*Révision de la Constitution et amendement de plusieurs lois

*Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a annoncé ce vendredi 15 avril 2011, une révision de la Constitution. 

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Dans un discours télévisé adressé à la nation, le chef de l’Etat a annoncé, à cet effet, la création d’une commission constitutionnelle, à laquelle participeront les courants politiques agissants et des experts en droit constitutionnel.  

“Elle (la commission) me fera des propositions dont je m’assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l’approbation du parlement ou par la voie référendaire”, a-t-il expliqué. 

Le président Bouteflika a souligné que pour couronner l’édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importe d’introduire les “amendements nécessaires”  à la Constitution du pays.    “J’ai exprimé, à maintes reprises, ma volonté de faire réviser la Constitution  et j’ai réaffirmé cette conviction et cette volonté à plusieurs occasions”,  a rappelé le chef de l’Etat.

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**Une nouvelle loi sur l’information inclura la dépénalisation du délit de presse.

La nouvelle loi sur l’information complétera la législation actuelle, notamment à travers la dépénalisation du délit de presse, a annoncé vendredi le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.

“La loi sur l’information (…) introduira les repères d’une charte déontologique et complètera la législation actuelle, notamment à travers la dépénalisation du délit de presse”, a déclaré le président Bouteflika dans un discours à la nation.

Le chef de l’Etat a affirmé que la liberté d’expression est “une réalité que reflètent nos médias de par leur diversité et par l’audace dans le ton qui les caractérise”.  ”Nous pouvons être fiers d’appartenir à un pays où la liberté d’expression est une réalité palpable”, a-t-il ajouté.

Le président de la République a appelé, par ailleurs, les médias lourds, à savoir la Télévision et la Radio, “à s’ouvrir aux différents courants de pensée politique, dans le respect des règles d’éthique qui régissent tout débat”.

Les médias lourds “représentent aussi la voix de l’Algérie dans le monde”, ce qui leur impose, a-t-il dit, “de contribuer à la consécration de l’identité et de l’unité nationales, et dans le même temps, de propager la culture et le divertissement”. Le chef de l’Etat a, également, annoncé que le paysage audiovisuel  public “sera renforcé par la création de chaînes thématiques spécialisées et ouvertes à toutes les opinions, dans leur diversité”. (APS-15.04.2011.)

***Le renouveau !

Le président Bouteflika a choisi la date du 15 avril pour s’adresser à la nation hier. Ce n’est pas par hasard. C’est le 15 avril 1999 qu’il a été élu, pour sa première mandature, à la magistrature suprême. 12 ans, jour pour jour, pour faire une sorte de bilan de ce qui a été réalisé depuis. En matière de sécurité, avec le retour de la paix. Pour la réconciliation nationale. Période durant laquelle il a fallu reconstruire ce qui a été détruit grâce à deux programmes d’investissements publics (celui qui est en cours est le troisième). Il a fallu rattraper les retards accumulés en matière de logements (un million d’unité tous les cinq ans). Il a fallu faire reculer le chômage. Une période durant laquelle a pu être réglée par anticipation la dette extérieure de notre pays. Et bien d’autres réalisations comme les infrastructures de base et l’eau (que le Président n’a pas mentionné dans son discours). Voilà, survolées, les réalisations des 12 dernières années. Le Président de la République ne s’en contente cependant pas. «Peut-on (pour autant) affirmer que tout va pour le mieux?» s’est-il interrogé. «A l’évidence, non!» reconnaîtra-t-il. Il lui reste ce grand fléau de la corruption à combattre. Là, il demande la participation de tous les Algériens. Seul, il ne pourra rien, en effet. Il promet, avec la participation de tous, «le renouveau dans un climat de liberté, de paix et d’entraide». C’est là que l’on retrouve la même tonalité que celle qui prévalait dans son discours d’investiture de 1999. Il dresse une feuille de route où il a inscrit une profonde révision de la Constitution. Mais avant, il prévoit la révision de la loi électorale «aux normes les plus modernes des démocraties représentatives». Une loi définira les «cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire». Une autre pour la «représentation des femmes dans les assemblées élues». Il y aura également la révision de la loi relative aux partis politiques. Celle des associations. Le Code de wilaya sera aussi révisé. Création de chaînes télé thématiques spécialisées ouvertes à toutes les opinions. Charte déontologique sur l’information et dépénalisation du délit de presse. Tout ceci devra se faire en une année, c’est-à-dire avant les prochaines échéances électorales (législatives et municipales en 2012). Vaste chantier à réaliser au pas de charge, en effet. Une période s’est écoulée, une autre s’ouvre. Aussi ambitieuse. Pleine de défis. Parlant de la situation internationale et des crises vécues par plusieurs pays arabes, le Président rappellera que «l’Algérie a engagé, depuis plus de deux décennies, un pluralisme politique pour lequel le peuple a payé un lourd tribut, sans aide ni assistance de quiconque de par le monde». Pour avertir ensuite que «nul n’a donc le droit de réinstaller, d’une façon ou d’une autre, la peur dans les familles algériennes…(ou) l’inquiétude de toute la nation sur l’avenir de l’Algérie, son unité, son indépendance et sa souveraineté nationale». Le message du Président est clair. L’Algérie s’est relevée seule de la tragédie qui l’a frappée. Elle est donc capable de tenir le pari qu’elle pourra aller «vers le renouveau» que promet le Président de la République «avec le soutien des citoyennes et des citoyens» précise-t-il. C’est un message d’espoir et d’efforts qu’a délivré le Président, hier soir, à la nation.

