réduite à une chambre d’enregistrement, écrasée sous le poids et l’hégémonie de l’Exécutif

Cafouillage et foire d’empoigne à l’APN. L’Exécutif avec l’appui de députés des deux appareils du pouvoir, le FLN et RND, ont commis un autre passage en force. Sous le sceau de l’ «extrême urgence», deux projets de loi non enregistrés au programme de la session actuelle du printemps, ont été présentés, hier, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, juste à la fin du débat autour du projet de loi sur le règlement budgétaire pour l’année 2012. Il s’agit du projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant le Code pénal relatif à la prévention de la violence contre les femmes. Les deux projets doivent être débattus et adoptés avant la clôture de l’actuelle session de la chambre basse. La protestation de nombreux députés de l’Alliance verte et du PT, a été vaine. Le ministre a maintenu sa décision liée à la présentation, au débat et à l’adoption dudit projet pour avant le 8 mars, coïncidant avec la Journée internationale de la femme. Selon de nombreux députés, la direction de l’APN les a informés sur «l’atterrissage» de ces deux projets sur le bureau de l’assemblée, par «SMS» avant-hier entre 20 h et 23 h. Le ministre a justifié cette célérité à imposer son agenda par «les engagements internationaux de l’Algérie et les rendez-vous internationaux prévus pour le mois de février prochain». Derrière cette promptitude, certains députés y ont décelé un lien direct avec la récente série d’attentats terroristes ayant suivi les attaques contre l’hebdomadaire Charlie Hébdo, qu’a connus la France en ce début de l’année 2015. Quoiqu’il en soit, arrivé à la fin du débat sur la loi du règlement budgétaire de l’année 2012, le président de l’assemblée, Mohamed Ould Khelifa qui a rencontré le président de la République du Niger, Mahamadou Issoufou, s’est contenté de soumettre le nouvel agenda à l’approbation des députés présents, tout en refusant d’accorder des points d’ordre réclamés par les députés de l’Alliance verte et du PT. En dépit de cette perturbation et d’autres tracas, l’acquiescement de quelques députés du FLN et RND, environ une quarantaine en tout, a suffi pour imposer l’agenda de l’Exécutif. En sachant toutefois que lors d’une réunion tenue le 12 janvier, le bureau de l’APN n’avait fait aucune allusion aux projets de Tayeb Louh. Le président de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a obéi aux instructions du ministre à l’insu du président de l’APN, regrette-t-on encore. D’après un député du parti Al-Adala, «le ministre n’a pas déposé ses projets au niveau du bureau de l’APN, il s’est adressé directement à la commission juridique qui s’est réunie discrètement le 20 janvier pour examiner le projet». Le groupe parlementaire de l’Alliance verte a décidé de boycotter la séance en raison de «la violation flagrante du règlement intérieur». L’article 5 de ce règlement stipule que le député est informé sur la date et l’ordre du jour de la séance au moins sept jours avant la plénière. En outre, indique-t-on «le caractère d’urgence est également contesté. Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi organique n° 02/99, qui ne requiert que l’inscription du projet lors de la session en cours, tandis que les agencements liés à la présentation, le débat et le vote sont réglementés par l’article 55 sus-indiqué». De même, est-il relevé que «le rapport préliminaire portant le projet de prévention contre le blanchiment d’argent n’a pas été distribué aux députés, trois jours avant la séance conformément aux dispositions de l’article 55 du règlement intérieur». Par ailleurs, argumente-t-on, «les députés n’ont pas pu de ce fait, étudier et discuter et éventuellement proposer des amendements au dit projet de loi au demeurant très important». Le PT, dont les députés ont quitté l’hémicycle, a déclaré par la voix de son porte-parole, Djeloul Djoudi qu’ «il y a une violation grave de l’article 17 de la loi organique et l’article 55 du règlement intérieur. On n’a même pas pu consulter les projets, alors qu’on a besoin de temps pour les discuter au niveau du groupe parlementaire». Le parti Al-Adala de son côté s’insurge contre le chamboulement de l’ordre du jour qui constitue une violation grave des lois de la République, notamment le règlement intérieur de l’Assemblée. La modification de l’ordre du jour est du ressort des structures des présidents, du comité de coordination et du bureau de l’Assemblée conformément aux articles 14-49-50 du règlement intérieur de l’Assemblée. Les deux projets relatifs au blanchiment d’argent et la violence contre la femme, n’ont pas été présentés par le bureau de l’assemblée devant une commission spécialisée, conformément à l’article 56 du même règlement. Le fait qu’on soit arrivé au point où le ministre impose son ordre du jour et son agenda, illustre l’écrasement de cette institution législative sous le poids et l’hégémonie du tout-puissant pouvoir exécutif, déplore-t-on…*Par Mohamed BOUFATAH - Mardi 27 Janvier 2015/ L’Expression

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