Nationalité française:dossier et procédure

*Témoignage d’une jeune femme…

«Mon parcours pour devenir française»

 Des étrangers naturalisés français chantent la Marseillaise durant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté à la préfecture de Paris. Crédit photo : Préfecture de Paris

Des étrangers naturalisés français chantent la Marseillaise durant la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté à la préfecture de Paris.

 Peu après l’annonce de Claude Guéant d’un durcissement des critères d’attribution de la nationalité, lefigaro.fr a rencontré une jeune femme devenue française en 2008. Dossiers administratifs, rendez-vous à la préfecture, et changement de prénom, elle évoque ses trois années de procédure.Début juillet, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a annoncé un durcissement des conditions d’accès à la nationalité française pour les étrangers. Les préfets doivent désormais s’assurer que le postulant adhère «complètement à notre style de vie, qu’il a bien intégré nos principes républicains les plus fondamentaux, et qu’il maîtrise le français.» Le ministère souhaite ainsi que «les postulants à la nationalité française aient un niveau qui soit celui que l’on maîtrise au collège», et que les préfets soient «plus vigilants, plus exigeants, sur les critères de l’assimilation (…) pour entrer dans la nationalité».Comment se passait jusqu’à présent la procédure pour devenir français ? Quelles sont les différentes étapes à valider pour les postulants ? Lefigaro.fr a rencontré Elena*, 30 ans, qui a obtenu sa nationalité française en 2008 après près de trois années de procédure administrative. La jeune femme, qui travaille dans le milieu de la publicité et de la communication, a bien voulu témoigner de son expérience.

Devenir française pour mon métier

«Je n’ai pas demandé la nationalité française par patriotisme. Je ne me sens pas liée à un pays en particulier, et j’aurais pu continuer de vivre en France, comme je le fais avec ma famille depuis 1991, en renouvelant ma carte de séjour chaque année. Si j’ai demandé à être Française, c’est pour pouvoir pleinement exercer mon métier.

Mon travail de réalisatrice indépendante m’amène à devoir faire de nombreux tournages à l’étranger. Mais combien de fois ai-je dû renoncer à un contrat pour des problèmes de papiers? Pour les États-Unis, les Français n’ont pas besoin de visa. Moi par contre, avec ma nationalité africaine, il faut que je fasse des démarches auprès de l’ambassade américaine. Et c’est trop long pour que je puisse honorer un contrat de dernière minute.

Ce cas de figure s’est répété de nombreuses fois, mettant en difficulté ma carrière. Même pour une escale technique, il me faut un visa. Cette situation commençait à me fatiguer, tout comme mon énorme dossier à refaire tous les ans pour ma carte de séjour. Puisque je vivais en France depuis l’âge de 10 ans, que j’y avais un métier, un compagnon, et que je n’avais aucune raison ni intention de retourner dans mon pays natal, j’ai décidé de demander fin 2005 la nationalité française.

«Il va falloir rentrer chez vous»

J’avais déjà eu affaire à l’administration préfectorale en 2003, à la fin de mes études. Si les étrangers ont facilement des papiers lorsqu’ils sont mineurs ou étudiants, il leur faut impérativement un visa spécial pour travailler sur le territoire français.

L’entreprise dans laquelle je faisais alors mon stage de fin d’études voulait m’embaucher. Ravie sur le coup, j’ai découvert par la suite les démarches pour obtenir un visa travailleur : mon entreprise devait verser pas moins de 3000 euros de frais, et justifier pourquoi elle m’embaucherait moi plutôt qu’un Français. Je me suis dit «c’est foutu, ils ne paieront jamais pour me garder». À ma grande surprise, mon patron a signé le chèque nécessaire.

Le couperet est tombé quelques semaines plus tard. «Mademoiselle, des milliers de Français voudraient votre travail. Vous n’aurez pas votre visa.» Dépitée, j’ai fait la queue plusieurs heures à la préfecture de Nanterre pour connaître les autres alternatives afin de garder mon emploi. La personne du guichet m’a répondu avec un sourire narquois que je ne suis pas prête d’oublier : «Eh bien, il va falloir rentrer chez vous !» J’étais estomaquée. Toutes mes attaches sont en France. L’Afrique, c’est «voyage en territoire inconnu».

Je ne voulais plus avoir affaire à la préfecture de Nanterre. Heureusement, des amis m’ont orienté vers la préfecture de Paris, connue pour être plus «humaine» avec les étrangers. Mes parents possèdent un appartement dans la capitale, et j’ai donc prétendu y vivre pour pouvoir faire mes démarches. Là bas, on m’a parlé du regroupement familial, chose qui n’avait jamais été évoquée à Nanterre. Il me permettait d’avoir facilement un titre de séjour à renouveller chaque année.

Le temps que les démarches aboutissent, j’ai néanmoins dû accepter d’être payée 500 euros par mois par mon entreprise, et d’être déclarée comme stagiaire. Mon visa d’étudiante était toujours valable, mais il ne permettait pas de travailler avec un salaire dépassant un demi-Smic. Avec cette astuce, l’administration me considérait toujours comme étudiante, et ne pouvait pas m’expulser. Cette situation a duré six mois.