*Zouhir MEBARKI. (L’Expression-16.04.2011.)

**Le président Boutéflika lance les réformes

Les partis, les associations, les syndicats et les citoyens ne manqueront pas de s’associer pour concrétiser les réformes annoncées par le président. Elles sont de nature à extirper le paysage politique de sa torpeur.

La Constitution et de nombreuses lois vont être amendées. C’est l’armature des réformes annoncées hier par le président Abdelaziz Bouteflika dans son discours à la nation. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution, il a annoncé qu’il va réviser la Constitution et amender plusieurs lois. Code électoral, Code de la wilaya, loi sur les associations, Code de l’information et loi sur les partis vont subir un lifting. Il y aura aussi une loi-cadre sur la participation de la femme à la vie politique. Pour amender la Constitution, une commission sera créée et sera composée de constitutionnalistes et des partis. Référendum ou amendement par la biais du Parlement? La question n’est pas tranchée. Tous les partis vont être consultés sur ces projets.
Pour le Président, ces réformes visent à permettre au peuple de s’exprimer librement. Il n’écarte même pas la possibilité d’inviter des observateurs étrangers lors des prochaines élections. La réforme portera aussi sur le non-cumul des mandats. Il appelle les partis à se préparer en vue de ces consultations. Il promet la création de chaînes d’information thématiques ouvertes aux partis. Le tout pour ouvrir la voie à une participation au renouveau. Les citoyens vont participer plus activement à la prise de décision en modifiant les compétences des assemblées locales d’où la révision du Code de wilaya. Le mouvement associatif aura aussi plus de liberté. Les associations sont invitées à débattre du sujet. Le respect des droits de l’homme doit être une préoccupation de toute cette composante de la société. Pour ne rien ôter à cette liberté d’expression, les associations et les partis auront plus d’accès aux médias avec la promesse d’amender la loi sur l’information pour revoir les articles ayant trait aux délits de presse et à la diffamation. Sans cette garantie, son invitation à associer les citoyens à assembler leurs efforts pour une vie politique plurielle serait vaine. Il veut que chacun participe au renouveau de la République. Cette ouverture n’aurait pas été possible sans certains préalables. Le Président a d’ailleurs entamé son discours en évoquant le recouvrement de la paix. C’est suite à cette réalisation qu’il a pu lancer trois plans de développement successifs, a-t-il assuré. Ils ont pour but le renforcement des infrastructures, la construction de logements (1 million à chaque quinquennat). Le soutien de l’Etat aux produits de première nécessité est aussi évoqué tout comme le remboursement anticipé de la dette extérieure. Malgré ce constat, il juge qu’il est normal que le vent du changement qui souffle sur le Monde arabe touche aussi l’Algérie sans permettre à quiconque de s’ingérer dans ses affaires. Il enregistre les propositions de diverses parties proposant le changement. Justice et Etat de droit sont parmi les revendications des citoyens entendues par le Président. Pour ces raisons, il engage non seulement des réformes politiques mais aussi des réformes économiques et sociales. Il qualifie les demandes des citoyens de légitimes. Pour le Président, il est temps de réduire les disparités mais pas à n’importe quel prix..
«Beaucoup de sang a coulé et beaucoup de larmes aussi, et ce dans le but de maintenir une Algérie unie et de préserver la République». Personne n’a le droit de faire planer d’autres menaces sur les Algériens ni de porter atteinte à la souveraineté du pays, a-t-il averti. La réforme, il la conçoit dans le calme. Avec l’aide des partis. En évoquant le paysage politique, l’Algérie n’a pas de leçons à recevoir, selon la conviction du Président. Il avance le chiffre d’une trentaine de paris agréés et fait référence à un Parlement composé d’une multitude de ces partis. Parmi les avancées qui lui tiennent à coeur, le Président cite la liberté de la presse. Il est aussi fier du fait qu’il n’y ait point de détenus politiques. Pour rassurer davantage l’opinion, il fixe des limites à l’action de l’Etat. L’administration et la justice ne doivent se plier qu’à la loi. Une légitimité sans faille est nécessaire pour redorer le blason des assemblées élues, a-t-il poursuivi sans perdre de vue qu’il faut permettre aux citoyens de participer davantage à la prise de décision. «Pour autant, tout ne va pas pour le mieux», a-t-il reconnu. Il cite les maux qui rongent la société. «Il y a la corruption et les gaspillages que nous allons combattre», promet-il, en ajoutant que c’est un combat auquel tout le peuple doit participer. Des décisions importantes vont impulser la lutte contre la bureaucratie et la dilapidation de deniers publics. L’oeuvre n’est pas du ressort exclusif de l’Etat. Les citoyens, les associations et les partis vont être consultés sur les réformes. Toutes les forces politiques y participeront ainsi que toutes les compétences. Des négociations vont suivre sur la réforme économique et de l’entreprise afin de créer plus d’emplois et améliorer la compétitivité. Un plan d’encouragement à l’investissement sera élaboré en concertation avec le monde de l’économie pour améliorer le climat des investissements. Bouteflika assure qu’il n’a pas attendu les mouvements de rue pour penser au soutien à la création d’entreprises par les jeunes et à l’encouragement à l’emploi. Ce sont là quelques solutions aptes à satisfaire les revendications de la population. Malgré ces programmes, il y a de nouvelles demandes qui vont surgir et auxquelles il convient de répondre, insiste le Président. Dans ce cadre, il cite notamment les projets de réalisation de logements et l’octroi de crédits pour l’accession à la propriété. C’est à la réalisation de ces tâches que s’emploie le Président. Lorsqu’il s’adresse aux citoyens, il dit que l’Algérie suit l’actualité dans le Monde arabe. Il assure qu’il respecte la souveraineté de ces pays et s’interdit de s’ingérer dans leurs affaires intérieures. Manière de dire qu’il s’attend à l’application du principe de réciprocité. (L’Expression-16.04.2011.)

***Les grands projets écnomiques du Président

Le Président Bouteflika l’a dit clairement dans son discours prononcé la veille de la Journée du savoir. Il assure que des actions d’ordre économique seront entreprises dans les meilleurs délais. Il ne veut pas jouer l’extra time. Le premier magistrat du pays compte aussi en finir avec la corruption, devenue monnaie courante dans ce secteur.
«Le président de la République reconnaît que la corruption devient un danger pour la sécurité nationale, dévalorisant le travail et l’intelligence, touchant tous les secteurs (administrations, entreprises)…», a souligné le professeur Abderrahmane Mebtoul, économiste et expert international.
Bouteflika a instruit le gouvernement d’élaborer un programme national d’investissement destiné aux entreprises économiques opérant dans tous les secteurs et en concertation avec tous les opérateurs économiques et sociaux.
«Une action sérieuse sera engagée en direction de l’entreprise économique, publique ou privée, en ce sens qu’elle constitue, par excellence, la source génératrice de richesse et d’emploi dans le but d’assurer son développement et sa modernisation», a-t-il précisé. Il met en relief la promotion et la mise à niveau de l’entreprise. Ces deux opérations tendent essentiellement à «consolider la croissance économique du pays, à hisser le niveau de productivité et améliorer la compétitivité». Car les changements s’imposent dans la sphère économique, le président Bouteflika a ainsi instruit son staff gouvernemental aux fins d’«élaborer un programme national d’investissement destiné aux entreprises économiques, tous secteurs d’activités confondus, en concertation avec tous les opérateurs économiques et sociaux».
S’agissant du programme d’investissements publics pour la période 2010-2014 et pour lequel 286 milliards de dollars ont été alloués, le Président Bouteflika a particulièrement mis l’accent sur le secteur de l’habitat, compte tenu de sa sensibilité. Ce secteur, enchaîne le chef de l’Etat, enregistre «un effort incommensurable consenti depuis 2000 à ce jour à travers la satisfaction d’une grande partie de la demande et la réduction de la protestation».
Et de noter, dans ce sens, que l’actuel programme quinquennal prévoit la réalisation de 2 millions de logements dont plus d’un million seront livrés avant 2014. «Nous avions engagé successivement deux gigantesques programmes d’investissements publics à tous les niveaux. Le troisième programme est en cours de réalisation» a ajouté M.Bouteflika.
Un simple retour en arrière nous renseigne que ces programmes ont «porté leurs fruits». Le déficit en logements, en dépit des constructions, a été aussi évoqué par le premier magistrat du pays.
Ce manque «a été considérablement pallié par la réalisation, tous les cinq ans, d’un million de logements et le chômage a été également résorbé dans une large proportion». Les jeunes sans emploi ont troqué leur statut de chômeurs au profit des jeunes en quête de projets. «Les différents dispositifs de soutien destinés aux jeunes et aux sans-emploi désirant créer leurs propres micro-entreprises ont été également renforcés», a rappelé le Président. (L’Expression-17.04.2011.)

 

 

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**Document

Discours intégral du chef de l’état – Le vendredi 15 avril 2011.