Étude de bonnes vies et moeurs à la préfecture

Retour en 2005. Je dépose à la préfecture de Paris un dossier de naturalisation. J’y sors toute ma vie. Acte de naissance des parents, livret de famille, impôts, certificats de travail, factures EDF de tous les logements que j’ai occupé avec ma famille, certificat de la banque comme quoi le compte tourne bien … Il faut absolument prouver que sa vie est en France. Et gare s’il manque une pièce !

L’administration met environ six mois avant d’envoyer un courrier indiquant si le dossier est valable ou non. S’il manque un seul document, il faut tout recommencer … et repartir pour une attente de six mois. J’avais pris mon temps pour rendre un dossier impeccable, en classant les papiers dans l’ordre avec une jolie étiquette de couleur pour les impôts, EDF … Mon dossier était tellement beau, ils ne pouvaient que l’accepter ! (rires)

Pendant ces six mois d’attente, on n’a absolument aucune nouvelle de son dossier. À l’automne 2006, j’ai fini par recevoir la lettre validant mon dossier, avec un numéro associé. Mais si tu appelles pour savoir où en est la procédure, on te répond : «c’est sur la pile». Tu deviens fou ! (rires)

La préfecture finit par me donner rendez-vous pour une «étude de bonnes vies et moeurs». Les agents font une enquête sur les aspirants français, pour vérifier s’ils n’ont pas été condamnés dans le passé, et qu’ils sont de «bons citoyens». Personnellement, j’ai passé mon entretien dans une cellule au sous-sol de l’établissement par manque de place. Plutôt cocasse ! On m’a posé mille questions sur ma vie, par exemple si je faisais partie d’associations de quartier. À la fin, les agents me lancent : «rendez-vous dans six mois.» Nous sommes fin 2006.

De Elena à Hélène

L’administration me relance courant 2007 pour un «petit souci» dans mon dossier. Si je veux devenir française, je ne peux plus m’appeler Elena. «C’est un prénom d’origine russe, ça ne passera pas», m’explique-t-on au téléphone. J’avoue ne pas comprendre, puisque mes deux autres prénoms, typiquement africains, sont acceptés sans souci.

Mais je suis tellement fatiguée des démarches, j’en ai tellement assez de rater des contrats professionnels à l’étranger… Je vois mes collègues partir faire des tournages au Brésil, aux États-Unis. J’obtempère et signe des documents pour changer de prénom. Officiellement, je m’appelle désormais Hélène. Si je veux redevenir Elena, je dois me lancer dans une nouvelle procédure de deux ans. Pas la force, pas l’envie. Va pour Hélène.

Je vais devoir attendre une année supplémentaire avant d’obtenir un passeport français. Entre temps, ma naturalisation est parue par décret au Journal officiel. J’ai pour instruction de traverser tout Paris pour acheter cette publication, et de faire le chemin en sens inverse pour montrer le document à la préfecture. À un moment, tu ne cherches même plus à comprendre la logique de l’administration. De toute façon quand tu demandes, on te répond : «on ne sait pas, c’est comme ça».

Cérémonie officielle à la préfecture

En juillet 2008, près de trois ans après le dépot de mon dossier, je me retrouve au milieu d’une trentaine de personnes à la préfecture de Paris pour ma «cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française». Ça y est, je vais être Française. Quasiment tous sont venus en famille, sauf moi. Le vilain petit canard de la cérémonie (rires).

Je ne m’attendais pas du tout à une réception de ce genre. Une remise de diplôme à l’américaine ! On t’appelle à l’estrade pour recevoir tes documents officiels, tu poses devant le buste de Marianne, tout le monde applaudit… Ça a un côté très grandiloquent, comme si c’était ton mariage.

On nous fait visionner une vidéo d’éducation civique vieillotte sur les droits et les devoirs des Français. Puis nous devons chanter la Marseillaise. Sauf que personne ne nous a jamais expliqué l’origine et le sens de ce chant. Pour moi ça n’a pas de sens, tout comme la cérémonie. J’ai l’impression que c’est un truc fait pour les journalistes, histoire de dire «regardez comme on fait ça bien».

Je ne dis pas que la cérémonie est mauvaise et qu’elle ne devrait pas exister, mais elle m’a laissé une impression de malaise. Comme si on cherchait à nous dire «maintenant que vous êtes de l’autre côté de la barrière, il va falloir bien se comporter et ne pas brûler des poubelles en sortant». Mais pour moi, il n’y a pas de «bons citoyens français». Il y a de bons citoyens tout court.

Qu’importe, j’ai enfin mon décret de naturalisation. Avec lui, je peux obtenir des papiers d’identité français. Je me suis précipitée à la mairie pour avoir un passeport tricolore. Avec «Hélène» en prénom officiel.

Depuis ma naturalisation, j’ai pu voyager dans le monde entier sans obstacles, et faire tous les projets professionnels qui me tenaient à coeur. J’en suis vraiment reconnaissante, même si le chemin a été long». (Le Figaro-12.07.2011.)