Le président Bouteflika a adressé hier un discours à la nation dont voici la traduction APS. Au nom de Dieu Le Clément, Le Miséricordieux, que le salut de Dieu soit sur Le plus noble des messagers, Ses proches et Ses compagnons jusqu’au jour du jugement dernier.

Chères concitoyennes,
chers concitoyens, 
 L’enjeu national majeur était, au début de la décennie écoulée, d’éteindre le feu de la fitna, d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la concorde et de consacrer la réconciliation nationale.
Grâce à Dieu et à votre engagement à mes côtés, ces objectifs ont été atteints, conformément à nos valeurs séculaires de clémence et de pardon. Les craintes se sont dissipées et les esprits apaisés.
 Avec le retour de la paix, il devenait impératif de dépasser les séquelles de la destruction et de rattraper les retards accumulés. À cet effet, nous avions engagé successivement deux gigantesques programmes d’investissements publics à tous les niveaux. Le troisième programme est en cours de réalisation.
Ces programmes ont incontestablement porté leurs fruits et les années 2000 furent riches en réalisations à tous les niveaux et sur tout le territoire national, notamment en matière d’infrastructures de base et d’équipements socioéconomiques.
Dans le même temps, le déficit en logements a été considérablement pallié par la réalisation, tous les cinq ans, d’un million de logements et le chômage a été également résorbé dans une large proportion.
Le pays a renoué avec ses principes de justice sociale et de solidarité nationale, en témoignent les importants transferts sociaux et les multiples formes d’aides octroyées par l’État pour subventionner les produits de première nécessité et améliorer les services publics. Ces réalisations ont été accompagnées par le règlement anticipé de la dette extérieure par l’Algérie qui a retrouvé la place qui est sienne aux niveaux africain, arabe et international dans le cadre du respect mutuel.
L’Algérie suit, naturellement, les mutations en cours sur la scène internationale, particulièrement celles survenues dans certains pays arabes. Face à cette situation, l’Algérie réaffirme son attachement à la souveraineté des pays frères et à leur unité, son rejet de toute ingérence étrangère et son respect de la décision de chaque peuple découlant de sa souveraineté nationale. 
Au plan national et dès lors que nous vivons dans une société pluraliste, il est tout à fait naturel que des courants se préoccupent des vents de changement qui soufflent sur la région. Il est évident que nous penchions plus vers les positions des forces politiques imprégnées du sens nationaliste qui bannissent toute ingérence dans les affaires des autres et rejettent, en contrepartie, toute ingérence étrangère dans les leurs.  C’est là la position de la majorité écrasante de notre peuple qui suit avec intérêt les différentes initiatives et qui est en droit de s’exprimer quand la stabilité du pays est menacée.
Tous les peuples, particulièrement les jeunes, aspirent au progrès social et économique et à davantage de justice et de liberté, et plus encore à une meilleure gouvernance.  La démocratie, la liberté, la justice et l’État de droit sont autant de revendications légitimes que nul ne saurait ignorer.
Notre peuple est jeune et ambitieux, d’où la nécessité de satisfaire, jour après jour, aux multiples revendications dans tous les domaines et nous sommes aujourd’hui, plus que jamais, interpellés pour opérer des réformes  socioéconomiques et politiques.

Chères concitoyennes,
chers concitoyens, 
Sur cette base, nous avons engagé des actions pour satisfaire les revendications sociales légitimes de nos citoyens. Un nouveau mécanisme a été mis en place pour stabiliser les prix des produits alimentaires de base qui connaissent une flambée sur les marchés internationaux.
L’investissement a été soutenu par d’importantes mesures incitatives à travers l’accès au foncier et une plus grande disponibilité des crédits bancaires.
Ces mesures favoriseront la création de richesses et l’amélioration de l’offre d’emploi.
Les différents dispositifs de soutien destinés aux jeunes et aux sans-emploi désirant créer leurs propres microentreprises ont été également renforcés.
Parallèlement, les mécanismes de l’État visant à encourager l’emploi de jeunes diplômés ont été améliorés aux plans qualitatif et quantitatif.
La durée des contrats a été prolongée, ces contrats sont devenus renouvelables et les bénéficiaires deviennent prioritaires lors de la titularisation.
Concernant l’habitat, un effort incommensurable est consenti depuis 2000 à ce jour à travers la satisfaction d’une grande partie de la demande et la réduction de la protestation.
Je demeure convaincu, en dépit du programme ambitieux en cours de réalisation, que de nouvelles demandes seront exprimées. Des demandes que nous devrons prendre en charge en toute objectivité et avec mesure.
L’actuel programme quinquennal prévoit la réalisation de deux millions de logements dont plus de un million seront délivrés avant 2014.
Nous avons décidé de promouvoir l’accès des citoyens à l’habitat rural, y compris au niveau des petites agglomérations et de permettre au plus grand nombre de familles désireuses de construire ou d’acquérir un logement de bénéficier de prêts à cet effet.
En résumé, les réalisations sont palpables et les statistiques connues de tous. Elles appartiennent exclusivement à la collectivité nationale et nul ne pourrait faire croire que les fruits du développement ne profiteraient qu’à certaines catégories sociales. Cependant, peut-on affirmer que tout va pour le mieux ?
 À l’évidence non ! Des fléaux sociaux tels la corruption, le népotisme et le gaspillage sévissent et l’État s’emploie à les combattre avec vigueur et détermination.
Voilà une autre bataille qu’on ne peut remporter qu’avec la participation de toutes les catégories de la population, car tout ce qui est réalisé l’est pour vous, avec vous et grâce à vous.

Chères concitoyennes,
chers concitoyens, 
D’importantes mesures seront prochainement prises qui insuffleront un nouvel élan à la gestion de nos programmes et à la dynamisation de l’appareil de l’État.
Elles viendront conforter la lutte contre la bureaucratie et les dysfonctionnements enregistrés au sein de notre administration et faire face à toute atteinte aux deniers publics.
Une concertation sera engagée cette année au niveau local avec les citoyens, les élus, le mouvement associatif et l’administration pour définir les objectifs d’un meilleur développement local et les adapter aux attentes de la population.
Dans ce contexte, une action sérieuse sera engagée en direction de l’entreprise économique, publique ou privée, en ce sens qu’elle constitue, par excellence, la source génératrice de richesses et d’emplois, dans le but d’assurer son développement et sa modernisation.
La promotion et la mise à niveau de l’entreprise tendent essentiellement à consolider la croissance économique du pays, à relever le niveau de productivité et à améliorer la compétitivité.
À cet effet, le gouvernement doit élaborer un programme national d’investissement destiné aux entreprises économiques, tous secteurs d’activité confondus, en concertation avec tous les opérateurs économiques et sociaux.
Le gouvernement doit également réunir les conditions optimales pour libérer les initiatives à travers l’amélioration de l’environnement de l’entreprise et, en général, l’instauration d’un climat propice aux affaires et à l’investissement.