* le prénom a été modifié

 


 Ce qui a changé depuis 2008

Depuis qu’Elena est devenue française, le gouvernement a renforcé les exigences pour obtenir le décret de naturalisation. Les critères requis portent essentiellement sur la maîtrise du français et la connaissance de la culture et des valeurs du pays.

La loi du 16 juin 2011 spitule ainsi que «nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat». L’aspirant français doit également connaître «les droits et devoirs conférés par la nationalité» et «adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République».

Pour entamer ses démarches, la personne étrangère doit justifier de cinq années de présence en France. Ce délai est réduit à deux ans pour les personnes ayant accompli deux années d’études en France, «celui qui a rendu ou peut rendre par sa capacité et ses talents des services importants à la France», et les étrangers présentant «un parcours exceptionnel d’intégration» dans les domaines «civique, scientifique, économique, culturel ou sportif.»

Ce délai est supprimé pour les personnes ayant servi dans l’armée française, ou étant ressortissante d’un pays dont la langue officielle est le français.

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*Un cas sur l’héritage de la nationalité française par des Algériens

Le Conseil constitutionnel va dire   vendredi si les héritiers des Algériens ayant acquis la citoyenneté française   grâce à une ordonnance du 7 mars 1944 « relative au statut des Français   musulmans d’Algérie » sont Français, 50 ans après l’indépendance de l’ex-colonie.

Le Conseil doit rendre sa décision après avoir été saisi d’une Question   prioritaire de constitutionnalité par un Algérien né en 1941, résidant encore   dans son pays et revendiquant la nationalité française.   

Pour l’obtenir, cet homme aurait dû, selon une jurisprudence de la Cour de   cassation, renoncer expressément au droit local pendant l’occupation coloniale   ou en faire officiellement la demande au moment de l’indépendance. Il conteste cette disposition résultant de l’ordonnance du 7 mars 1944 qui   a permis à 60.000 musulmans « particulièrement méritants », dont son père décédé en 1946, d’obtenir la citoyenneté française. « Cette faveur faite aux Algériens particulièrement méritants a dissuadé   leurs enfants de faire une démarche en vue d’une conservation d’une nationalité   française qu’ils croyaient acquise », a plaidé le 19 juin son avocat. Me Patrice Spinosi a demandé au Conseil constitutionnel de « réparer une   injustice » et une « discrimination » induites par la jurisprudence de la Cour de   cassation, qui a fait une distinction entre Français suivant les textes leur   ayant permis d’acquérir la citoyenneté. 

Alors que l’écrasante majorité des Algériens relevaient du droit civil   local et de la loi musulmane pendant la colonisation (1830-1962), une petite   minorité (70.000 personnes) avait acquis la citoyenneté française, grâce à   trois textes. L’ordonnance du 7 mars 1944 a permis à 60.000 musulmans, selon un   représentant du gouvernement, d’avoir cette citoyenneté française. Mais, a-t-il   souligné, une admission au droit commun « suppose une demande de l’intéressé   impliquant une renonciation au droit local ». La loi du 4 février 1919 donnait aux soldats mobilisés pour la première   guerre mondiale (173.000 selon l’historien de l’immigration Patrick Weil) la   possibilité d’obtenir la citoyenneté française par jugement.   

Le Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 autorisait des chefs de tribus et   des notables à demander la citoyenneté française, conférée ensuite par décret   impérial rendu en Conseil d’Etat. Au total, ils étaient « moins de 8.000″ en 1936 à la demander et à renoncer   au droit local, a expliqué le représentant du gouvernement devant le Conseil   constitutionnel. Leurs descendants, eux, jouissent de la nationalité française   par filiation, contrairement à ceux qui relèvent de l’ordonnance de 1944.La décision du Conseil constitutionnel interviendra quelques jours   seulement avant le cinquantenaire de l’indépendance de l’Algérie -proclamée le   3 juillet 1962- un délai prescriptif au-delà duquel les personnes concernées ne   seront plus autorisées à faire la preuve qu’elles sont françaises « par   filiation ». Cette « prescription extinctive » est prévue par l’article 30-3 du code   civil, a expliqué Me Spinosi à l’AFP.     Les demandes de reconnaissance de la nationalité française par les   Algériens, déposés dans les consulats, ont explosé depuis les années 1990,   quand le pays a plongé dans des violences de grande ampleur. Elles ont donné   lieu à des falsifications de documents. L’année dernière, le tribunal correctionnel de Meaux, près de Paris, a   examiné le cas d’un homme accusé d’avoir falsifié son état civil il y a neuf   ans. En Algérie, la presse a fait écho à de nombreux cas similaires jugés par   les tribunaux locaux. (AFP-28.06.2012.) 

 

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2 réponses à “Nationalité française:dossier et procédure”

  1. 8 08 2011
    fieldrunners hd (02:27:11) :

    I agree with your Nationalité française:dossier et procédure at ElAyam.5, good post.

  2. 7 11 2011
    a3025076 (17:00:12) :

    I’ve said that least 3025076 times. The problem this like that is they are just too compilcated for the average bird, if you know what I mean




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