Chères concitoyennes,
chers concitoyens, 
L’Algérie a engagé, depuis plus de deux décennies, un pluralisme politique pour lequel le peuple a payé un lourd tribut, sans aide ni assistance de quiconque de par le monde.
Le pluralisme politique dans notre pays est illustré par l’existence d’une trentaine de partis politiques et d’un parlement pluriel.
Le pluralisme se traduit aussi par la liberté d’expression, une réalité que reflètent nos médias de par leur diversité et par l’audace dans le ton qui les caractérise.
Nous pouvons être fiers d’appartenir à un pays où la liberté d’expression est une réalité palpable, un pays qui ne compte aucun prisonnier d’opinion ni détenu politique. Un acquis remarquable qu’il convient de consolider pour en assurer la pérennité.
La fitna est plus grave que le meurtre et c’est au prix de sang et de larmes que l’Algérie demeure unie et forte, que la République et ses acquis démocratiques sont préservés et que l’espoir est à nouveau permis.
Nul n’a donc le droit de réinstaller, d’une façon ou d’une autre, la peur dans les familles algériennes, inquiètes pour la sécurité de leurs enfants ou de leurs biens ou plus grave encore, l’inquiétude de toute la nation sur l’avenir de l’Algérie, son unité, son indépendance et sa souveraineté nationale.
Nous sommes aujourd’hui appelés à aller de l’avant dans l’approfondissement du processus démocratique, le renforcement des bases de l’État de droit, la réduction des disparités et l’accélération du développement socioéconomique.
Cette mission ambitieuse et décisive pour l’avenir de notre pays exige l’adhésion de la majorité, la participation de toutes les forces politiques et sociales et la contribution des compétences nationales. Elle requiert aussi un État fort capable d’instaurer une plus grande confiance entre l’administration et les citoyens. Un État reposant sur une administration compétente et crédible et un système judiciaire placé sous la seule autorité de la loi. Cette mission nécessite surtout que nos instances élues puissent jouir d’une légitimité incontestable.
Après le recouvrement de la paix et de la sécurité, le lancement de programmes de développement ambitieux et la levée de l’état d’urgence, j’ai décidé de parachever cette démarche par un programme de réformes politiques, visant à approfondir le processus démocratique et à permettre aux citoyens de contribuer davantage aux décisions dont dépendent leur avenir et celui de leurs enfants.
Le rôle des différentes assemblées élues est un rôle vital qui sera renforcé, car ce sont les élus qui sont en contact direct avec les citoyens et la réalité vécue.
M’appuyant sur la Constitution, j’userai du droit qu’elle me confère pour demander au parlement de réviser l’ensemble de l’arsenal législatif sur lequel reposent les règles de l’exercice démocratique et le libre choix des citoyens.
Conscient de la responsabilité qui m’incombe, fort de votre soutien et soucieux de préserver l’équilibre des pouvoirs, j’œuvrerai à introduire des amendements législatifs et constitutionnels en vue de renforcer la démocratie représentative dans notre pays.
Il sera procédé à une profonde révision de la loi électorale. Cette révision doit répondre à l’aspiration de nos concitoyens à exercer leur droit électoral dans les meilleures conditions, empreintes de démocratie et de transparence, afin de choisir leurs représentants dans les assemblées élues.
Nous ambitionnons de mettre notre système électoral aux normes les plus modernes des démocraties représentatives consacrées par la Constitution, afin que notre peuple puisse exprimer, en toute souveraineté et en toute clarté, son intime conviction. À cette fin, tous les partis politiques, qu’ils soient représentés ou non au parlement, seront mis à contribution et consultés en vue d’élaborer le nouveau système électoral.
Une fois cette loi électorale adoptée, toutes les mesures seront prises afin de garantir la transparence et la régularité des scrutins, y compris la supervision des élections par des observateurs internationaux, et ce, en concertation avec tous les partis agréés.
De plus, une loi organique sur les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire sera introduite en conformité avec la Constitution.
Il appartiendra alors aux partis de s’organiser, de renforcer leurs rangs, d’exprimer leurs opinions et d’activer dans le cadre de la Constitution et de la loi afin de convaincre les citoyens, notamment les plus jeunes, de la pertinence et de l’utilité de leurs programmes. 
Cette démarche sera renforcée par la révision de la loi relative aux partis politiques, à travers la révision de leur rôle, de leur mission et de leur organisation, afin qu’ils contribuent plus efficacement au processus de renouveau. 
Le dépôt et la promulgation de la loi organique relative à la représentation des femmes au sein des assemblées élues interviendront avant les prochaines échéances électorales.
Dans le cadre d’une décentralisation plus large et plus efficiente et pour que les citoyens soient mis à contribution dans la prise des décisions qui concernent leur quotidien et leur environnement économique, social et culturel, il importe d’accroître les prérogatives des assemblées locales élues et de les doter des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de leurs prérogatives.
Et c’est à cette même fin que le code de wilaya sera révisé.   
Cette démarche portera aussi sur l’élargissement et la définition du domaine, des objectifs et des moyens d’activité et d’organisation du mouvement associatif, en vue de réhabiliter la place des associations dans la société, en tant qu’espaces d’intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics. En attendant la révision prévue de la loi régissant l’activité des associations, j’appelle les organisations du mouvement associatif à intensifier les initiatives, dans le cadre de leur mission, en s’inscrivant dès à présent dans cette vision.
Le respect des droits de l’homme doit devenir une préoccupation permanente des différentes ligues et associations nationales chargées de cette question.
Tous les moyens leur seront garantis afin qu’elles puissent se faire entendre et accomplir leurs missions de manière optimale. Les institutions et les administrations concernées doivent y participer pleinement.
Pour couronner cet édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importe d’introduire les amendements nécessaires à la Constitution du pays.
J’ai exprimé, à maintes reprises, ma volonté de faire réviser la Constitution et j’ai réaffirmé cette conviction et cette volonté à plusieurs occasions.
Ceci passera par la création d’une commission constitutionnelle, à laquelle participeront les courants politiques agissants et des experts en droit constitutionnel.
Elle me fera des propositions dont je m’assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l’approbation du parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire. 
Je me dois de vous rappeler que les médias lourds, à savoir la Télévision et la Radio, représentent aussi la voix de l’Algérie dans le monde. Ce qui leur impose de contribuer à la consécration de l’identité et de l’unité nationales, et dans le même temps, de propager la culture et le divertissement. Mais ils sont surtout appelés à s’ouvrir aux différents courants de pensée politique, dans le respect des règles d’éthique qui régissent tout débat.
Afin d’élargir cette ouverture aux citoyens, à leurs représentants élus et aux différents partis présents sur la scène nationale, le paysage audiovisuel public sera renforcé par la création de chaînes thématiques spécialisées et ouvertes à toutes les opinions, dans leur diversité.
La loi sur l’information, elle, introduira les repères d’une charte déontologique et complétera la législation actuelle, notamment à travers la dépénalisation du délit de presse.
Une année seulement nous sépare du rendez-vous des prochaines échéances électorales nationales. C’est une période suffisante pour procéder à la révision, à l’amélioration et au renforcement des bases juridiques de l’exercice démocratique et de l’expression de la volonté populaire, de manière à répondre à vos aspirations à une représentation de qualité au sein des assemblées élues.  J’appelle chaque citoyen et chaque citoyenne d’entre vous, quelles que soient vos appartenances, à joindre vos efforts afin que cette nouvelle opportunité soit celle de l’ouverture sur une vie politique pluraliste qui reflète l’esprit et la lettre de la Constitution, et qui permette à chacun et à chacune de participer au renouveau et au progrès de l’État algérien, ainsi qu’au renforcement de ses fondements. Un État pour lequel de nombreux hommes et femmes ont sacrifié leur vie pour s’affranchir du joug colonial et de sortir de l’emprise de l’ignorance et du sous-développement.  Parce que l’État est responsable de la politique de développement, de l’ordre et la sécurité publics dans le pays, je continuerai à veiller pleinement à la réalisation de nos objectifs, en comptant sur la participation des citoyens et en m’appuyant sur les institutions de l’État, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois de la République.
Je m’adresse à l’ensemble des citoyennes et des citoyens, que j’invite à apporter leur soutien pour le renouveau de notre pays et la réalisation des ambitions de notre peuple au développement dans un climat de liberté, de paix et d’entraide.
Plus nous sommes unis, plus nous ferons de notre cher pays la patrie du progrès, de la justice et de la fraternité.  
Gloire et paix à nos valeureux martyrs. 
Je vous remercie de votre attention.

 

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**Au programme des réformes annoncé par le chef de l’Etat, notons la dépénalisation du délit de presse.

Dans son discours à la Nation, fort attendu après une longue période de silence, le président Abdelaziz Bouteflika a énoncé un certain nombre de faits qui ont mis le pays en stand-by, comme insister sur les réalisations de ces dernières années qui ont permis à l’Algérie, indique-t-il, outre de résorber le déficit en logements et réduire le chômage, «de renouer avec ses principes de justice sociale et de solidarité nationale en témoignent les importants transferts sociaux et les multiples formes d’aides octroyées par l’Etat pour subventionner les produits de première nécessité et améliorer les services publics». Quatre points, toutefois, retiennent l’attention, c’est évidemment l’annonce de la création d’une «commission constitutionnelle» qui sera chargée de l’amendement de la loi fondamentale, la révision de la loi sur les partis politiques, celle sur la loi électorale et enfin, l’ouverture du champ audiovisuel à toutes les expressions. Le chef de l’Etat n’a cependant pas expliqué sur quoi porteront les amendements de la Constitution qui feront l’objet d’un débat au niveau des partis et des spécialistes algériens du droit, ni quels changements seront apportés à la loi sur les partis. Cependant, on peut estimer que ces révisions iront dans le sens d’une plus grande participation de la société et ses représentants au fait politique, le président de la République affirmant «Nous sommes, aujourd’hui, appelés à aller de l’avant dans l’approfondissement du processus démocratique». Ce processus, souligne le chef de l’Etat, nécessite que «nos instances élues puissent jouir d’une légitimité incontestable». Dans ce contexte, le président Bouteflika a ainsi mis en exergue sa volonté d’aller vers la révision de plusieurs textes législatifs «relatifs à l’exercice de la démocratie». ajoutant: «Conscient de la responsabilité qui m’incombe, fort de votre soutien et soucieux de préserver l’équilibre des pouvoirs, j’oeuvrerai à introduire des amendements législatifs et constitutionnels en vue de renforcer la démocratie représentative dans notre pays». C’est là, certes, un processus de longue haleine qui demandera la concertation et, sans aucun doute, la participation de toutes les sensibilités du champ politique national, afin que les futurs instruments de pouvoir et de gouvernance soient la résultante d’un consensus national.
Ce programme de réformes politiques tous azimuts est devenu nécessaire face aux nombreux dysfonctionnements constatés, comme le blocage des institutions. Parmi les annonces faites par le chef de l’Etat, relevons celle concernant la prochaine dépénalisation du délit de presse, une revendication majeure du monde des médias, de la presse et de la communication d’une manière générale.
Le chef de l’Etat a ainsi déclaré que «la loi sur l’information (…) introduira les repères d’une charte déontologique et complètera la législation actuelle, notamment à travers la dépénalisation du délit de presse».
Ce sont là quelques-uns des points forts qui peuvent être relevés, dans une première lecture à chaud, du discours d’hier soir du chef de l’Etat. Il reste, certes, à voir comment ce chantier de réformes va être mis en chantier et pris en charge. D’autant que cette bataille pour le développement annoncée en filigrane est, et doit être, l’affaire de toutes les Algériennes et de tous les Algériens. (L’Expression-16.04.2011.)

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4 réponses à “*Révision de la Constitution et amendement de plusieurs lois”

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